Pierre Dharréville - DemoKratia

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📜Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Pierre Dharréville • 12 mars 2024

📜Proposition de loi visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail

Pierre Dharréville • 13 févr. 2024

📜Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Pierre Dharréville • 21 sept. 2023

📜Proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante

Pierre Dharréville • 02 juin 2023

📜Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi

Pierre Dharréville • 02 juin 2023

📜Proposition de loi relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage

Pierre Dharréville • 15 mai 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

Pierre Dharréville et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de loi visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques

Pierre Dharréville • 17 mars 2023

📜Proposition de loi pour un service public du médicament

Pierre Dharréville • 17 févr. 2023

📜Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

Pierre Dharréville • 17 févr. 2023

📜Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel

Pierre Dharréville • 17 févr. 2023

📜Proposition de loi pour une retraite universellement juste

Pierre Dharréville • 27 janv. 2023

📜Proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Pierre Dharréville • 28 nov. 2022

📜Proposition de loi relative à la lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne

Pierre Dharréville et 3 autres • 25 nov. 2022

📜Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux

Pierre Dharréville • 17 oct. 2022

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Pierre Dharréville et 241 autres • 21 sept. 2022

📜Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales

Pierre Dharréville • 13 juil. 2022

📜Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Pierre Dharréville • 18 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

Pierre Dharréville • 03 févr. 2022

📜Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi

Pierre Dharréville • 20 janv. 2022

📜Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Pierre Dharréville • 20 janv. 2022

📜Proposition de loi visant à faciliter la reprise d'une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte

Pierre Dharréville • 10 nov. 2021

📜Proposition de loi organique pour une protection des biens communs

Pierre Dharréville • 18 oct. 2021

📜Proposition de loi créant un statut juridique des biens communs

Pierre Dharréville • 14 oct. 2021

📜Proposition de loi visant à permettre la transcription de l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille

Pierre Dharréville • 14 oct. 2021

📜Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales

Pierre Dharréville • 14 oct. 2021

📜Proposition de résolution visant à permettre la transcription de l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille

Pierre Dharréville • 09 juil. 2021

📜Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives

Pierre Dharréville • 11 juin 2021

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l'état aux cabinets de conseil en matière de santé publique

Pierre Dharréville • 12 févr. 2021

📜Proposition de résolution visant à agir pour la reconnaissance de la république d'artsakh afin d'établir une paix durable au haut-karabakh

Pierre Dharréville • 17 nov. 2020

📜Proposition de loi visant à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

Pierre Dharréville • 30 oct. 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de l'entreprise presstalis

Pierre Dharréville • 31 juil. 2020

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à agir sur la gestion de l'entreprise presstalis

Pierre Dharréville • 31 juil. 2020

📜Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de fos-sur-mer

Pierre Dharréville • 30 juin 2020

📜Proposition de loi visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre

Pierre Dharréville • 24 juin 2020

📜Proposition de résolution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l'éducation populaire

Pierre Dharréville • 16 juin 2020

📜Proposition de loi visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie

Pierre Dharréville • 20 mai 2020

📜Proposition de loi pour un service public du médicament

Pierre Dharréville • 23 avr. 2020

📜Proposition de résolution pour une relance écologique et sociale de l'industrie

Pierre Dharréville • 23 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à interdire la distribution des dividendes en période d'état d'urgence sanitaire

Pierre Dharréville • 20 avr. 2020

📜Proposition de loi pour une retraite universellement juste

Pierre Dharréville • 21 févr. 2020

📜Proposition de loi visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "seveso"

Pierre Dharréville • 26 nov. 2019

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises et établissements abritant des installations classées "seveso"

Pierre Dharréville • 26 nov. 2019

📜Proposition de loi visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit

Pierre Dharréville • 31 mai 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Pierre Dharréville et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes

Pierre Dharréville • 19 déc. 2018

📜Proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

Pierre Dharréville • 06 nov. 2018

📜Proposition de loi portant institutionnalisation de l'observatoire de la laïcité

Pierre Dharréville • 21 juin 2018

📜Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants

Pierre Dharréville • 22 janv. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

Pierre Dharréville • 04 déc. 2017