Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Au mois de juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont saisi l’ANSES, autorité administrative indépendante de très haut niveau scientifique, pour obtenir une évaluation des effets des nitrites. Au moment où nous discutons de cette proposition de loi, ce rapport n’est pas encore rendu. Nous le déplorons mais, pour autant, cela ne justifie pas de changer de méthode.
Cet avis est annoncé pour le mois de juin 2022. Nous ferons preuve d’une très grande vigilance lors de sa publication. Nous savons que, depuis plusieurs années, les acteurs de la filière des produits charcutiers encouragent les entreprises à réduire l’usage des nitrites. Ainsi, aujourd’hui, plusieurs marques commercialisent des gammes de produits de charcuterie zéro nitrite, produites à partir de bouillon d’extraits végétaux et qui répondent aux exigences de naturalité de nos consommateurs.
Bien entendu, les députés du groupe La République en marche sont en accord avec l’objectif de santé publique poursuivi par notre collègue Ramos. Nous n’avons jamais joué avec la santé des Français et nous ne le ferons jamais. Toutefois, nous considérons que le fait d’appliquer les dispositions de cette proposition de loi avant d’avoir reçu les conclusions de l’ANSES ne serait pas satisfaisant. C’est pourquoi, en commission, nous avons voté les amendements déposés par le Gouvernement. Je tiens à saluer la qualité de dialogue et d’écoute du ministre Julien Denormandie, qui a permis d’aboutir à un vote unanime au sein de la commission. Ces amendements remettent la science au cœur du débat tout en garantissant que la bonne décision sera prise, le cas échéant.
Si les conclusions de l’agence établissaient un risque avéré pour la santé humaine, les amendements que nous avons votés permettraient de prendre des décisions fortes s’agissant des produits concernés.
Par ailleurs, je rappelle qu’un amendement adopté par l’ensemble de la majorité prévoit la remise au Parlement, dans un délai de six mois, d’un rapport du Gouvernement tirant les conclusions de l’avis de l’ANSES sur les risques sanitaires associés à l’ingestion d’additifs nitrés dans la charcuterie. Si ses conclusions en confirment la dangerosité, ledit rapport présentera à la représentation nationale les dispositifs d’accompagnement mis en place pour préserver l’activité économique et la compétitivité de la filière de production et de transformation de la viande de charcuterie tout en préservant la santé des Français, puisqu’il est aussi prévu qu’un décret fixe alors une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrés dans les produits et prévoie un calendrier pour l’interdiction de leur commercialisation.
Après ces modifications qui étaient nécessaires, le groupe La République en marche votera cette proposition de loi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Il s’agit d’un sujet important que nous avons traité en commission des affaires économiques avec méthode, ce qui nous a permis de trouver un chemin satisfaisant. Cette méthode, ce n’est pas celle de la caricature ou des attaques personnelles, comme nous venons de l’entendre de la part du groupe La France insoumise, caricature et attaques qui cachent d’ailleurs souvent la vacuité des positions de certaines formations politiques.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Si, face à cette catastrophe, le Gouvernement, vous, monsieur le ministre, avez été à la hauteur de l’enjeu en débloquant plus de 1 milliard d’euros de soutien, ces épisodes se multiplient, comme le montre malheureusement la succession régulière et croissante d’images d’inondations, de sécheresse et de grêle partout en France. La nature s’emballe, le dérèglement climatique est bel et bien une réalité et nos agriculteurs sont bien souvent les premiers touchés. En effet, le coût des sinistres a doublé ces cinq dernières années par rapport aux cinq précédentes. Or le système actuel d’indemnisation juxtaposant assurance multirisque pour les assurés et régime des calamités agricoles pour tous est à bout de souffle parce qu’il est trop rigide, trop complexe, trop cher, illisible et n’assure pas tous les risques.
