Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Cette proposition de loi est un texte d’équilibre qui ne prévoit ni interdiction brutale ni changement impossible à opérer. Elle fixe une trajectoire progressive qui laisse le temps aux filières de s’adapter et d’anticiper. Elle s’inscrit dans une démarche pragmatique, réaliste et responsable. La question est simple : que faisons-nous lorsque la science nous alerte et que la solution pour pallier le problème de santé publique existe ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
La Commission européenne travaille à un durcissement des règles actuelles. Elle doit adopter son rapport de réexamen au plus tard le 16 juillet et la publication officielle est attendue au troisième trimestre. À ce stade, aucun calendrier définitif n’est arrêté, mais les travaux préparatoires évoquent un possible abaissement du seuil européen à 40 milligrammes par kilogramme entre 2027 et 2028, puis à 20 milligrammes par kilogramme entre 2032 et 2038. C’est un peu tard, compte tenu de la teneur des sols français en cadmium. Je ne suis pas, de façon générale, favorable aux surtranspositions, mais en l’occurrence on a plutôt sous-transposé, avec 90 milligrammes par kilogramme autorisés en France.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Près d’un adulte sur deux présente une exposition au cadmium supérieure au seuil sanitaire de référence et les Français sont trois à quatre fois plus contaminés que leurs voisins européens. La France est l’un des pays les plus exposés d’Europe et nos enfants sont particulièrement concernés, comme l’a rappelé Mme Autain. Derrière ces chiffres, il y a des risques réels, des atteintes rénales, des fragilités osseuses et plusieurs formes de cancer. Nous ne parlons pas d’un risque hypothétique, nous parlons d’un enjeu majeur de santé publique. Il convient donc d’agir, d’autant que nous connaissons l’origine du problème. Les engrais phosphatés constituent l’une des principales sources de contamination des sols agricoles. Le cadmium passe des sols aux cultures, puis des cultures à notre alimentation.
Chers collègues du Rassemblement national, ce texte n’est pas contre les agriculteurs. Je dirais même l’inverse.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Or la part des produits bio dans la restauration collective doit être maintenue et développée afin de soutenir la filière d’agriculture biologique. C’est une filière vertueuse dont nous avons besoin en matière nutritionnelle, en matière de transition agroécologique et en matière de respect de l’environnement – en particulier de la biodiversité. Nous devons persévérer.
L’amendement n
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Mon amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 17. La restriction introduite en commission tend à limiter la participation du public aux seules personnes justifiant d’un intérêt à agir, apprécié notamment au regard d’un critère de proximité géographique ou de qualité de riverain. Une telle évolution apparaît excessivement restrictive au regard des principes qui gouvernent la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Cela dit, nous devons aussi être honnêtes avec le monde agricole. La France est contrainte par le cadre juridique européen ; nous avons besoin de mesures juridiquement solides, réellement applicables et efficaces dans la durée. Les agriculteurs attendent des solutions concrètes, pas des slogans ni des promesses susceptibles d’être retoquées ou censurées. Nous devons donc aborder cet article avec la plus grande précaution.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
La question des élus locaux, qui se mobilisent pour financer les PAT, est donc parfaitement légitime, et leur inquiétude compréhensible. La rédaction actuelle sème le doute et instille l’idée que les PAT ont un caractère secondaire, ce qui n’est pas la vision des élus concernés.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Dans un contexte marqué par la fragilisation des financements destinés aux PAT opérationnels – Mme Voynet l’a rappelé –, il apparaît essentiel de ne pas réserver les dispositifs d’accompagnement aux seuls projets émergents ou aux nouveaux projets d’avenir agricole. Le soutien aux projets existants doit être maintenu au nom de la cohérence et du lien avec le territoire.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
D’abord, on peut s’interroger très concrètement sur l’efficacité de ces mesures. Dans la grande majorité des cas, le sort des mesures d’éloignement se joue dans les premiers jours de rétention. Les difficultés ne tiennent pas à la durée, mais à des facteurs extérieurs comme l’obtention des laissez-passer consulaires, la coopération avec les États d’origine ou encore l’organisation administrative. Dès lors, si l’éloignement n’a pas été possible en 90 jours, rien ne permet d’affirmer qu’il le sera davantage après 210 jours. Allonger la rétention revient donc, en pratique, à prolonger une situation d’échec plutôt que de la résoudre.
