Frédérique Tuffnell - DemoKratia

Frédérique Tuffnell

📧frederique@tuffnell.fr

•

Précédemment

Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • En mission "Préservation des zones humides" • 3 août 2018 - 2 févr. 2019

💬Discussions

Frédérique Tuffnell > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

23 févr. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

23 févr. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 févr. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 févr. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 févr. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture) : 👍Adopté

3 févr. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture) : 👍Adopté

3 févr. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

14 janv. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

14 janv. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

13 janv. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté

4 janv. 2022 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

29 nov. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) : 👎Rejeté

29 nov. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

16 nov. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté

5 nov. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 oct. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

19 oct. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 sept. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) : 👎Rejeté

7 sept. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

7 sept. 2021 •

Frédérique Tuffnell ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté

21 juil. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 juil. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté

4 mai 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

20 juil. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

20 juil. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté

29 juin 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

16 mars 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) : 👍Adopté

22 juin 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

11 mai 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture) : 👍Adopté

15 avr. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté

2 mars 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture) : 👍Adopté

18 févr. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

9 févr. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2021 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté

24 nov. 2020 •

Frédérique Tuffnell ❌Abstention

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

17 nov. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Frédérique Tuffnell ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

28 oct. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 oct. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) : 👍Adopté

16 sept. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté

23 juil. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté

18 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté

8 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell ❌Abstention

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté

27 mai 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👎Rejeté

3 juil. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté

9 juil. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté

13 mai 2020 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

8 mai 2020 •

Frédérique Tuffnell ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 avr. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 mars 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

21 janv. 2020 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 déc. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) : 👍Adopté

19 nov. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 oct. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

29 oct. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté

18 juin 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 sept. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

17 juil. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 •

Frédérique Tuffnell ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté

26 juin 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté

26 juin 2019 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) : 👎Rejeté

26 juin 2019 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté

4 juin 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté

21 mai 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté

20 févr. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté

5 févr. 2019 •

Frédérique Tuffnell ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 janv. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

15 janv. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

15 janv. 2019 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

23 oct. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté

20 déc. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté

20 déc. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté

20 déc. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture) : 👍Adopté

6 déc. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👎Rejeté

20 nov. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté

20 nov. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté

30 oct. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

12 sept. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) : 👍Adopté

1 août 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

30 juil. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) : 👎Rejeté

30 juil. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) : 👍Adopté

30 juil. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté

5 juil. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) : 👍Adopté

4 juil. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 juin 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juin 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👎Rejeté

30 mai 2018 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté

12 juin 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👎Rejeté

30 mai 2018 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté

22 avr. 2018 •

Frédérique Tuffnell ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mars 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté

20 févr. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : 👎Rejeté

1 févr. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2018 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté

19 déc. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

21 nov. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

31 oct. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté

17 oct. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

3 oct. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 août 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté

9 août 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

13 juil. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2017 •

Frédérique Tuffnell 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture) : 👎Rejeté

18 juil. 2017 •

Frédérique Tuffnell 👎Contre

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