🤔perspectives

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 9 mai 2017

🤔cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔charges

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À Ministère des solidarités et de la santé • 4 avr. 2017

🤔protection

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À Ministère de la cohésion des territoires • 4 avr. 2017

🤔orthophonistes

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À Ministère des solidarités et de la santé • 21 mars 2017

🤔accidents

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 21 mars 2017

🤔établissements

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔tribunaux de commerce

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 28 févr. 2017

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 14 févr. 2017

🤔équidés

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 14 févr. 2017

🤔taux

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 31 janv. 2017

🤔mise en œuvre

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 6 déc. 2016

🤔électricité

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique • 8 nov. 2016

🤔régime local d'Alsace-Moselle

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 nov. 2016

🤔orphelins

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 1 nov. 2016

🤔revendications

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 25 oct. 2016

🤔véhicules de collection

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 25 oct. 2016

🤔budget

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 25 oct. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 18 oct. 2016

🤔soins et maintien à domicile

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔femmes enceintes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔contraception

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À Ministère des solidarités et de la santé • 27 sept. 2016