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Conçus et distribués en France, en Europe, les produits Weishaupt sont assemblés en Suisse, dont les standards industriels répondent pleinement aux exigences de cette réglementation. Leur exclusion des aides créerait pour l’entreprise un désavantage concurrentiel direct et pourrait à terme compromettre son activité en France. Bien sûr, je partage l’objectif consistant à soutenir la production européenne et limiter la concurrence asiatique, mais exclure du dispositif notre voisin suisse constitue un décalage avec la réalité transfrontalière et risque de fragiliser des acteurs vertueux, créateurs d’emplois.
M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique serait-il prêt à reconsidérer cette évolution réglementaire, par exemple en élargissant son périmètre à des pays voisins partenaires, comme la Suisse, ou en définissant des critères alternatifs de qualité, performance environnementale, chaînes de valeur européennes, afin de ne pas pénaliser des entreprises industrielles historiquement implantées dans notre pays ?
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Si ce n’est pas passé, c’est parce qu’il fallait réunir la majorité qualifiée et qu’elle était inatteignable. Tout avait d’ailleurs été fait pour que ce soit le cas. En effet, deux conditions cumulatives devaient être satisfaites : le « oui » devait réunir plus de 50 % des suffrages exprimés, et au moins 25 % des électeurs inscrits.
Puisque vous parlez de sondages et de référendums, selon un autre sondage de l’Ifop, en septembre 2025, 80 % des Alsaciens souhaitaient une collectivité unique d’Alsace, alors qu’il y a une dizaine d’années, ils n’étaient que 60 % dans ce cas. Ce chiffre a donc augmenté.
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Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui une occasion historique : celle de répondre à une attente démocratique forte de l’Alsace. C’est pourquoi je vous invite, avec le groupe Ensemble pour la République, à voter en faveur de cette proposition de loi.
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Pourquoi faut-il voter en faveur de ce texte ? Parce qu’il repose sur trois piliers essentiels. D’abord, la reconnaissance : celle d’une histoire, d’une culture, d’une langue, d’une réalité transfrontalière unique. L’Alsace n’est pas un territoire comme les autres ; le reconnaître, ce n’est pas diviser la République. Ensuite, la simplification : notre organisation territoriale est devenue trop complexe. Ce texte apporte une réponse pragmatique en clarifiant les responsabilités.
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Si nous étudions ce texte, c’est parce qu’en 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Depuis lors, les Alsaciens n’ont cessé d’exprimer leur désir d’Alsace. En septembre 2025, un sondage de l’Ifop révélait encore que 80 % des Alsaciens étaient favorables à une nouvelle région Alsace, contre seulement 60 % en 2019.
La légitimité institutionnelle de l’Alsace ne date pas d’aujourd’hui. Avec le traité de Westphalie en 1648, l’Alsace est rattachée au royaume de France. Déjà, elle jouit d’un statut particulier. Entre 1871 et 1918, l’Alsace est rattachée à l’Empire allemand, d’où découlera un droit local qui s’applique encore aujourd’hui. En 1960, lorsque le général de Gaulle crée les régions de programme, il fait de l’Alsace une région à part entière. Enfin, le 2 août 2019 est promulguée la loi créant la collectivité européenne d’Alsace, dotée de compétences élargies.
Ce texte n’est donc pas un « bricolage institutionnel », contrairement à la loi Notre qui, elle, a bien été bâtie sur du sable et sur un coin de table. Notre texte est, au contraire, le résultat de l’histoire singulière de l’Alsace et de la volonté des Alsaciens de faire région. En ce sens, si la création de la collectivité européenne d’Alsace a constitué un progrès, chacun sait qu’il ne s’agissait que d’une étape. C’est précisément pour mener cette logique à son terme que cette proposition de loi a été déposée. À ce propos, je souhaite chaleureusement remercier Gabriel Attal pour son soutien indéfectible.
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Depuis des décennies, le Haut-Karabagh est le théâtre d’un conflit complexe, chargé d’histoire, de souffrances et d’innombrables vies perdues. Ce conflit a connu, en septembre 2023, un dénouement douloureux : après un blocus de près de neuf mois, l’Azerbaïdjan lance une opération militaire éclair contre les forces arméniennes du Karabagh affaiblies ; les autorités arméniennes capitulent, la république d’Artsakh est dissoute et la région réintègre de force l’Azerbaïdjan.
