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Au-delà de la mise en lumière d’une activité de production écologique qu’il faut valoriser, il s’agit également de s’intéresser aux consommateurs, au travers d’un enjeu essentiel : celui de la confiance que nos concitoyens devront pouvoir continuer à placer dans le label bio. Nous nous intéressons ici au quotidien des Français et des Européens ; heureusement, c’est aussi cela, la politique.
Dans ses motifs, le texte illustre pleinement ce pour quoi nous avons été élus, et je suis fière de m’engager dans cet ultime combat, au crépuscule de cette législature. Ce combat relève bien de l’exercice d’un mandat de proximité – avec les Charentais-Maritimes, que je connais bien –, de sincérité et de passion, qui m’a animée durant ces cinq dernières années.
Ce texte ne traite pas de n’importe quel produit. Notre rapport au sel est ancien et protéiforme, car celui-ci a, de tout temps, accompagné le développement de la civilisation. En effet, chers collègues, quelle a été la place du sel à travers notre histoire ? Le sel a été, et est toujours, utilisé en premier lieu pour l’alimentation humaine et animale. Mais les usages du sel ont été extrêmement variés dans l’histoire, et ils le demeureront. Le sel se retrouve dans de nombreuses activités humaines, liées à l’alimentation, à l’hygiène ou aux soins.
Notre lien salvateur au sel remonte au néolithique, alors que les sociétés humaines se sédentarisent et entament, avec la domestication des espèces animales, le développement de l’agriculture et de l’élevage. Le sel est également employé pour l’hygiène et les soins du corps, sous la forme de cures d’eau salée ou de bains de mer ; c’est le thermalisme, connu depuis l’Antiquité, et qui a pris la forme actuelle de la thalassothérapie. Mentionnons aussi les usages cosmétiques et désinfectants du sel, intégré dans la composition de savons ou de produits destinés à assainir l’air. On le retrouve enfin dans la saumure de nos conserves. Avec le développement technologique, les usages du sel ont encore été démultipliés, notamment dans l’industrie chimique, qui valorise ses nombreuses propriétés.
Rappelez-vous aussi que le sel fut un monopole royal. Il était entreposé dans les greniers à sel où la population l’achetait taxé : c’était la gabelle.
Une fois énoncée l’importance du sel dans le mouvement de la civilisation, on doit s’intéresser à sa définition. Qu’est-ce, au juste, que le sel ? Chers collègues, ne vous y trompez pas : cela ne va pas de soi !
Compte tenu de la grande diversité de ses utilisations et de ses multiples propriétés, on ne peut, dans la perspective d’une labellisation biologique du sel, l’appréhender comme un produit « univer-sel », sans distinguer entre les techniques de production naturelles et non naturelles – même si, paradoxalement, le sel est un minéral mais qui a conservé ses caractéristiques naturelles. Si on ne distingue pas entre les différents types de sel, nous aboutirons, demain, à une situation totalement absurde où l’on répandra, en hiver, du sel bio sur nos routes pour les déneiger.
Le nouveau règlement européen de 2018 avait pour objectif de consacrer la récolte à la main du sel marin, basé sur l’évaporation naturelle de l’eau de mer, comme la seule production réellement compatible avec les exigences de l’agriculture biologique. Mais une pression adroitement organisée est parvenue à étendre le champ d’application sous l’intitulé « sel marin et autres sels », afin d’étendre, de façon aberrante, l’éligibilité et le bénéfice de cette certification biologique à des méthodes de production totalement incompatibles avec la philosophie et les standards de la production biologique. Cette confusion est inacceptable.
Or, si nous sommes confrontés aujourd’hui à cet élargissement du champ de la labellisation, c’est précisément parce que l’on a voulu attribuer au sel le label bio, ce qui n’allait pas de soi, puisque, la certification biologique ne concernait jusqu’alors que les productions animales ou végétales, tandis que le sel – je vous renvoie à notre effort de définition – n’est pas un élément organique. Reste qu’il existe d’autres types de valorisation et d’autres signes de qualité qui auraient pu suffire à distinguer la production ancestrale de nos sauniers et paludiers, respectueuse de l’environnement et de la biodiversité.
L’objet de la proposition de résolution est d’encourager le Gouvernement à tenir bon face aux velléités d’assimilation d’autres États membres de l’Union européenne, qui n’exploitent que du sel gemme ou du sel de mine. Si vous tenez à préserver une certification biologique européenne forte et exigeante et à consolider ainsi la confiance que les consommateurs placent dans ce label, vous voterez ce texte.
