🤔Situation des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Avenir des zones de revitalisation rurale

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 19 avr. 2022

🤔Enseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Baisse de subventions des instituts nationaux jeunes sourds et jeunes aveugles

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022

🤔Procédure d'agrément des installations non-collective.

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 28 déc. 2021

🤔Lien entre commerce international d'animaux et émergence des zoonoses

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 déc. 2021

🤔Élimination des déchets de la vaccination covid en officine

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 oct. 2021

🤔Journée de solidarité

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021

🤔Condition des exploitants producteurs de lavande et de lavandin en France

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 oct. 2021

🤔Application de la loi EGALIM concernant les pailles en plastique.

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 7 sept. 2021

🤔Qualification des coproduits de la mer

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la mer • 10 août 2021

🤔Sélection et places disponibles en master 1

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 13 juil. 2021

🤔Vulnérabilités sur la chaîne d'approvisionnement des navires porte-conteneurs

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 6 juil. 2021

🤔Interdiction des vols « sans destination »

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 6 juil. 2021

🤔Fonctionnement des abattoirs

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 6 juil. 2021

🤔Application de l'article 55 de la loi SRU

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 18 mai 2021

🤔La rénovation énergétique et le déblocage anticipé de l'épargne salariale

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 18 mai 2021

🤔Pleine reconnaissance du métier de sage-femme

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 mars 2021

🤔Mensualisation du crédit d'impôt par le biais du chèque emploi service universel

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 23 févr. 2021

🤔Pérennisation de la dématérialisation des documents douaniers après covid-19

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 26 janv. 2021

🤔Reconnaissance de l'engagement étudiant pour le climat et la biodiversité

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 22 déc. 2020

🤔Avenir du fonds pour le réemploi solidaire

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 24 nov. 2020

🤔Alimentation responsable dans la restauration universitaire

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 10 nov. 2020

🤔Reconnaissance de la maladie covid-19 persistante après plusieurs semaines

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À Ministère de la santé et de la prévention • 10 nov. 2020