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Patrick Hetzel
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Précédemment
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Ministre •
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
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Patrick Hetzel
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Récents
📜Résolution invitant le gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
30 mai 2024
•
Patrick Hetzel
📜Résolution réaffirmant la nécessité d'opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
03 mai 2024
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage
11 avr. 2024
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à faciliter l'accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
19 mars 2024
•
Patrick Hetzel
📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
12 mars 2024
•
190 auteurs
Marc-Philippe Daubresse
,
Nicolas Forissier
,
Michel Herbillon
,
Marc Le Fur
,
Roger Karoutchi
,
Alain Milon
,
Bruno Sido
,
Bruno Retailleau
,
Pierre Morel-À-L'Huissier
,
Jean-Yves Bony
,
Philippe Gosselin
,
Vincent Rolland
,
Étienne Blanc
,
Pascale Gruny
,
Chantal Deseyne
,
Jean-Jacques Gaultier
,
Cédric Perrin
,
Mathieu Darnaud
,
Michèle Tabarot
,
Mansour Kamardine
,
François-Noël Buffet
,
Christian Cambon
,
Véronique Besse
,
Rémy Pointereau
,
Xavier Breton
,
Éric Ciotti
,
Valérie Boyer
,
Vincent Descoeur
,
Jacques Grosperrin
,
Marie-Christine Dalloz
,
Jean-Luc Bourgeaux
,
Clément Pernot
,
Olivier Paccaud
,
Emmanuel Maquet
,
Philippe Juvin
,
Marc Laménie
,
Catherine Dumas
,
Antoine Lefèvre
,
Albéric de Montgolfier
,
Daniel Laurent
,
Christophe-André Frassa
,
Alain Chatillon
,
Dominique de Legge
,
Philippe Paul
,
Sylvie Goy-Chavent
,
Alain Houpert
,
André Reichardt
,
Sophie Primas
,
Philippe Bas
,
Michel Savin
,
Annie Genevard
,
Olivier Marleix
,
Jean-Pierre Vigier
,
Guillaume Chevrollier
,
Véronique Louwagie
,
Patrick Hetzel
,
Virginie Duby-Muller
,
Thibault Bazin
,
Jean-Louis Thiériot
,
Isabelle Valentin
,
Meyer Habib
,
Claude Nougein
,
Catherine Di Folco
,
Didier Mandelli
,
Gilbert Bouchet
,
Louis-Jean de Nicolaÿ
,
Agnès Canayer
,
Patrick Chaize
,
Corinne Imbert
,
Brigitte Micouleau
,
Philippe Mouiller
,
Dominique Estrosi Sassone
,
Jean-Jacques Panunzi
,
François Bonhomme
,
Jean Pierre Vogel
,
Daniel Gremillet
,
Vivette Lopez
,
Pascal Allizard
,
Cyril Pellevat
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Anne Chain-Larché
,
Jean-François Rapin
,
Julien Dive
,
Frédérique Gerbaud
,
Pierre Cuypers
,
Éric Pauget
,
Fabrice Brun
,
Pierre Cordier
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Valérie Bazin-Malgras
,
Frédérique Meunier
,
Emmanuelle Anthoine
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Emmanuelle Ménard
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Sylvie Bonnet
,
Aurélien Pradié
,
Fabien Di Filippo
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Pierre Vatin
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Maxime Minot
,
Jérôme Nury
,
Pierre-Henri Dumont
,
Micheline Jacques
,
Raphaël Schellenberger
,
Émilie Bonnivard
,
Christelle Petex
,
Stéphane Viry
,
Ian Boucard
,
Nathalie Serre
,
Josiane Corneloup
,
Jacqueline Eustache-Brinio
,
Jean-Pierre Bansard
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Viviane Malet
,
Ronan Le Gleut
,
Arnaud Bazin
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Évelyne Renaud-Garabedian
,
Marta de Cidrac
,
Christine Bonfanti-Dossat
,
Stéphane Piednoir
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Martine Berthet
,
Muriel Jourda
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Jean Sol
,
Henri Leroy
,
Max Brisson
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Laurent Duplomb
,
Hugues Saury
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Jean-Marc Boyer
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Jean-Raymond Hugonet
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Frédérique Puissat
,
Florence Lassarade
,
Sylviane Noël
,
Marie-Pierre Richer
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Catherine Belrhiti
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Anne-Laure Blin
,
Jean-Claude Anglars
,
Jean Bacci
,
Nadine Bellurot
,
Jean-Baptiste Blanc
,
Michel Bonnus
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Alexandra Borchio Fontimp
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Laurent Burgoa
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Alain Cadec
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Patricia Demas
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Sabine Drexler
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Françoise Dumont
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Gilbert Favreau
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Fabien Genet
,
Daniel Gueret
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Else Joseph
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Christian Klinger
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Stéphane Le Rudulier
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Laurence Muller-Bronn
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Annick Petrus
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Kristina Pluchet
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Olivier Rietmann
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Bruno Rojouan
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Stéphane Sautarel
,
Elsa Schalck
,
Laurent Somon
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Philippe Tabarot
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Anne Ventalon
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Laurence Garnier
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Béatrice Gosselin
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Victor Habert-Dassault
,
Thierry Meignen
,
Nicolas Ray
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Christelle D'Intorni
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
,
Francis Dubois
,
Hubert Brigand
,
Yannick Neuder
,
Justine Gruet
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Antoine Vermorel-Marques
,
Jean-Pierre Taite
,
Vincent Seitlinger
,
Alexandre Vincendet
,
Alexandre Portier
,
Isabelle Périgault
,
