🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Aude Bono-Vandorme
🌐https://aude-bono-vandorme.fr/
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (5)
🖋️Amendements (232)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (189)
💬Discussions (11)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️ >
Aude Bono-Vandorme > 📜Lois > 📜Propositions
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
↕️Tri
📜Résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (digital services act)
19 janv. 2022 • 2 auteurs
Constance Le Grip,
Aude Bono-Vandorme
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
05 janv. 2022 •
Aude Bono-Vandorme
📜Résolution européenne relative au bilan et aux perspectives d'erasmus+
📜Loi relative au plafonnement des indemnités des élus locaux
26 nov. 2019 •
Aude Bono-Vandorme
📜Loi organique relative au plafonnement des indemnités des parlementaires
22 nov. 2019 •
Aude Bono-Vandorme
🚀