🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Stéphane Travert
☎️02 33 07 95 92
☎️01.40.63.75.53
📧permanence.stravert@gmail.com
•
•
•
•
Actuellement
Commission des affaires économiques
• Président •
2 oct. 2025
Ensemble pour la République
• Apparenté •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
7 juil. 2024
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (340)
📜Propositions (6)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (127)
💬Discussions (23)
🗳️Votes
🏛️
>
Stéphane Travert
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Proposition de loi visant à renforcer l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d'un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
Stéphane Travert
•
16 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Stéphane Travert
•
13 févr. 2025
📜Proposition de loi visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants
Stéphane Travert
•
11 mai 2023
📜Proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Stéphane Travert
•
28 févr. 2023
📜Proposition de loi visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
Stéphane Travert
•
20 janv. 2022
📜Proposition de loi visant à l'exploitation des algues marines
Stéphane Travert
•
02 oct. 2019
🚀