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🤔Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 5 mai 2026
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🤔Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 28 avr. 2026
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 28 avr. 2026
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🤔Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28 avr. 2026
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🤔MSA - moyens humains et financiers
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 21 avr. 2026
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🤔Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 7 avr. 2026
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🤔Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 7 avr. 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 7 avr. 2026
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🤔Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
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🤔Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 24 mars 2026
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 24 mars 2026
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🤔Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 10 mars 2026
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🤔Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026
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🤔Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 mars 2026
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🤔Cotisants solidaires - calamités agricoles
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24 févr. 2026
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🤔Prime d'activité et garde alternée
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
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🤔Inscription arc horloger
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 déc. 2025
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🤔Laboratoires départementaux d'analyse
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Prise en charge des patients atteints d'un covid long
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25 nov. 2025
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🤔Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Formation à taux plein et RSDAE
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 5 août 2025
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🤔Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 17 juin 2025
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🤔Formation des élus ruraux
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 27 mai 2025
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🤔Baisse des aides au chauffage au bois
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18 févr. 2025
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🤔Aide de 500 euros pour le permis de conduire
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11 févr. 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11 févr. 2025
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