Tri
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« Je me présente, je m’appelle docteur Antoine Meunier, je vis au Pays basque. J’ai exercé la médecine pendant quarante ans. À l’âge de 65 ans, j’ai posé sur moi-même le diagnostic d’une maladie de Charcot. J’évolue avec cette maladie depuis trois ans.
Tout au long de ma carrière, j’ai été confronté à la question de la fin de vie. Elle n’a jamais été théorique pour moi. L’une de ces situations concernait un ami très proche, atteint lui aussi de la maladie de Charcot. Il ne pouvait plus bouger que les yeux ; il ne pouvait se nourrir, se mouvoir, communiquer, autrement que par des clignements. Il n’avait plus accès à aucune autonomie, à aucune intimité, à aucune dignité. Il m’a demandé de l’aider à mourir, je l’ai fait.
À cette époque, il n’y avait que la loi Claeys-Leonetti. Nous l’avons respectée. Ce fut une catastrophe ; il n’a plus été nourri, plus soigné. Il a survécu un mois dans des conditions indignes : escarres, odeurs de putréfaction, mouches dans la chambre – un calvaire. Un jour, il m’a fait comprendre que le moment était venu. J’ai accompli ce geste illégal. Je l’ai fait par humanité, je l’ai fait en conscience.
Moi-même, je n’aurais pas pensé être confronté à cette situation de l’intérieur. Je suis partagé. Donner la mort va à l’encontre de mes convictions de médecin, de mon éthique et de ma vie. Pourtant, entendre qu’on refuse à certaines personnes le droit de mourir est pour moi d’une violence extrême.
Mesdames et messieurs les députés, je vous invite à un exercice simple mais essentiel : imaginez-vous enfermé dans un bloc de béton, des mois parfois même des années. Vous entendez tout, vous comprenez tout, mais vous ne pouvez rien exprimer, ni manger, ni aller aux toilettes, ni vous moucher, ni vous gratter, ni prendre vos enfants dans vos bras. Vous êtes là, conscient et prisonnier de votre corps. Est-ce humain de refuser une issue à cela ?
Oui, s’il vous plaît, il faut une loi. Vous êtes là pour ça : pour encadrer, pour protéger, pour garantir l’humanité. À la fin de la maladie de Charcot, il n’y a plus de vie au plein sens du terme, même plus la possibilité de se suicider. »
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Par ailleurs, vous proposez trois textes de loi. Pourquoi pas un seul, pour aller plus vite et simplifier les choses ?
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Un récent testing national de SOS Racisme nous révèle une réalité glaçante : l’ampleur des discriminations pour l’accès au logement. En 2026, une agence immobilière sur deux accepte – et même facilite – les critères racistes posés par des propriétaires à l’encontre de candidats au logement en location, en raison de leur origine réelle ou supposée. Des testings avaient déjà été réalisés en 2019 et en 2022. Ils avaient abouti exactement au même constat. Rien n’a changé !
Alors même que la discrimination est un délit clairement puni par la loi pénale, certains agents immobiliers – un sur deux – contournent la loi et éliminent des candidats en fonction de leur nom, de leur prénom ou de leur apparence physique. Ce sont des délits qui humilient, qui excluent et qui fracturent le corps social.
Ma question est donc très simple : que compte faire le gouvernement pour que ces pratiques cessent enfin ? Ne nous répondez pas que vous allez imposer aux agents immobiliers des formations renforcées. C’est insuffisant et inopérant, comme le montre le dernier testing. Garantirez-vous enfin que les discriminations au logement seront sérieusement poursuivies et condamnées ? Et surtout, renforcerez-vous les sanctions pénales contre les auteurs et les complices de ces discriminations ?
Nous attendons autre chose que des déclarations de bonnes intentions, comme vous savez si bien le faire, avec la main sur le cœur. Nous attendons des actes et du courage.
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Je le répète, les tribunaux administratifs font face à une embolie. La situation devient insupportable – les fonctionnaires de préfecture sont en nombre insuffisant, il faut recruter des vacataires, les délais s’allongent – et le coût pour nos finances publiques est énorme.
Je rappelle par ailleurs que nous parlons de personnes qui ont droit au séjour : des travailleurs, des parents d’élève, des étudiants, des conjoints de Français ou des parents d’enfant français.
Je note enfin que personne, parmi vous, n’a apporté une once de solution. Vous auriez pu en proposer mais, en réalité, vous n’en avez pas.
Vous ne faites preuve ni d’humanisme ni de réalisme. Vous êtes tout simplement très très racistes.
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D’autre part, le renouvellement ne signifie pas que la personne détiendra ce titre à vie, loin de là. Le texte vise uniquement à rendre automatique le renouvellement. Il ne crée aucun droit nouveau, ne donne aucun blanc-seing. L’administration peut toujours retirer le titre, notamment dans le cas d’une condamnation qui troublerait gravement l’ordre public.
Sur l’ensemble des bancs de la droite et de l’extrême centre, vous vous opposez à ce texte, en vous livrant à toutes sortes de digressions, simplement à cause de 0,5 à 1 % des demandes. Telle est en effet la part des titres de séjour qui ne sont pas renouvelés.
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Entré en vigueur en 2005, le Ceseda est sans doute le seul code qui ait subi 130 modifications dont 40 sur sa partie législative. Le texte, qui mentionne une multiplicité de titres de séjour, est totalement illisible.
Par ailleurs, je me permets de rappeler que le renouvellement de la carte de résident n’intervient qu’après au moins quinze ans de présence régulière sur le sol français.
J’ajoute que l’article 1
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Tout d’abord, vous nous expliquez que vous savez qu’il existe des dysfonctionnements et que vous connaissez des demandeurs. Je sais bien que vous écrivez tous à votre préfet pour signaler certaines situations. Ils seront ravis de découvrir ce soir votre totale incohérence,…
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