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Colette Capdevielle
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🤔Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Réaction de la France face à la crise laitière
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
25 août 2026
• 💡Réponse de
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
11 août 2026
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs
4 août 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Encadrement juridique des DPO externalisés
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
30 juin 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
16 juin 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
9 juin 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
19 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
5 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
5 mai 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Création d'un Ordre national des psychologues
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir de la formation continue en santé
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
21 avr. 2026
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Aurore Bergé
,
Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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