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🤔Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026
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🤔Interdiction des siphons en cuisine
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 12 mai 2026
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🤔Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Syndrome douloureux régional complexe - SDRC
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 31 mars 2026
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🤔Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Réforme du titre-restaurant
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 24 mars 2026
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🤔Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026
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🤔Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 mars 2026
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🤔Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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