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La gauche est habituellement très attentive à la situation des personnels. Or les dispositions qui nous sont présentées reviendraient, dans les faits, à passer d’un contrat à durée indéterminée à un contrat à durée déterminée. Cela créerait une forte insécurité pour les enseignants du privé, qui, contrairement à leurs homologues du public, ne sont pas fonctionnaires et ne bénéficient donc pas de la garantie d’emploi – ils peuvent être licenciés en cas de fermeture de leur établissement. Sur ce point, nous ne vous avons pas entendus. Il est indispensable d’obtenir des précisions avant d’aller plus loin.
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Nous voyons aujourd’hui pointer une nouvelle menace : la flambée du coût de l’énergie. Quand le prix du carburant augmente, ce sont les transporteurs, les agriculteurs, les artisans, les entreprises du bâtiment qui le paient immédiatement. Quand les cours de l’électricité et du gaz remontent, ce sont nos boulangers, nos industriels, nos restaurateurs, nos PME qui voient leurs marges disparaître.
Vous avez annoncé des aides ciblées pour certains secteurs. Cela va naturellement dans le bon sens, mais toutes les entreprises sont frappées par cette inflation énergétique. L’énergie est devenue un impôt invisible pour l’activité économique, qui pèse sur la production, la logistique, les trésoreries et la compétitivité. Pour nombre d’entreprises, il s’agit désormais de savoir si elles pourront continuer à produire, à embaucher, à investir, parfois simplement à tenir jusqu’à la fin du mois. Ces coûts s’ajoutent à d’autres charges qui les pénalisent déjà face à leurs concurrents internationaux, telles que le poids des normes, le coût du travail, le niveau des impôts de production.
Vous le savez, les députés de mon groupe sont convaincus que le redressement du pays passera par une rupture susceptible de replacer au centre de notre modèle économique le travail, le mérite et la création de richesses. Nous devons amorcer un grand mouvement de libération de nos entreprises en assumant de supprimer les normes, les impôts et les contraintes qui les étouffent. Ce sera l’un des enjeux de la prochaine élection présidentielle. D’ici là, quelle réponse proposerez-vous pour que la crise actuelle ne se transforme pas en une nouvelle vague de faillites et de destructions d’emplois ?
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Face à l’immobilisme, nous faisons le choix de la responsabilité ; face au blocage, nous considérons qu’il faut faire le choix de la démocratie ; face à certaines fractures, il faut faire plus que jamais le choix de la République.
Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce texte.
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Cet amendement reste d’ailleurs équilibré : l’inscription ne sera pas automatique, mais très encadrée, notamment grâce à une condition de durée minimale de l’union. Cette mesure reste une correction très ciblée : le nombre de personnes concernées restera limité – autour de 1 % du corps électoral. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons cet amendement.
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Regardons la réalité en face. Aujourd’hui, plus de 10 000 natifs calédoniens sont totalement exclus du vote aux élections provinciales. Des femmes et des hommes qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, qui y vivent, qui y travaillent, qui y construisent leur vie, ne peuvent pas choisir les élus qui administrent leur territoire. En juin 2026, à défaut de réforme, près d’un électeur sur cinq sera exclu du scrutin provincial. Près d’un électeur sur cinq ! Nous sommes passés de 7 % d’exclus en 1999 à plus de 19 % aujourd’hui. Cette situation n’est plus tenable démocratiquement. Elle n’est plus défendable politiquement. Elle devient de plus en plus fragile juridiquement.
Rappelons une chose essentielle : le gel du corps électoral était un mécanisme transitoire, lié à l’accord de Nouméa et au processus d’autodétermination. Ce processus est arrivé à son terme. Trois référendums ont eu lieu. Par trois fois, les Calédoniens ont choisi de rester dans la République française. On ne peut pas célébrer le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République d’un côté, et tolérer cette exclusion de l’autre. Ce n’est pas une question de camp, loyaliste ou indépendantiste, c’est une question de cohérence républicaine. Pour le groupe de la Droite républicaine, le suffrage universel n’est pas un slogan, c’est une exigence démocratique.
Ce texte n’est pas une improvisation politique. Le Conseil d’État lui-même l’a dit clairement dans son avis de décembre 2023 : le législateur organique devra corriger les effets devenus excessifs des dérogations au principe d’universalité du suffrage. Ce n’est pas nous qui inventons ce chemin, c’est la plus haute juridiction administrative qui l’a balisé. Ce texte de responsabilité permettra de réintégrer enfin près de 10 500 natifs dans le corps électoral provincial. Réduisant une anomalie démocratique devenue intenable, il évitera que la légitimité du scrutin du 28 juin soit immédiatement contestée. Dans un territoire qui sort à peine des violences dramatiques de 2024, nous avons le devoir d’agir avec lucidité et sang-froid.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Droite républicaine soutiendra cette proposition de loi organique et l’amendement du gouvernement relatif à l’intégration des conjoints mariés ou pacsés. Pourquoi ? Parce qu’il répond à la même logique de cohérence démocratique et d’enracinement dans la communauté calédonienne. Il ne s’agit pas d’ouvrir sans limite le corps électoral, mais de reconnaître une réalité humaine, familiale et territoriale. Les conjoints mariés ou pacsés depuis plusieurs années partagent une communauté de vie, une communauté de destin, une insertion durable dans la société calédonienne. Cet amendement est équilibré : l’inscription ne sera pas automatique, elle sera encadrée – je pense notamment au critère de durée minimale de l’union. Cette mesure est donc une correction ciblée, le nombre de personnes concernées restant limité à environ 1 % du corps électoral.
Ce texte ne règle pas tout. Il ne clôt pas le débat institutionnel calédonien, au contraire, mais il permet une chose essentielle : garantir que les prochaines élections provinciales pourront se tenir dans des conditions plus justes, plus équilibrées et plus légitimes. Face à l’immobilisme, nous faisons le choix de la responsabilité. Face au blocage, nous faisons le choix de la démocratie. Face aux fractures, nous faisons le choix de la République. Dans un esprit de responsabilité, le groupe de la Droite républicaine votera pour ce texte.
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Ne pas assurer notre souveraineté énergétique, c’est fragiliser notre nation.
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Je terminerai mon propos en remerciant l’équipe des administrateurs pour leur expertise et leur travail de dentelle au cours de l’examen du texte, malgré l’obstruction et les nombreux amendements. Nous avons œuvré dans l’intérêt de nos concitoyens.
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