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Stella Dupont
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🤔Réglementation applicable aux ERP de type L pour les salles de spectacles
23 juin 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Délit d'aide au passage
23 juin 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives
23 juin 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
5 mai 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
28 avr. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
17 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Droit fiscal et personnes indigentes
17 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Pollution des sols liée aux activités équestres
23 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
28 oct. 2025
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
19 août 2025
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
24 juin 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
18 mars 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
18 févr. 2025
→ 💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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🤔Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
18 févr. 2025
→ 💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
23 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Suivi par Pôle emploi des personnes les plus fragiles
16 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Moyens accordés au sauvetage en mer
2 avr. 2024
→
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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🤔Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
2 avr. 2024
→
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
5 mars 2024
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Contrôles successifs pour bénéficier de MaPrimeRénov'
5 mars 2024
→
Guillaume Kasbarian
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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