Sous votre impulsion et celle du Parlement – je salue le travail de Frédéric Descrozaille, rapporteur du projet de loi que nous examinerons cette semaine en séance –, ce sujet est enfin pris à bras-le-corps. Depuis deux décennies, la modernisation de ces systèmes était toujours envisagée mais toujours repoussée. Enfin, nous allons poser les jalons d’une réforme structurelle pour créer un système universel plus juste, plus adapté à l’intensité des risques et à chacune des filières agricoles. Enfin, il est assumé que la solidarité nationale doit prendre sa part dans ce futur régime.
Monsieur le ministre, afin de susciter la pleine adhésion des agriculteurs, quelle garantie pouvez-vous nous apporter quant à vos ambitions s’agissant de l’avenir et de la pérennité de ce nouveau système ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Cependant la création d’un comité scientifique ne me semble pas la solution la plus adaptée. Je propose que nous réfléchissions à la manière d’avancer sur ces questions une fois que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, actuellement sur le terrain,…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Vous souhaitez que nous considérions comme trompeuse l’appellation « transformé en France » dès lors que 90 % des ingrédients d’un produit ne sont pas français quand bien même ils sont transformés en France.
Je m’inscris en faux contre cette affirmation. Par exemple, 90 % des ingrédients qui composent le chocolat Valrhona, produit dans la Drôme, ne sont pas français, vous l’imaginez bien. Pourtant, il s’agit d’une très belle industrie drômoise. De la même façon, 20 % des composants des avions Airbus, qui sont une fierté industrielle française et européenne, sont américains. Le seuil de 90 % que vous proposez me semble donc inacceptable.
Surtout, il me semble important, par souci d’honnêteté intellectuelle, de ne pas confondre les deux débats : quand nous appuierons sur le bouton pour le vote par scrutin public, nous ne nous prononcerons pas sur l’origine France, mais sur la définition du label « transformé en France » et sur la fixation d’un seuil de 90 %, qui exclut bien des emplois français.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
D’autre part, si nous pouvons déplorer parfois que des ingrédients provenant de l’étranger soient transformés en France, élaborés en France, nous devons plutôt encourager que sanctionner l’industrie agroalimentaire française, qui crée des emplois français et produit de la valeur française. Nous avons besoin de conforter en effet notre industrie agroalimentaire. Or votre amendement est de nature à la pénaliser.
Je tiens, pour finir, à vous rassurer : l’article L. 121-2 du code de la consommation prévoit le cas où une entreprise utiliserait de manière frauduleuse les mentions « transformé en France » ou « élaboré en France ». Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Ces deux amendements défendent la même idée mais prévoient un périmètre d’application différent. J’émets un avis favorable sur l’amendement n
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
La labellisation correspond à une démarche volontaire qui va devenir aussi collective grâce à la mesure que nous venons d’adopter. Cette adoption satisfait les amendements identiques et l’amendement n
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’amendement vise à préciser que les labels identifient des produits « issus d’une démarche collective de qualité ». Cependant, M. Venteau a déposé un sous-amendement visant à supprimer la mention « de qualité » ; j’y serai favorable mais le laisserai le présenter.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Madame Brunet, vous dites que les informations « doivent être visibles ou accessibles par le consommateur au moment de l’acte d’achat ». Mais je ne vois pas comment de tels panneaux d’affichage pourraient être installés un peu partout dans les rayons. Il faudrait retravailler le dispositif, peut-être dans le cadre de la navette. À ce stade, la rédaction que vous proposez ne me paraît pas adéquate.
Plus généralement, il me semble que chacun des SIQO – signes d’identification de l’origine et de la qualité – fait l’objet d’une démarche spécifique de communication et qu’ils sont déjà bien établis, par exemple Label rouge ou AB – Agriculture biologique. Ce sont des labels privés qui relèvent d’une démarche volontaire, et il ne me semble pas non plus nécessaire d’organiser la promotion de chacun d’entre eux. Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Deux rédactions différentes sont proposées : monsieur Potier, votre amendement n
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Monsieur Venteau, c’est précisément l’objectif du commerce équitable que de rémunérer correctement les producteurs. Votre amendement est donc également satisfait.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️