Plus de 100 000 personnes sont chassées de chez elles et jetées sur les routes de l’exode vers l’Arménie ; 55 citoyens arméniens sont alors retenus comme prisonniers de guerre par Bakou. Ce sont bien sûr des militaires, mais aussi des civils et des représentants politiques de la république d’Artsakh.
Si la majorité des prisonniers ont été libérés depuis décembre 2023, une vingtaine de personnes restent détenues à Bakou dans des conditions particulièrement difficiles. Elles font l’objet de poursuites judiciaires sur des motifs aussi fantaisistes que « terrorisme », « séparatisme », « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité », « crimes contre l’Azerbaïdjan » ou encore « esclavage ». N’ayons pas peur des mots : ces détenus sont poursuivis parce qu’ils sont Arméniens.
Certains d’entre eux ont déjà été condamnés à de lourdes peines, d’autres comparaissent devant un tribunal militaire, sans observateurs internationaux, dans des procès-spectacles qui soulèvent de graves interrogations au regard du respect du droit international.
Si un processus de normalisation a été engagé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, notamment lors des discussions qui se sont tenues à Washington le 8 août 2025, permettant la libération de quatre prisonniers le 14 janvier dernier – ce dont nous nous réjouissons –, l’instauration d’une paix durable dans la région du Sud-Caucase suppose la libération préalable de tous les prisonniers arméniens.
Face à cette terrible situation, la France, pays ami de l’Arménie, doit jouer tout son rôle politique et diplomatique en rappelant son soutien aux populations arméniennes chassées de force de leur terre, en réaffirmant avec vigueur le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en condamnant fermement l’emprisonnement et le procès arbitraire des responsables politiques de la république d’Artsakh et en demandant leur libération immédiate et sans conditions.
Dans ce cadre, nous savons pouvoir compter sur le gouvernement et la diplomatie française pour exiger de la république d’Azerbaïdjan la libération sans délai des prisonniers arméniens qu’elle détient. Parce que la situation des prisonniers arméniens nous oblige collectivement et individuellement, parce qu’aucune paix durable ne peut se construire sur la détention arbitraire, sur des procès politiques ou sur le silence face à des atteintes répétées aux droits fondamentaux, le groupe Ensemble pour la République soutiendra l’adoption de cette proposition de résolution, avec la conviction qu’elle honore la voix de la France, l’amitié historique entre la France et l’Arménie et la responsabilité de l’Assemblée nationale.
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C’est pour tenir compte de cette réalité que, lors de la création de la collectivité européenne d’Alsace en 2021, nous avons sollicité la compétence en matière de routes nationales. Il y a quelques mois, la collectivité a d’ailleurs voté à l’unanimité en faveur d’une écocontribution.
Le groupe Ensemble pour la République soutient donc pleinement cet article ainsi que les amendements du gouvernement qui sécurisent le dispositif et apportent la clarté nécessaire aux acteurs économiques concernés.
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Depuis 2022, l’exonération des pourboires a prouvé une chose très simple : quand on fait confiance aux salariés et aux travailleurs, quand on les laisse respirer financièrement, ça marche !
Cette mesure utile, efficace et attendue arrive encore une fois à échéance, comme s’il s’agissait d’un privilège à renégocier chaque année. Alors soyons clairs : les serveurs, les réceptionnistes ou les saisonniers ne demandent pas un cadeau. Ils demandent simplement que l’on arrête de fragiliser leur pouvoir d’achat.
Dans un secteur en tension permanente, où l’on peine à recruter, où les horaires sont durs et les salaires souvent modestes, supprimer cette exonération serait un contresens social et économique.
Je vous demande donc de bien vouloir voter cet amendement, qui a d’ailleurs déjà été adopté en première lecture, et de rejeter les autres. Pour ces travailleurs, pour l’emploi et pour notre tourisme, il est important de soutenir cette mesure.
