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Vous voulez revenir dessus parce que non seulement vous défendez les squatteurs, mais vous voulez faire la promotion du squat et l’encourager. Vous rêveriez qu’il y en ait de plus en plus chaque jour. La preuve est faite, à nouveau, que vous détestez la propriété privée !
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On peut être propriétaire et modeste. Ce n’est pas parce qu’on est propriétaire qu’on est bourgeois ou riche. Notre pays compte de nombreux propriétaires modestes, qui ont travaillé pour pouvoir se payer leur propriété privée et qui entendent que l’État protège ce qu’ils ont réussi à acquérir à la sueur de leur front, en étant protégés contre les atteintes portées à leur liberté individuelle.
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En effet, il arrive que certains s’introduisent de façon licite dans un lieu et s’y maintiennent de façon illicite, c’est-à-dire en exerçant une contrainte sur le propriétaire. La rédaction proposée permettrait d’englober les deux cas de figure : soit il y a introduction illicite, soit il y a maintien illicite, mais, dans les deux cas, le préfet pourrait agir et expulser le squatteur au titre de l’article 38 de la loi Dalo – cette procédure express qui permet d’expulser le squatteur.
Il s’agirait donc d’une mesure d’élargissement de la procédure et d’une clarification qui permettra à tous les préfets de France, dans toutes les situations – qu’il s’agisse d’une introduction ou d’un maintien par voies de fait, menaces ou contraintes –, d’agir le plus vite possible pour sortir les squatteurs de la propriété privée qu’ils occupent.
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Quand vous aurez accueilli ces personnes, vous pourrez nous faire vos leçons de morale et de fraternité. En attendant, vos mots et vos leçons demeurent vains !
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Nous nous opposerons à ces amendements de suppression.
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M. le ministre a bien rappelé que l’article permettait simplement d’étendre la procédure aux squatteurs d’Airbnb, entrés de façon licite grâce à un contrat, mais qui se maintiennent illégalement, un cas qui n’était pas pris en compte. Même cela, vous n’en voulez pas, parce que vous voulez que des gens puissent abuser de locations pour se maintenir dans les lieux.
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