Ensuite, on peut s’interroger sur le fonctionnement même du dispositif. Comme l’ont souligné les acteurs auditionnés et comme je l’ai constaté lors de mes nombreuses visites, les centres de rétention administrative sont déjà sous tension. En prolongeant la durée de rétention et en élargissant le champ des profils concernés, nous prendrions le risque d’emboliser le système en immobilisant des places pour de longues périodes, au détriment de situations dans lesquelles l’éloignement serait effectivement possible ou qui présentent un risque de fuite. Autrement dit, loin d’améliorer l’efficacité de l’éloignement, ces mesures pourraient la dégrader.
À cela s’ajoute la réalité des conditions de rétention : dégradation de la santé psychique, augmentation des incidents, absence de perspectives, conditions matérielles difficiles, voire très difficiles dans les CRA que j’ai visités. Ces centres ne sont pas conçus pour des séjours de longue durée. Les retenus que j’ai rencontrés et qui étaient passés par la prison m’ont dit : « Ici, madame, c’est pire que la prison. » Je veux bien le croire. Allonger la rétention, voire organiser sa répétition sur plusieurs mois, c’est exposer davantage encore les personnes retenues, mais aussi les personnels des CRA, à des tensions et à une fragilisation déjà bien documentées.
Surtout, une difficulté juridique de fond persiste. Plusieurs dispositions du texte reprennent des mécanismes récemment censurés, sans en corriger pleinement les fragilités. Le Conseil constitutionnel a pourtant fixé des exigences précises : nécessité d’un lien avec le comportement actuel de la personne, encadrement strict du champ des infractions, conciliation équilibrée entre ordre public et liberté individuelle. Or ces exigences ne sont que partiellement reprises. En élargissant les catégories visées et en conservant des notions insuffisamment définies, le texte demeure exposé à un risque sérieux de censure. Il ne s’agit pas d’un simple défaut d’ajustement. Si un dispositif n’est pas initialement équilibré, on ne saurait le sécuriser en y ajoutant des garanties périphériques ; le problème est le fondement même de la mesure.
Je terminerai par une question de méthode. Peut-on continuer à allonger les durées de rétention sans tirer les leçons des dispositifs précédents ? Peut-on légiférer sans évaluation précise de l’efficacité des mesures existantes, alors que les professionnels eux-mêmes en soulignent les limites ? La lutte contre le terrorisme et les atteintes graves aux personnes exige du sérieux, pas des mesures dont l’efficacité reste incertaine. N’oublions pas que ces choix mettent en jeu l’équilibre essentiel entre la protection de l’ordre public et le respect des libertés individuelles, qui est au cœur de notre État de droit.
Je ne conteste ni l’objectif visé ni la nécessité d’agir, mais je considère que les réponses proposées doivent être plus ciblées, juridiquement plus solides et opérationnellement plus efficaces. Il faut notamment agir en amont sur la coopération consulaire et sur l’anticipation des éloignements dès la période d’incarcération. C’est pourquoi je voterai contre le texte.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Les données sont, à cet égard, particulièrement éclairantes. Le coût moyen annuel des sinistres climatiques a doublé en trente ans, passant de 1,5 milliard d’euros à près de 3,5 milliards aujourd’hui, avec des projections atteignant 143 milliards cumulés à l’horizon 2050. Les seules inondations pourraient représenter plus de 50 milliards d’euros de dommages sur cette période.
Ces évolutions ne relèvent plus de projections lointaines. Elles se traduisent déjà concrètement dans nos territoires. En Maine-et-Loire, les crues intervenues ces dernières semaines ont rappelé, avec une acuité particulière, la réalité d’un risque qui s’intensifie. Elles ont aussi montré combien la gestion de ces épisodes repose d’abord sur une mobilisation collective : celle de l’État et des collectivités, mais aussi des habitants eux-mêmes.