Marie-Do Aeschlimann
,
Christian Bruyen
,
Marie-Claire Carrère-Gée
,
Marie-Carole Ciuntu
,
Agnès Evren
,
Lauriane Josende
,
Khalifé Khalifé
,
Pauline Martin
,
Damien Michallet
,
Georges Naturel
,
Anne-Marie Nédélec
,
Jean-Gérard Paumier
,
Hervé Reynaud
,
Jean-Luc Ruelle
,
Francis Szpiner
,
Sylvie Valente Le Hir
📜Loi pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts
05 déc. 2023
•
Patrick Hetzel
📜Résolution invitant le gouvernement à faire du retour en france de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « grande cause nationale 2024 »
15 nov. 2023
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
19 oct. 2023
•
Patrick Hetzel
📜Loi pour préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts
13 oct. 2023
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
04 août 2023
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
20 juin 2023
•
Patrick Hetzel
📜Loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
19 juin 2023
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de maprimerénov'
25 mai 2023
•
Patrick Hetzel
📜Loi prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
09 mai 2023
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « mon compte elu » dédiée à la formation des élus
18 avr. 2023
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
03 août 2022
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
27 avr. 2022
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
14 avr. 2022
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
10 févr. 2022
•
Patrick Hetzel
📜Résolution tendant à permettre aux auto-écoles d'accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d'un protocole sanitaire
10 nov. 2020
•
Patrick Hetzel
📜Résolution tendant à l'annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
30 oct. 2020
•
Patrick Hetzel
📜Résolution tendant à maintenir la particularité des chambres de métiers de droit local d'alsace et de moselle
27 oct. 2020
•
Patrick Hetzel
📜Résolution invitant le gouvernement à faire de l'accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
27 oct. 2020
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique
10 juil. 2020
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
14 mai 2020
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à assouplir le dispositif madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises
12 mai 2020
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
11 mai 2020
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l'intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges
11 mai 2020
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur français
08 avr. 2020
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'éducation nationale
26 févr. 2020
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à strasbourg
10 janv. 2020
•
Patrick Hetzel
📜Résolution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
27 nov. 2019
•
Patrick Hetzel
📜Résolution invitant le gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
06 nov. 2019
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à implanter un chantier école pour la rénovation de notre-dame de paris
21 juin 2019
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
19 avr. 2019
•
Patrick Hetzel
📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
09 avr. 2019
•
248 auteurs
Alain David
,
Laurence Dumont
,
Bernard Fournier
,
Jordi Ginesta
,
David Habib
,
Michel Herbillon
,
Jérôme Lambert
,
Jean Lassalle
,
Marc Le Fur
,
Marie-Noëlle Lienemann
,
Philippe Madrelle
,
Christian Manable
,
Didier Marie
,
Jean-Luc Mélenchon
,
Gérard Menuel
,
Bernard Brochand
,
Jean-Marc Todeschini
,
Marie-Françoise Perol-Dumont
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Bernard Perrut
,
Didier Quentin
,
Laurent Furst
,
Frédéric Reiss
,
Jean-Yves Bony
,
Philippe Gosselin
,
Vincent Rolland
,
Jean-Marie Sermier
,
Christophe Bouillon
,
Bérengère Poletti
,
Jean-Pierre Door
,
André Chassaigne
,
Alain Marc
,
Christophe Priou
,
Claude de Ganay
,
Jean-Pierre Leleux
,
Mansour Kamardine
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Victorin Lurel
,
Jean-Pierre Sueur
,
Simon Sutour
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Jean-Charles Taugourdeau
,
André Vallini
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David Assouline
,
Philippe Dominati
,
Pierre-Yves Collombat
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Éliane Assassi
,
Xavier Breton
,
Philippe Vigier
,
Thierry Benoit
,
Marie-Christine Dalloz
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Régis Juanico
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Guillaume Garot
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Bertrand Pancher
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Christian Hutin
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Daniel Fasquelle
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Marietta Karamanli
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George Pau-Langevin
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Jean-Paul Lecoq
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Jean-Claude Bouchet
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Jean-Michel Clément
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Serge Letchimy
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Hervé Saulignac
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Michèle Victory
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Alain Duran
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Sébastien Leclerc
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Yannick Botrel
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Martial Bourquin
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Marie-Noëlle Battistel
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Monique Lubin
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Olivier Paccaud
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Claudine Thomas
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Jean-Louis Masson
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François Pupponi
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Jean-Jacques Lozach
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Daniel Laurent
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Claudine Lepage
