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Pierre Dharréville
☎️04 42 02 28 51
📧permanence.pierredharreville@gmail.com
🌐https://www.pierredharreville.fr
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Tri
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
14 mai 2024 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 avr. 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
19 mars 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) : 👍Adopté
18 mars 2024 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté
4 mars 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 mai 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2024 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 déc. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
12 déc. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 déc. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
4 déc. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer : 👍Adopté
30 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté
28 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : 👎Rejeté
28 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe : 👎Rejeté
28 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
22 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
22 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) : 👎Rejeté
22 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) : 👍Adopté
13 nov. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté
17 oct. 2023 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
27 sept. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 juil. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté
27 juin 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d'architecture (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 juin 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 juin 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) : 👍Adopté
31 mai 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) : 👍Adopté
17 mai 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2023 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 mai 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 mai 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
9 mai 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👎Rejeté
9 mai 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 mai 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) : 👍Adopté
4 mai 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 févr. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) : 👎Rejeté
9 févr. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté
7 févr. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 janv. 2023 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture) : 👍Adopté
16 janv. 2023 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 déc. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) : 👎Rejeté
30 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👎Rejeté
28 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
3 oct. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
3 août 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👎Rejeté
11 juil. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
12 juil. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
23 févr. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 févr. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 févr. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 févr. 2022 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture) : 👍Adopté
28 sept. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
26 janv. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture) : 👍Adopté
25 janv. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👍Adopté
5 janv. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
14 janv. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 janv. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 janv. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) : 👍Adopté
16 janv. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2022 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2022 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté
4 janv. 2022 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
16 nov. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 déc. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
2 déc. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
2 déc. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 nov. 2021 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 nov. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) : 👎Rejeté
29 nov. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 nov. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 nov. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
3 nov. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
3 nov. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté
5 nov. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
21 oct. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 oct. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
19 oct. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté
19 oct. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture) : 👍Adopté
5 oct. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2021 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 sept. 2021 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté
21 juil. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) : 👍Adopté
23 juil. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) : 👍Adopté
22 juil. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
22 juil. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👎Rejeté
29 mars 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté
4 mai 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
20 juil. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : 👍Adopté
31 juil. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté
29 juin 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) : 👎Rejeté
1 juin 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
25 mai 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
25 mai 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
11 mai 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture) : 👍Adopté
15 avr. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) : 👍Adopté
14 avr. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
16 mars 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2021 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
17 févr. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture) : 👍Adopté
17 févr. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) : 👍Adopté
17 févr. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 févr. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
9 févr. 2021 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 févr. 2021 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté
30 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) : 👍Adopté
30 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) : 👍Adopté
18 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👎Rejeté
17 nov. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
30 oct. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
30 oct. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté
23 sept. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté
23 juil. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 juil. 2020 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
25 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une éthique de l'urgence (première lecture) : 👍Adopté
25 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
18 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
8 mai 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mai 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 avr. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👍Adopté
27 févr. 2020 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
21 janv. 2020 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) : 👍Adopté
15 janv. 2020 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
3 déc. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 nov. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
29 oct. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté
22 oct. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
8 oct. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté
24 sept. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👎Rejeté
24 sept. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 sept. 2019 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
18 juil. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté
9 juil. 2019 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 juil. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
27 juin 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté
26 juin 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2019 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
17 juin 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
17 juin 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 mai 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2019 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👎Rejeté
27 mars 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👍Adopté
15 mars 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté
20 févr. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté
29 janv. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2019 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
15 janv. 2019 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
23 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté
20 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté
20 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture) : 👍Adopté
6 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) : 👎Rejeté
6 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) : 👍Adopté
6 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
6 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👎Rejeté
3 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👎Rejeté
3 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté
28 nov. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👎Rejeté
20 nov. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
30 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
23 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
23 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
3 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) : 👍Adopté
2 oct. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté
22 avr. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👍Adopté
25 juil. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 juil. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 juil. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
5 juil. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
19 juin 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 juin 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 juin 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juin 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
13 juin 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👎Rejeté
30 mai 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté
12 juin 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) : 👍Adopté
17 mai 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture) : 👍Adopté
17 mai 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture) : 👍Adopté
5 avr. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés : 👎Rejeté
3 avr. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2018 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
6 févr. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 févr. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : 👎Rejeté
1 févr. 2018 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture) : 👎Rejeté
1 févr. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2018 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
31 oct. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté
4 déc. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
6 nov. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2017 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2017 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2017 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
3 oct. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté
9 août 2017 •
Pierre Dharréville ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
1 août 2017 •
Pierre Dharréville 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
1 août 2017 •
Pierre Dharréville 👎Contre
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