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Colette Capdevielle
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🌐https://colette-capdevielle.fr
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Colette Capdevielle > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
10 déc. 2025 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👎Rejeté
8 sept. 2025 •
Colette Capdevielle 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés : 👎Rejeté
1 juil. 2025 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 nov. 2024 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues : 👎Rejeté
8 oct. 2024 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution : 👍Adopté
25 nov. 2015 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
15 juil. 2015 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak : 👍Adopté
13 janv. 2015 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
16 sept. 2014 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 avr. 2014 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
8 avr. 2014 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique : 👍Adopté
25 févr. 2014 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
23 avr. 2013 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali : 👍Adopté
22 avr. 2013 •
Colette Capdevielle 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution) : 👍Adopté
3 juil. 2012 •
Colette Capdevielle 👍Pour
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