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📅 mer. 9 juil. 2025


📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 mer. 25 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 lun. 23 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 mar. 3 juin 2025


📅 mar. 27 mai 2025


📅 jeu. 22 mai 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856) V2
Article 1
🖋️n°3434 En attente
🖋️n°3436 En attente
Article 2
🖋️n°3437 En attente
Article 5
🖋️n°3438 En attente
Article 5 bis
🖋️n°3439 En attente
Article 5 ter
🖋️n°3440 En attente
Article 5 quater
🖋️n°3442 En attente
Article 5 quinquies
🖋️n°3443 En attente
Article 5 sexies
🖋️n°3444 En attente
Article 5 septies
🖋️n°3445 En attente
Article 5 octies
🖋️n°3446 En attente
Article 6
🖋️n°3447 En attente
Article 6 ter
🖋️n°3448 En attente
Article 6 quater
🖋️n°3450 En attente
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