M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics, sur la « taxe soda ». Le rapport parlementaire sur la taxation des produits alimentaires préconise de tripler la « taxe soda » à hauteur de 600 millions d'euros afin de compenser la suppression ou la diminution d'autres taxes touchant l'industrie agroalimentaire. Si une telle mesure devait voir le jour, elle pourrait impacter fortement les entreprises de ce secteur économique. La contribution fiscale représenterait une part importante, voire disproportionnée, de leur chiffre d'affaires. Dans un contexte économique difficile, il lui demande quelles sont ses intentions quant à la « taxe soda ».

Le rapport d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires élaboré sous la présidence de Mme Véronique Louwagie et dont M. Razzy Hammadi était rapporteur, propose une augmentation du tarif de la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés, ainsi que la création éventuelle d'une taxe sur les sucres entrant dans la composition des produits alimentaires. Cette proposition s'inscrit dans un ensemble de quinze propositions retenues par ce rapport. Le Gouvernement étudie actuellement l'ensemble de ces propositions. En tout état de cause, toute réforme de la fiscalité applicable aux produits agroalimentaires devra être neutre au plan budgétaire, compte tenu des objectifs de redressement des finances publiques.