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🤔Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026
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🤔Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Droit fiscal et personnes indigentes
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔Pollution des sols liée aux activités équestres
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 23 déc. 2025
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 23 déc. 2025
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🤔Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
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🤔Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18 mars 2025
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🤔Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18 févr. 2025
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🤔Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 18 févr. 2025
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🤔Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Suivi par Pôle emploi des personnes les plus fragiles
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024
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🤔Moyens accordés au sauvetage en mer
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
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🤔Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 avr. 2024
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🤔Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 mars 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 mars 2024
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🤔Contrôles successifs pour bénéficier de MaPrimeRénov'
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 5 mars 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 5 mars 2024
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🤔Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 févr. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 févr. 2024
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🤔Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024
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🤔L'accès aux emplois de sécurité privée des étrangers résidant en France
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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