Patrick Hetzel - DemoKratia

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Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • Ministre • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

💬Discussions

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Patrick Hetzel > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Patrick Hetzel • 30 mai 2024

📜Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

Patrick Hetzel • 03 mai 2024

📜Proposition de loi visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage

Patrick Hetzel • 11 avr. 2024

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

Patrick Hetzel • 19 mars 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Patrick Hetzel et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de loi pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts

Patrick Hetzel • 05 déc. 2023

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à faire du retour en france de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « grande cause nationale 2024 »

Patrick Hetzel • 15 nov. 2023

📜Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Patrick Hetzel • 19 oct. 2023

📜Proposition de loi pour préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts

Patrick Hetzel • 13 oct. 2023

📜Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

Patrick Hetzel • 04 août 2023

📜Proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Patrick Hetzel • 20 juin 2023

📜Proposition de loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

Patrick Hetzel • 19 juin 2023

📜Proposition de résolution visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de maprimerénov'

Patrick Hetzel • 25 mai 2023

📜Proposition de loi prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

Patrick Hetzel • 09 mai 2023

📜Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « mon compte elu » dédiée à la formation des élus

Patrick Hetzel • 18 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Patrick Hetzel • 03 août 2022

📜Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Patrick Hetzel • 27 avr. 2022

📜Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

Patrick Hetzel • 14 avr. 2022

📜Proposition de loi visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui

Patrick Hetzel • 10 févr. 2022

📜Proposition de résolution tendant à permettre aux auto-écoles d'accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d'un protocole sanitaire

Patrick Hetzel • 10 nov. 2020

📜Proposition de résolution tendant à l'annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement

Patrick Hetzel • 30 oct. 2020

📜Proposition de résolution tendant à maintenir la particularité des chambres de métiers de droit local d'alsace et de moselle

Patrick Hetzel • 27 oct. 2020

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à faire de l'accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale

Patrick Hetzel • 27 oct. 2020

📜Proposition de résolution visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

Patrick Hetzel • 10 juil. 2020

📜Proposition de résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants

Patrick Hetzel • 14 mai 2020

📜Proposition de loi visant à assouplir le dispositif madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises

Patrick Hetzel • 12 mai 2020

📜Proposition de résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial

Patrick Hetzel • 11 mai 2020

📜Proposition de résolution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l'intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges

Patrick Hetzel • 11 mai 2020

📜Proposition de résolution visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur français

Patrick Hetzel • 08 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'éducation nationale

Patrick Hetzel • 26 févr. 2020

📜Proposition de loi visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à strasbourg

Patrick Hetzel • 10 janv. 2020

📜Proposition de résolution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

Patrick Hetzel • 27 nov. 2019

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

Patrick Hetzel • 06 nov. 2019

📜Proposition de résolution visant à implanter un chantier école pour la rénovation de notre-dame de paris

Patrick Hetzel • 21 juin 2019

📜Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

Patrick Hetzel • 19 avr. 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Patrick Hetzel et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de résolution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique

Patrick Hetzel • 27 mars 2019

📜Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Patrick Hetzel • 23 juil. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

Patrick Hetzel • 19 juil. 2018

📜Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

Patrick Hetzel • 08 juin 2018

📜Proposition de loi visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

Patrick Hetzel • 04 juin 2018

📜Proposition de loi visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements

Patrick Hetzel • 04 juin 2018

📜Proposition de loi prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité

Patrick Hetzel • 04 juin 2018

📜Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

Patrick Hetzel • 04 mai 2018

📜Proposition de loi visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie

Patrick Hetzel • 23 avr. 2018

📜Proposition de résolution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat

Patrick Hetzel • 18 avr. 2018

📜Proposition de loi visant à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière

Patrick Hetzel • 10 avr. 2018

📜Proposition de loi modifiant le délai de rétractation lors de l'installation de panneaux solaires en l'absence de l'autorisation préalable de la mairie

Patrick Hetzel • 15 févr. 2018

📜Proposition de loi visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans

Patrick Hetzel • 16 janv. 2018

📜Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (aesh) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

Patrick Hetzel • 01 sept. 2017

📜Proposition de loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

Patrick Hetzel • 01 sept. 2017