🤔politique des transports

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 16 mai 2017

🤔ZEP

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 14 févr. 2017

🤔chambres de commerce et d'industrie

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 févr. 2017

🤔police municipale

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔sécurité des biens et des personnes

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔handicapés

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 déc. 2016

🤔A 1

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 30 août 2016

🤔A 1

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 30 août 2016

🤔sécurité des biens et des personnes

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 5 juil. 2016

🤔politique de la ville

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 15 mars 2016

🤔tribunaux de grande instance

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 23 févr. 2016

🤔code de la route

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 23 févr. 2016

🤔conseil conjugal et familial

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💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des des droits des femmes • 9 févr. 2016

🤔terrorisme

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 2 févr. 2016

🤔CPAM

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 5 janv. 2016

🤔établissements

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À Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 15 déc. 2015

🤔tribunaux de commerce

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À

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 15 déc. 2015

🤔enfants

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 24 nov. 2015

🤔intégration en milieu scolaire

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 27 oct. 2015

🤔étudiants

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 15 juil. 2015

🤔sécurité des biens et des personnes

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 23 juin 2015

🤔associations d'éducation populaire

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💡Réponse de

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports • 3 mars 2015

🤔zones d'éducation prioritaire

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 30 déc. 2014

🤔protection

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie • 30 déc. 2014