Cette capacité de réaction est essentielle, mais elle ne saurait constituer, à elle seule, une réponse suffisante. En effet, face à des phénomènes dont l’ampleur dépasse les frontières administratives, c’est bien la question d’une solidarité plus large, pleinement nationale, qui se trouve posée.
Le texte que nous examinons part d’un constat juste : notre pays s’est doté de stratégies, de plans, de documents de référence, mais l’adaptation demeure encore trop souvent insuffisamment traduite normativement. Elle progresse, mais de manière inégale. Elle existe, mais sans toujours disposer de la portée juridique ou opérationnelle nécessaire. Elle est affirmée, mais encore trop peu intégrée dans l’ensemble des décisions d’aménagement, d’investissement et de planification.
C’est pourquoi l’inscription dans la loi du plan national d’adaptation au changement climatique et de la trajectoire de réchauffement de référence constitue une évolution utile. Elle permet de donner davantage de stabilité, de continuité et de lisibilité à des instruments qui, jusqu’à présent, demeurent fragiles. Surtout, elle permet de mieux ajuster les politiques d’urbanisme et d’aménagement à une donnée devenue centrale : non plus seulement le climat passé, mais le climat à venir. C’est là un point décisif car beaucoup de nos vulnérabilités tiennent précisément à ce décalage entre des territoires conçus pour un climat révolu et des aléas désormais plus fréquents, plus intenses et, parfois, plus durables. À cet égard, l’adaptation ne peut plus rester cantonnée à un champ spécialisé, elle doit irriguer l’ensemble de nos politiques publiques.
La même logique vaut pour la reconstruction après sinistre. Continuer à reconstruire à l’identique dans des zones exposées revient, bien souvent, à reconduire les mêmes fragilités. Introduire un principe de reconstruction résiliente va donc dans le bon sens, à condition d’apporter aux assurés, aux collectivités et aux opérateurs la clarté et l’accompagnement nécessaires.
Enfin, le texte soulève la question particulièrement sensible de la soutenabilité du régime des catastrophes naturelles. Ce régime est l’un des piliers les plus concrets de notre solidarité nationale, mais il est aujourd’hui sous tension. Huit années consécutives de déficit, une sinistralité en hausse continue, une surprime déjà relevée, des risques de retrait de certains assureurs dans les zones exposées : tout cela oblige à regarder la réalité en face.
Pour autant, cette évolution ne peut se faire au prix d’une remise en cause de la mutualisation. C’est pourquoi le débat sur la modulation de la surprime doit être abordé avec discernement. Il ne saurait conduire à fragiliser l’accès à l’assurance ni à introduire, à bas bruit, une forme de rupture territoriale devant le risque.
Au fond, l’enjeu de ce texte est là : faire progresser notre droit pour qu’il soit davantage en prise avec la réalité climatique, sans affaiblir les principes de solidarité qui doivent demeurer le fondement de notre réponse collective. C’est dans cet esprit que je voterai ce texte, avec exigence et lucidité, au regard de la nécessité de mieux articuler adaptation, aménagement et solidarité nationale.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Une certaine confusion règne actuellement et un rapport nous permettrait d’y voir plus clair, de mener une analyse de fond et d’aborder éventuellement la question de la gouvernance. Concentrons-nous d’abord sur les financements.
Les règles qui s’appliquent actuellement visent à faire financer la prévention des inondations prioritairement, parfois même exclusivement, par les riverains de nos rivières et de nos fleuves. Se pose naturellement la question de la solidarité à l’échelle du bassin versant, voire à l’échelle nationale. Le financement d’ouvrages majeurs pour prévenir les risques liés à un fleuve comme la Loire ne peut en effet être du seul ressort des Ligériens. Le rapport proposé permettrait d’y voir plus clair.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️