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Marie-Thérèse Bruguière
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Alain Chatillon
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Dominique de Legge
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Samia Ghali
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Marc Daunis
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Maryvonne Blondin
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Sophie Joissains
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Jean-Luc Fichet
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Yves Daudigny
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Rachel Mazuir
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Claude Bérit-Débat
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Nicole Bonnefoy
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André Villiers
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Frédérique Espagnac
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Hélène Conway-Mouret
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Ronan Dantec
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Yannick Vaugrenard
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Maurice Antiste
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Jean-Yves Leconte
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Joël Labbé
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Vincent Éblé
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Michel Savin
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Gilbert Roger
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Cécile Cukierman
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Jacques-Bernard Magner
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Laurence Rossignol
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Esther Benbassa
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Luc Carvounas
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Éric Bocquet
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Huguette Bello
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Gisèle Biémouret
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Clémentine Autain
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Jean-Louis Bricout
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François-Michel Lambert
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Olivier Falorni
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Olivier Marleix
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Dominique Potier
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Paul Molac
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Joaquim Pueyo
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Véronique Louwagie
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Christine Pirès Beaune
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Jeanine Dubié
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Patrick Hetzel
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Cécile Untermaier
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Sylvie Tolmont
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Virginie Duby-Muller
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Valérie Lacroute
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Olivier Faure
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Valérie Rabault
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Julien Aubert
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Gabriel Serville
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Ericka Bareigts
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Michel Boutant
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Laurence Harribey
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Joël Aviragnet
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Thibault Bazin
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Hélène Vainqueur-Christophe
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Franck Montaugé
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Pierre Laurent
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Marie-George Buffet
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Patrick Kanner
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Nelly Tocqueville
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Michel Vaspart
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Jacques Bigot
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Jean-Louis Tourenne
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Christine Prunaud
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Claude Raynal
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Sylvie Robert
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Marie-Pierre Monier
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Brigitte Micouleau
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Henri Cabanel
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Bernard Lalande
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Gisèle Jourda
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Jérôme Durain
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Corinne Féret
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Arnaud Viala
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Anne Chain-Larché
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Frédérique Gerbaud
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Pierre Cuypers
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Jean-Paul Dufrègne
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Fabrice Brun
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Pierre Cordier
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Bénédicte Taurine
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Michel Larive
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Valérie Bazin-Malgras
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Pierre Dharréville
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Michel Castellani
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Jean-Félix Acquaviva
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Frédérique Meunier
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Paul-André Colombani
