↕️Tri
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle ❌Abstention
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle ❌Abstention
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle ❌Abstention
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle ❌Abstention
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
11 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle ❌Abstention
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle ❌Abstention
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
13 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
13 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (v4)
27 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
27 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)
22 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
22 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
8 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
8 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
17 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
24 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
24 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle ❌Abstention
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle ❌Abstention
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle ❌Abstention
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle ❌Abstention
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
11 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
11 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (v3)
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
23 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (v3)
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👍Pour
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
6 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👎Contre
26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Colette Capdevielle ❌Abstention
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 sept. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
3 juin 2014 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance 👎Rejeté • Colette Capdevielle 👎Contre
20 mai 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
19 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
18 févr. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
22 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
4 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
27 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté • Colette Capdevielle ❌Abstention
3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
19 mars 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
5 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
23 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
11 déc. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
10 oct. 2012 • 🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Colette Capdevielle 👍Pour