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🤔Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
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🤔Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 9 juin 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 9 juin 2026
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🤔Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 juin 2026
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🤔Réaction de la France face à la crise laitière
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
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🤔Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Création d'un Ordre national des psychologues
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Avenir de la formation continue en santé
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 7 avr. 2026
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🤔Fixation du tarif des caveaux
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 7 avr. 2026
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🤔Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026
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🤔Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
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