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L’accord qui nous est présenté aujourd’hui arrive à point nommé puisqu’il répond à la nécessité urgente d’offrir un cadre juridique protecteur à nos soldats déployés sur le territoire qatarien, à l’heure où les relations entre nos deux pays tendent à se développer rapidement, en particulier dans le domaine de la défense.
De fait, alors que la coopération avec le Qatar s’était déjà fortement renforcée depuis quelques années, la crise du Golfe de 2017 a contribué à accélérer cette dynamique. Celle-ci s’explique par la volonté nouvelle du pays de mener une politique autonome dans la région, en améliorant fortement ses relations avec la Turquie, l’Iran ou encore les États-Unis. Ce nouveau postulat, qui s’est traduit par une rupture des relations diplomatiques entre le Qatar, d’une part, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite, d’autre part, nous a été profitable puisqu’il s’est soldé par une intensification de nos relations avec Doha. La France a ainsi pu nouer des partenariats avec le Qatar, aussi bien dans les domaines économique et culturel que dans celui de la défense.
Ce rapprochement s’est illustré par de multiples rencontres – dont la visite du Président de la République au Qatar en décembre 2017 – et par l’accélération d’une coopération militaire bilatérale déjà significative. Rappelons à ce titre que le Qatar est l’un des principaux importateurs d’armements français, position qui tend à perdurer si l’on en croit les contrats conclus en 2015 et en 2017, aux termes desquels Doha a acquis pas moins de trente-six avions Rafale.
La coopération militaire se traduit par des activités de formation des militaires qataris mais également par des exercices conjoints. Elle devrait prochainement se renforcer avec la Coupe du monde de football de 2022 et la participation qatarienne à des opérations communes, notamment dans le cadre de l’opération Barkhane.
Dès septembre 2015, des négociations ont été entreprises afin de donner un cadre juridique à la relation de défense qui lie nos deux pays. Dans ce contexte, l’accord qui fait l’objet du projet de loi que nous examinons avait un caractère impérieux afin de garantir la sécurité des personnels français déployés au Qatar. Sans ce texte, ces derniers seraient soumis à la juridiction d’un territoire où la peine de mort est toujours en vigueur. Malgré des divergences sur les dispositions relatives aux garanties de non-application de la peine de mort et de traitements inhumains et dégradants, les négociations ont finalement abouti en novembre 2019 à la signature d’un accord relatif au statut des forces. Considérant qu’il permet de sécuriser le déploiement de nos militaires sur le sol qatarien et de renforcer notre coopération de défense avec cet acteur stratégique dans une région en proie aux tensions, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est favorable à son adoption.
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Si l’opérateur est défaillant, à qui incombera la responsabilité ? Aux collectivités locales, donc aux élus ; les maires seront en première ligne. Pour en avoir discuté avec beaucoup d’élus, comme avec des opérateurs, je suis convaincue qu’il faut réguler les opérateurs. Sécurisons le secteur avec des opérateurs sérieux, et permettons aux collectivités locales de ne pas supporter cette charge. Demain, il faudra que vous vous empariez de ce sujet, par exemple en présentant à l’Assemblée une loi éoliennes – je n’en sais rien.
Il faut prendre ce sujet par le côté financier, pour le sécuriser et le rendre acceptable. Nous obtiendrons l’acceptation des citoyens et des habitants avec des projets sérieux et des dossiers solides. À quatre ou cinq éoliennes en zone humide, préférons des implantations nécessaires sur des continuités venteuses. Voilà ce que je voulais dire, qui me paraît important : cela permettra d’obtenir l’acceptation des collectivités locales, plutôt que de donner un droit de veto au maire. Je suis opposée aux amendements.
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C’est une question de responsabilité : il faut aller très vite. Vous nous renvoyez à un futur plan mais il faut arrêter de reporter toujours à demain ce que l’on doit faire aujourd’hui. Demain, notre inaction nous coûtera beaucoup plus cher que l’action que l’on peut faire aujourd’hui.
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L’enjeu du présent projet de loi est ainsi de permettre à la France d’incarner légitimement cette ambition avec cohérence, volontarisme et exemplarité. En outre, c’est dans un contexte sensible qu’intervient ce projet de loi, celui du retrait du Royaume-Uni de l’Union et de la crise sanitaire et climatique.
Ce texte propose donc la transposition de douze directives, afin d’entrer en conformité avec quinze règlements européens. Notons que certains articles sont de nature essentiellement technique et parfois directement applicables. Nous saluons particulièrement les deux articles qu’il était urgent d’appliquer avec rigueur, afin d’éviter l’engagement de procédures contentieuses contre la France. Ils interviennent tous deux dans un domaine qui m’est particulièrement cher en qualité de présidente du groupe d’études eau et biodiversité, à savoir l’article 31, qui introduit un système de suivi des captures et morts accidentelles d’espèces protégées causées par certaines activités humaines, et l’article 32, élargissant l’accès au public des informations relatives à l’environnement. La France avait fait l’objet de mises en demeure. Il fallait réagir : c’est chose faite.