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Sébastien Nadot
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Loïc Prud'homme
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Muriel Ressiguier
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Boris Vallaud
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Guillaume Peltier
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Aurélien Pradié
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Valérie Beauvais
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Caroline Fiat
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Fabien Di Filippo
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Adrien Quatennens
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Ugo Bernalicis
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Alain Bruneel
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Pierre Vatin
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Pierre-Henri Dumont
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Fabien Roussel
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Bastien Lachaud
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Mathilde Panot
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Josette Manin
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Manuéla Kéclard-Mondésir
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Nathalie Bassire
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David Lorion
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Jean-Hugues Ratenon
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Moetai Brotherson
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Frédérique Dumas
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Sabine Rubin
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Stéphane Peu
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Alain Ramadier
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Émilie Bonnivard
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Stéphane Viry
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Brigitte Kuster
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Jean-François Parigi
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Robin Reda
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Ian Boucard
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Elsa Faucillon
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Danièle Obono
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Michel Vialay
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Hubert Wulfranc
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François Ruffin
,
Sébastien Jumel
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Gilbert-Luc Devinaz
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Thierry Carcenac
,
Victoire Jasmin
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Sabine Van Heghe
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Nadine Grelet-Certenais
,
Michelle Gréaume
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Pascal Savoldelli
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Guillaume Gontard
,
Patrice Joly
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Martine Filleul
,
Rémi Féraud
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Sébastien Meurant
,
Fabien Gay
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Marta de Cidrac
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Joël Bigot
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Sophie Taillé-Polian
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Angèle Préville
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Rachid Temal
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Michel Dagbert
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Jean-Claude Tissot
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Viviane Artigalas
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Bernard Jomier
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Éric Kerrouche
,
Jean-Marc Boyer
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Xavier Iacovelli
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Catherine Conconne
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Nathalie Delattre
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Frédérique Puissat
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Olivier Jacquin
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Olivier Léonhardt
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Pierre Ouzoulias
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Céline Boulay-Espéronnier
,
Jean-Michel Houllegatte
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Gilles Carrez
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Céline Brulin
,
Cathy Apourceau-Poly
,
Damien Regnard
,
Yvon Collin
,
François Cornut-Gentille
,
Roland Courteau
📜Résolution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
27 mars 2019
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
23 juil. 2018
•
Patrick Hetzel
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
19 juil. 2018
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
08 juin 2018
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur
04 juin 2018
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements
04 juin 2018
•
Patrick Hetzel
📜Loi prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité
04 juin 2018
•
Patrick Hetzel
📜Loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
04 mai 2018
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
23 avr. 2018
•
Patrick Hetzel
📜Résolution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
18 avr. 2018
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière
10 avr. 2018
•
Patrick Hetzel
📜Loi modifiant le délai de rétractation lors de l'installation de panneaux solaires en l'absence de l'autorisation préalable de la mairie
15 févr. 2018
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans
16 janv. 2018
•
Patrick Hetzel
📜Loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (aesh) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
01 sept. 2017
•
Patrick Hetzel
📜Loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
01 sept. 2017
•
Patrick Hetzel
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