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Type
📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Guillaume Kasbarian
📧Mail :
guillaume.kasbarian@assemblee-nationale.fr
📧Mail :
guillaume.kasbarian@en-marche.fr
📧Mail :
contact@guillaumekasbarian.fr
🌍Site :
https://guillaumekasbarian.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
87% adopté(s)
248 Adoptés
19 Rejetés
16 Irrecevables
3 Non soutenus
🗳️Votes :
97% comme la majorité
Actuellement :
Membre titulaire de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
depuis le 27 juin 2025
Membre de
Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
depuis le 14 juin 2025
Membre de
Ensemble pour la République
depuis le 25 janv. 2025
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mer. 9 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 2 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mer. 25 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 lun. 23 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. éric ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410)
V2
Article 1
🖋️n°41
En attente
🖋️n°42
En attente
🖋️n°43
En attente
🖋️n°44
En attente
🖋️n°45
En attente
🖋️n°53
En attente
🖋️n°54
En attente
🖋️n°60
En attente
🖋️n°46
En attente
🖋️n°47
En attente
🖋️n°48
En attente
🖋️n°51
En attente
🖋️n°40
En attente
🖋️n°39
En attente
🖋️n°49
En attente
🖋️n°50
En attente
🖋️n°52
En attente
🖋️n°59
En attente
🖋️n°57
En attente
🖋️n°58
Irrecevable
Titre
🖋️n°61
En attente
🖋️n°55
En attente
🖋️n°56
En attente
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi de m. éric ciotti visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409)
V2
Article 1
🖋️n°40
En attente
🖋️n°39
En attente
🖋️n°43
En attente
🖋️n°44
En attente
🖋️n°42
En attente
🖋️n°45
Irrecevable
Titre
🖋️n°41
En attente
📅 mar. 17 juin 2025
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 27 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 22 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856)
V2
Article 1
🖋️n°3434
En attente
🖋️n°3436
En attente
Article 2
🖋️n°3437
En attente
Article 5
🖋️n°3438
En attente
Article 5 bis
🖋️n°3439
En attente
Article 5 ter
🖋️n°3440
En attente
Article 5 quater
🖋️n°3442
En attente
Article 5 quinquies
🖋️n°3443
En attente
Article 5 sexies
🖋️n°3444
En attente
Article 5 septies
🖋️n°3445
En attente
Article 5 octies
🖋️n°3446
En attente
Article 6
🖋️n°3447
En attente
Article 6 ter
🖋️n°3448
En attente
Article 6 quater
🖋️n°3450
En attente
Voir plus
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