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🤔Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
2 juin 2026 • 💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches
2 juin 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
28 avr. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Indemnisation des orphelins des incorporés de force
3 oct. 2023 • 💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire
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