Je partage les réticences et l’avis défavorable du gouvernement. Ce débat donne lieu à des propos hypocrites : vous parlez de simplification administrative et faites mine de comprendre, lorsque vous vous adressez aux citoyens, à quel point ils sont embêtés quotidiennement ; mais, quand il s’agit de faire simple, vous vous y refusez ! Cela ne tient pas : on ne peut pas à la fois dire aux citoyens qu’on comprend leurs galères bureaucratiques et refuser de simplifier. Il en va de même des collectivités : vous rencontrez les élus locaux et prétendez comprendre qu’ils ont beaucoup de choses à faire et que l’exercice de leur mandat est compliqué, et vous votez tout de même contre les mesures de simplification que nous proposons ! Et c’est la même chose s’agissant de l’agriculture : vous dites aux agriculteurs que vous êtes avec eux, que vous voulez leur simplifier la vie et leur permettre de produire et de vivre dignement de leur travail. Pourtant, à l’Assemblée, vous faites exactement l’inverse. Et on s’étonne qu’il y ait une dichotomie à ce sujet ! Il y a un petit problème de démagogie et de discordance entre ce que vous défendez sur le terrain et ce que vous votez dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
Je sais bien que vous vous moquez de la Beauce et de l’Eure-et-Loir – c’est pourtant le grenier de la France –, mais à l’échelle nationale, ce sont 20 % à 25 % des terres qui seraient visées, soit l’équivalent de la superficie du Portugal. Du jour au lendemain, vous allez imposer aux agriculteurs des mesures d’interdiction – c’est à cela, d’ailleurs, que se résume votre proposition de loi. Dès lors, pouvez-vous encore vous étonner que les agriculteurs vous considèrent comme des écologistes qui veulent tout interdire ? Vous créez vous-mêmes les conditions d’une telle confrontation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) À quelques jours du Salon de l’agriculture, alors même que nos agriculteurs peinent à dégager des revenus et qu’ils nous demandent sans cesse d’arrêter d’interdire en France ce qui est autorisé chez nos voisins, vous persistez dans une logique d’opposition à leur égard. Rappelons que ces agriculteurs utilisent des traitements de manière encadrée : ils ne font pas n’importe quoi, puisqu’un plan est déployé pour réduire l’usage de phytosanitaires et que de nombreuses molécules sont déjà interdites. Comme nous nous opposons à votre logique, je propose, avec plusieurs de mes collègues, de supprimer l’article 1er. (Mme Anne-Sophie Ronceret et M. Philippe Vigier applaudissent.)
Votre logique pose un véritable problème, car l’interdiction que vous proposez est très large. Dans mon département, l’Eure-et-Loir, jusqu’à 80 % des surfaces agricoles seraient concernées.
Notre débat ne porte donc pas sur l’objectif, qui est partagé par tous. En revanche, la question qui nous oppose est la suivante : cette proposition de loi permet-elle de relever ce défi collectif ? Nous ne le croyons pas, compte tenu de la méthode retenue. En effet, elle vient percuter – M. le ministre l’a d’ailleurs souligné lors de la présentation du texte – un travail gouvernemental en cours, mené en concertation avec les agriculteurs, les élus locaux et tous les acteurs locaux concernés. Adopter votre proposition de loi reviendrait à annihiler ce travail de conciliation. Non content de ne ménager aucune concertation, votre texte n’est accompagné d’aucune étude d’impact. Il ne fait qu’imposer, en interdisant très largement, à l’horizon 2030, l’utilisation des produits phytosanitaires, et en empêchant les agriculteurs de réaliser certains traitements utiles à leur production.
Je crois en effet qu’il faut éviter tout débat caricatural. Nous sommes tous attachés à l’amélioration de la qualité de l’eau – citoyens, députés, agriculteurs – car nous la buvons tous les jours !