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Patrick Hetzel

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Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • Ministre • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

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Patrick Hetzel > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

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🤔Simplification adminsitrative de la PAC

4 août 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Devenir des contrats de Plan État-Région

4 août 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne

4 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Protection juridique des maires

4 août 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Conditions d'affectation des enseignants du premier degré

4 août 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Remplacement des enseignants absents

4 août 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Évaluation de la réindustrialisation

4 août 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Soutien aux PME industrielles en matière énergétique

4 août 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027

4 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR

4 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Soutien à l'investissement pour les communes rurales

4 août 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Lutte contre les déserts médicaux

4 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Volontariat chez les sapeurs-pompiers

4 août 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire

28 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasser

14 juil. 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Baisse du prix du Sterdex

7 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Interdiction des siphons en cuisine

23 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique

16 juin 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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