🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔statut

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 7 mars 2017

🤔orientations

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 31 janv. 2017

🤔divorce

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 31 janv. 2017

🤔personnel

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016

🤔médecins

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔chômage

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💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 13 sept. 2016

🤔programmes

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 août 2016

🤔cancer

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 juil. 2016

🤔infirmiers anesthésistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 juin 2016

🤔personnel

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 14 juin 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 19 avr. 2016

🤔établissements

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 16 févr. 2016

🤔enfants

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 17 nov. 2015

🤔programmes

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À Ministère de l'éducation nationale • 20 oct. 2015

🤔maladies rares

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 30 juin 2015

🤔compétences

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 9 juin 2015

🤔personnel

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 14 avr. 2015

🤔soins palliatifs

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 3 mars 2015