Toujours dans le domaine environnemental, mais s’agissant de l’article 29 et du bon état des eaux auquel la France s’est engagée en application de la directive-cadre sur l’eau, nous ressentons un petit pincement au cœur, car il s’agit cette fois de prendre acte d’un point de vue rédactionnel de la non-atteinte des objectifs fixés pour 2015 à l’article L. 212-1 de notre code de l’environnement. Face à ce constat d’échec, nous pourrions être attristés si nous n’avions pas réagi. Au contraire, nous pouvons nous féliciter de voir que, loin d’abdiquer, nous poursuivons d’un nouvel élan avec, d’une part la récente fixation par voie réglementaire des nouvelles valeurs limites de prélèvements d’eau lors des épisodes de sécheresse, et d’autre part avec le Varenne de l’eau copiloté par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et par vous-même, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Dans le domaine environnemental encore, nous saluons le fait que ce texte complète utilement la transposition de la directive de 2016 relative à la teneur en soufre des combustibles liquides utilisés par les navires. Il s’agit ici de veiller à protéger la qualité de l’air, tout en ne déplaçant pas la pollution sur l’eau et les fonds marins. À ce titre, je me permets d’insister sur la rédaction qui prévoit que les méthodes de réduction des émissions de soufre ne doivent pas « avoir d’incidence négative notable sur l’environnement ». Cela doit nous amener à ne plus tolérer ce qu’on appelle des , les systèmes de filtration en circuit ouvert qui rejettent des polluants filtrés dans la mer au profit de en circuit fermé. Or, à ce jour, les en circuit ouvert représentent 72 % de ceux qui sont installés, ce qui peut nous inquiéter. En cohérence, ce texte organise l’extension de l’application de cette législation à nos outre-mer et à l’océan Austral, réaffirmant ainsi notre volonté de protéger l’Antarctique.
Nous nous félicitons également de la transposition dans notre droit du régime de sanctions applicables aux violations du règlement sur le mercure, sur les fluides frigorigènes, ainsi que sur les polluants organiques.
Enfin, d’un point de vue social, nous voulons aussi souligner des ajustements rendus nécessaires pour mieux garantir les droits sociaux. Il s’agit notamment, concernant le transport maritime, de la mise en conformité d’un droit de pause pour les travailleurs âgés de 16 à 18 ans effectuant un stage à bord, ainsi que de l’interdiction de la rémunération des conducteurs routiers en fonction de la rapidité de livraison, ou encore du fait d’imposer aux transporteurs d’organiser le retour du conducteur à son domicile.
La crise sanitaire a également accéléré la nécessité de la mise en conformité de certains dispositifs tels que la prise en compte de l’activité partielle pour la validation des droits à pension des marins.
Pour toutes ces raisons majeures, le groupe Dem votera ce texte qui permettra à la France d’endosser avec exigence, cohérence et fierté ses responsabilités vis-à-vis de l’Union européenne.
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L’eau n’est jamais aussi bien stockée que dans les nappes phréatiques, qui ne donnent pas prise à l’évapotranspiration. Or, avec l’artificialisation des sols, des masses d’eau considérables filent à la mer sans profiter aux milieux ou aux usagers. J’avais d’ailleurs proposé, lors de l’examen de la loi climat, qu’un rapport évalue, dans le respect de la gestion durable de la ressource en eau, les possibilités d’élaborer un dispositif de stockage réactif dérogatoire en période d’inondation. Nos débats ont malheureusement achoppé sur la défense antagoniste de différents usages et dérivés.
Face à cette problématique majeure, vous venez de lancer le Varenne agricole de l’eau : c’est pour nous la meilleure réponse que vous pouviez apporter. Sa valeur tient à sa philosophie : il réunit, sans jamais les opposer, les approches agricoles et conservatoires des milieux et l’utilisation économe de la ressource. Ce Varenne rassemble tous les acteurs dans le but de définir dès le 1
Pour nous, les objectifs sont clairs : parvenir à une vision partagée de l’eau en agriculture, prendre en compte les enjeux de souveraineté alimentaire en accélérant l’adaptation de l’agriculture et, au-delà, atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Pouvez-vous nous dire comment vous pensez y parvenir ?
