Patrick Hetzel - DemoKratia

 Patrick Hetzel

☎️Tél. : 03 88 00 60 08

☎️Tél. : 03 88 91 25 88

📧Mail : patrick.hetzel@assemblee-nationale.fr

📧Mail : contact@patrick-hetzel.fr

🌍Site : https://www.patrick-hetzel.fr

🌐Réseau(x) :

📊Stats

🖋️Amendements : 3% adopté(s)

85 Adoptés2377 Rejetés
348 Non soutenus
318 Irrecevables

🗳️Votes : 37% comme la majorité

Actuellement :

Membre titulaire de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte depuis le 1 juil. 2025

Membre titulaire de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte depuis le 1 juil. 2025

Membre de Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 29 mai 2025

Membre de Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 18 mars 2025

Membre de Droite Républicaine depuis le 25 janv. 2025

Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024

📜Lois 🤔Questions 💬Discussions

📅 jeu. 10 juil. 2025

A voté 👎Contre au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) : 👍Adopté

📅 mer. 9 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

Article 7 bis

🖋️n°397 Adopté

Article 8 A

🖋️n°663 Rejeté

Article 9 bis

🖋️n°111 Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📅 mar. 8 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

Article 5

🖋️n°412 Rejeté

📅 lun. 7 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

Article 1

🖋️n°654 Tombé

📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

Article 2

🖋️n°628 Retiré

📅 mer. 2 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

Article 3

🖋️n°110 Irrecevable

Article 5

🖋️n°108 Irrecevable

Article 13

🖋️n°112 Irrecevable

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📅 mar. 1 juil. 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

📅 ven. 27 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2

Article 15

🖋️n°124 Non soutenu

📅 mer. 25 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118) V4

Article 11

🖋️n°101 Irrecevable

📅 mar. 24 juin 2025

A voté ❌Abstention au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté

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