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Récents
🤔établissements
2 mai 2017
• 💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
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🤔commémorations
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔chevaux de trait
10 janv. 2017
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔experts-comptables
6 déc. 2016
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔établissements
22 nov. 2016
→
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
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🤔électricité
5 juil. 2016
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔permis de conduire
5 juil. 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔secteurs sauvegardés
10 mai 2016
• 💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔lutte contre l'exclusion
10 mai 2016
• 💡Réponse de
Myriam El Khomri
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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🤔procédures
5 avr. 2016
• 💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
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🤔natation
29 mars 2016
→ Ministère des sports
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🤔bénéficiaires
22 mars 2016
• 💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔traitements
17 nov. 2015
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔sauts en parachute biplace
4 août 2015
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔conditions d'attribution
19 mai 2015
• 💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔lutte contre l'exclusion
12 mai 2015
• 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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🤔sécurité
14 avr. 2015
→
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔champ d'application
3 févr. 2015
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔calcul
20 janv. 2015
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔cotisations
30 déc. 2014
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔politique de l'eau
18 nov. 2014
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔champ d'application
4 nov. 2014
• 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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🤔déchets ménagers
4 nov. 2014
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔enfants
12 août 2014
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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