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🤔Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
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🤔Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Pour une République inclusive
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
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🤔Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
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🤔Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 12 août 2025
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 12 août 2025
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🤔Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
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🤔Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 10 déc. 2024
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🤔Situation des professeurs documentalistes
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Revalorisation du régime du supplément familial de traitement
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 19 mars 2024
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🤔Persécution des chrétiens en Iran
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 févr. 2024
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🤔Financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 31 oct. 2023
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🤔Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 24 oct. 2023
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🤔Crise du logement neuf
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 24 oct. 2023
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🤔Indemnisation des orphelins des incorporés de force
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 3 oct. 2023
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🤔Suppression des équipements en chaudière à gaz dans les constructions neuves
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 8 août 2023
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🤔Inscription des projets de liaison ferroviaire transfrontalière au Réseau RTE-T
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juil. 2023
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🤔Effets de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 6 juin 2023
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🤔Financement des lignes ferroviaires Colmar-Fribourg et Haguenau-Rastatt
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 23 mai 2023
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 23 mai 2023
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🤔Situation des orphelins des incorporés de force
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 28 mars 2023
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🤔La réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 14 févr. 2023
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