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Dans nos campagnes, l’arrosage des champs est souvent contesté l’été par la population, qui ne comprend pas pourquoi on peut arroser un champ, durant cette période, au milieu de l’après-midi. Bien sûr, les agriculteurs sont autorisés à le faire dans le cadre des tours d’eau, mais certains se permettent, en cas de restriction de l’usage de l’eau, de continuer à arroser. Dès lors qu’il y a eu déjà un prélèvement d’eau indu, l’amende n’est que de 1 500 euros.
Nous proposons donc que la récidive devienne un délit et de porter l’amende à 15 000 euros. La population y verrait là une mesure de justice, car elle ne comprend pas pourquoi certains s’arrangent avec une amende qui n’est peut-être pas assez dissuasive au regard de l’importance de la protection de la ressource en eau. Il s’agit non pas d’une pollution, mais d’une atteinte à l’environnement affectant la quantité de la ressource en eau disponible. Or nous savons que la ressource en eau est précieuse.
Cette recommandation est issue des travaux que Loïc Prud’homme et moi-même avons menés, dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau.
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L’amendement n
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De cette manière, nous accorderions un véritable soutien à l’agroécologie et démontrerions que les PAT ont une ambition forte. Ce serait plus profitable aux parties prenantes engagées dans ce secteur que la création d’un nouveau label agroécologique remplaçant les labels privés, proposée par la Convention citoyenne pour le climat. Je le répète, il s’agit de donner force et ambition aux plans d’alimentation territoriaux.
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Conscientes de cette réalité, les filières viande ont fait preuve de responsabilité et ont engagé en 2013 une démarche en faveur d’une alimentation de qualité – il faut le dire. D’ailleurs, le 8 décembre dernier, lors de la Journée mondiale du climat, les filières bovines lait et viande se sont engagées à diminuer de 15 à 20 % les émissions de gaz à effet de serre. Leur effort est très louable, il convient de le souligner et de s’en féliciter. Mais disons-le clairement : il faut faire davantage, il faut aller plus loin, et la Convention citoyenne nous y invite. Cette position est confortée par les études sanitaires, qui démontrent qu’un régime trop carné induit des problèmes de santé. Il faut rééquilibrer notre alimentation. Ce constat est à l’origine du succès du flexitarisme, dont on peut ainsi résumer le principe : manger moins de viande, mais de meilleure qualité. N’oublions pas d’intégrer à cette équation qualitative un corollaire impératif, celui d’une meilleure rémunération du producteur.
Si nous gardons à l’esprit qu’il faut 100 grammes de protéines végétales pour produire 15 grammes de viande, nous concevons qu’il est plus intelligent de ne plus affecter une part trop importante de protéines végétales à l’alimentation des animaux de production, et d’en destiner une part croissante à notre propre consommation. C’est dans ce droit fil qu’intervient l’article 59, à l’entame du titre V, « Se nourrir ». Il tend à prolonger l’œuvre de la loi ÉGALIM en instaurant une nouvelle expérimentation : les collectivités volontaires pourront proposer quotidiennement un menu végétarien alternatif.
Le groupe Dem a souhaité présenter un amendement visant à consolider ce dispositif, afin de prendre en considération une spécificité de l’école primaire. Dans une majorité de cas en effet, il n’y a pas de choix possible car on sert un menu unique. Notre pays compte 290 000 classes primaires. Mes collègues et moi suggérons donc que la restauration collective des écoles primaires propose des menus mixtes riches en céréales et en légumineuses, associant davantage de protéines végétales qu’animales.
Le projet de loi, enrichi en commission, prévoit des aspects complémentaires indispensables à ce dispositif. Le titre V tend à lutter contre le gaspillage alimentaire et à favoriser l’extension des produits dits de qualité, de l’approvisionnement responsable et des produits issus du commerce équitable. Nous proposons d’ajouter à cette liste les produits issus des PAT (projets alimentaires territoriaux), tant les produits issus des territoires et de l’agroécologie peuvent concourir à faire gagner en cohérence notre politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Nous aborderons certainement la notion de production locale. Comment la définir ? Faut-il prévoir un périmètre, comme l’Italie, qui a décrété qu’une production locale serait issue d’un rayon de cinquante kilomètres ? La région ou le département constituent-ils un contour plus pertinent ? Promouvoir le recours à une production locale revient-il à condamner les Charentais maritimes à consommer toutes leurs huîtres de Marennes, tandis que les Bourguignons seraient encouragés à consommer toute leur viande charolaise ?
Enfin, il faut nous demander comment accompagner le plan protéines végétales et comment gagner en autonomie et contribuer à la lutte contre la déforestation importée. Tous ces aspects complémentaires ont leur importance. J’espère que nos débats seront constructifs et traduiront le plus précisément possible dans la loi la philosophie des conventionnels.
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