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La Birmanie est un pays stratégique d’Asie du Sud-Est situé à un carrefour, entre la Chine et l’Inde. Après des décennies de dictature militaire, une dynamique démocratique s’est affirmée à partir des années 1990, portée notamment par la Ligue nationale pour la démocratie d’Aung San Suu Kyi, devenue un symbole de cette ouverture démocratique. De fait, entre 2016 et 2021, elle a exercé des responsabilités gouvernementales dans un contexte néanmoins marqué par la persistance du pouvoir militaire et de graves exactions.
Depuis les années 1960, les violations des droits de l’homme en Birmanie sont massives et répétées. La politique menée à l’encontre des Rohingyas constitue l’une des expressions les plus graves de ces violations et s’apparente à une véritable épuration ethnique, largement documentée par les organisations internationales.
Le coup d’État militaire du 1
Depuis plus d’une décennie, la population birmane est ainsi victime de violations massives et systématiques des droits de l’homme et du droit international humanitaire, susceptibles de constituer des crimes internationaux, en particulier à l’encontre de la minorité musulmane rohingya. Le coup d’État de 2021 a entraîné une recrudescence de ces exactions, sans perspective crédible de cessation à court terme.
Face à cette situation, la communauté internationale ne pouvait rester passive. C’est dans ce contexte que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a créé, en 2018, par une résolution, le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, dont le siège est situé à Genève. Sa mission est de recueillir, de regrouper, de préserver et d’analyser les preuves des crimes internationaux les plus graves commis en Birmanie depuis 2011 afin de constituer des dossiers en vue de procédures pénales équitables, indépendantes et conformes au droit international devant des juridictions nationales, régionales ou internationales compétentes.
Le Mécanisme n’est pas une juridiction. Il constitue toutefois un outil essentiel dans la lutte contre l’impunité. L’expérience internationale montre que ce travail de documentation est indispensable pour que, parfois des années plus tard, justice soit rendue aux victimes.
Le projet de loi qui nous est soumis tend à autoriser l’approbation d’une convention de coopération judiciaire entre la France et l’ONU et à créer un cadre d’entraide pénale spécifique, permettant l’échange d’informations et d’éléments de preuve, ainsi que la réalisation d’auditions à la demande du Mécanisme, sous le contrôle des autorités judiciaires françaises.
En donnant à la justice française des moyens concrets de coopérer avec les mécanismes des Nations unies, cette convention traduit en actes la forte volonté de la France de se tenir aux côtés du peuple birman et de toutes les victimes de violations graves des droits humains. Elle réaffirme également l’attachement de la France au multilatéralisme et au rôle central du Conseil des droits de l’homme des Nations unies dans la prévention, la documentation et la poursuite des crimes internationaux.
Pour toutes ces raisons, le groupe EPR votera en faveur de ce texte.
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Pourtant, cette mission fondamentale est aujourd’hui fragilisée par un problème de financement. Depuis un arrêté de 2016, les recettes de la redevance d’archéologie préventive ne sont plus directement affectées au secteur mais reversées au budget général de l’État, créant un déficit structurel de près de 30 millions d’euros entre recettes et besoins. À cela s’ajoute une répartition inégalitaire des crédits : les collectivités territoriales, qui réalisent un quart des diagnostics, ne perçoivent qu’environ 15 % des financements, contre 85 % pour l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Cette situation fragilise particulièrement les acteurs locaux qui pourraient se désengager si aucune sécurisation budgétaire n’est mise en place.
Des solutions existent, comme l’indexation de la redevance sur l’indice du coût de la construction ou la réaffectation obligatoire de ses recettes au financement de l’archéologie préventive. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour garantir un financement stable et pérenne de l’archéologie préventive, dont la mission est indispensable à la préservation du patrimoine ?
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La CEA, que nous avons créée en 2021 – je tiens à remercier le Parlement d’avoir voté cette loi –, a obtenu le transfert de la compétence sur les routes. Nous nous sommes battus pour cela. Ce transfert concerne toutes les routes, y compris les routes nationales, à l’exception du réseau concédé aux sociétés d’autoroutes. Nous avons besoin d’une telle écotaxe ; l’assemblée de la CEA a d’ailleurs voté à l’unanimité pour son instauration.
Nous sommes favorables à l’article 14, qui mettra ce dispositif en conformité avec les règles européennes, ainsi qu’à l’amendement n
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