Hugues Fourage - DemoKratia

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Ministère de l'intérieur • En mission "Nouvelle évaluation de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale" • 7 oct. 2013 - 16 janv. 2014

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Hugues Fourage > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔établissements

2 mai 2017 • 💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔commémorations

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔chevaux de trait

10 janv. 2017 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔experts-comptables

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔établissements

22 nov. 2016 →

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔électricité

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔permis de conduire

5 juil. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔secteurs sauvegardés

10 mai 2016 • 💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

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🤔lutte contre l'exclusion

10 mai 2016 • 💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔procédures

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔natation

29 mars 2016 → Ministère des sports

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🤔bénéficiaires

22 mars 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔traitements

17 nov. 2015 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔sauts en parachute biplace

4 août 2015 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔conditions d'attribution

19 mai 2015 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔lutte contre l'exclusion

12 mai 2015 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔sécurité

14 avr. 2015 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔champ d'application

3 févr. 2015 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔calcul

20 janv. 2015 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔cotisations

30 déc. 2014 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔politique de l'eau

18 nov. 2014 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔champ d'application

4 nov. 2014 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔déchets ménagers

4 nov. 2014 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔enfants

12 août 2014 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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