Guillaume Kasbarian - DemoKratia

France Télévisions bénéficie d’un abattement de 8 % sur la taxe sur la publicité télévisuelle. Il n’est pas normal que les chaînes privées n’en bénéficient pas également. Fragilisées par la concurrence de YouTube, elles ont perdu 500 millions d’euros de recettes publicitaires en deux ans, soit une baisse de 17 %. Or ce sont elles qui financent la création française et une information pluraliste.

Cet amendement propose tout simplement d’étendre aux chaînes privées l’abattement aujourd’hui accordé au seul groupe France Télévisions, et ce, pour une durée de trois ans seulement – le dispositif est donc limité dans le temps. Il s’agit d’une mesure d’équité pour défendre nos chaînes françaises.

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 18:35:05

Par cet amendement, nous souhaitons corriger une injustice fiscale qui pénalise les groupes de télévision français face aux plateformes étrangères. Les chaînes françaises paient en effet une taxe sur leur activité télévisuelle, mais également lorsqu’elles diffusent leurs programmes sur leurs propres plateformes numériques, alors que des géants comme YouTube bénéficient d’abattements fiscaux.

Nous proposons donc d’exonérer les plateformes numériques des chaînes françaises de cette taxe pendant trois ans lorsqu’elles rediffusent principalement leurs programmes télévisés. L’objectif est simple : ne pas pénaliser les entreprises françaises qui investissent pour se moderniser et faire face à la concurrence internationale. C’est une mesure de bon sens et d’équité fiscale.

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 18:16:04

Il a raison !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 18:01:27

L’article 10 crée un pacte Papin qui encourage la reprise des TPE et PME – les très petites, petites et moyennes entreprises – par leurs salariés. Cet amendement, préparé avec le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), vise à aller jusqu’au bout de sa logique.

Aucun dispositif existant ne serait remplacé – le pacte Dutreil resterait inchangé. Il s’agit d’ajouter une option : l’exonération des droits de transmission passerait de 75 % à 90 % en échange de deux années de conservation supplémentaire, soit dix ans au total. Cette option serait ouverte à tout repreneur – enfant, salarié ou tiers – et vaudrait pour les transmissions réalisées entre 2027 et 2029, soit la période de validité du pacte Papin.

Une telle disposition aurait l’avantage de dégager des recettes fiscales, puisque chaque transmission implique le paiement de droits financé par des dividendes eux-mêmes imposés. Elle protégerait aussi notre souveraineté. Le taux serait universel. Et le pacte serait équilibré puisqu’il exigerait dix ans de détention en contrepartie d’une exonération supplémentaire.

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 16:30:30

Je n’aurai pas pu présenter mon no 2811 !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 16:17:07

Les bailleurs sociaux n’ont plus d’argent ! On a le droit de ne pas être d’accord !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 16:16:02

Ben oui !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 16:14:28

On retrouve ici l’instrument socialo-communiste préféré de la gauche : le blocage des prix, en l’occurrence le blocage des loyers. Et cette fois, il s’applique au logement social. Celui-ci est déjà largement subventionné et ses bénéficiaires paient des loyers très inférieurs à ceux du parc privé. Malgré cela, la gauche souhaite geler toute augmentation des loyers dans le parc social. Or vous conviendrez que ce gel des loyers dégradera les recettes des bailleurs sociaux. Cette mesure démagogique aboutira donc à ce que vous espérez : les bailleurs sociaux ne seront plus capables de financer eux-mêmes la construction de nouveaux logements, ce qui justifiera un recours accru aux subventions, aux financements publics et aux exonérations – autrement dit, toujours plus d’argent public sur le dos du contribuable ! Nous nous y opposerons.

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 16:10:26

Il n’y a pas d’argent gratuit !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 16:07:26

Au vu des amendements que nous avons adoptés, qui ne sera pas éligible au prêt à taux zéro ? Qui ne bénéficiera pas de cette prise en charge des taux d’intérêt par l’État, et donc par le contribuable ? Plus sérieusement, combien ça coûtera ? Avez-vous chiffré le coût global de ces amendements ?

Je rappelle en effet qu’il y a bien quelqu’un qui paye les taux d’intérêt lorsqu’un particulier bénéficie d’un prêt à taux zéro : l’État, soit nous tous, les contribuables, qui devrons payer plus d’impôts pour financer ces PTZ.

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 16:07:16

M. le ministre m’a ôté les mots de la bouche : j’ai l’impression qu’on veut un prêt à taux zéro pour tous.

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 15:48:36

Cet amendement, rédigé avec Jeunes Agriculteurs, propose de restaurer l’attractivité du micro-foncier en faveur des propriétaires qui choisissent de louer par bail rural à un jeune agriculteur. Concrètement, l’abattement forfaitaire applicable aux revenus fonciers serait porté de 30 % à 50 % durant une période de cinq ans à compter de la signature du bail. L’incitant fiscal serait donc ciblé et limité en portée, et l’impact budgétaire, maîtrisé. L’objectif est de réorienter les patrimoines fonciers vers une destination productive qui profite au renouvellement agricole. J’espère que M. le ministre sera sensible à cet amendement !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 15:46:10

Je suis très surpris de cette évolution doctrinale de la gauche ! Il y a quelques semaines, quand nous défendions le crédit d’impôt services à la personne, nous étions vertement critiqués en tant que défenseurs des niches fiscales et des personnes qui ont des employés à domicile. Et voilà que la gauche présente une série d’amendements qui créent des crédits d’impôt et des abattements à tout va, pour un coût extrêmement élevé, comme vient de le souligner M. le ministre, gardien de la cassette !

J’aimerais connaître le coût des avantages fiscaux prévus par l’amendement adopté il y a quelques instants par la gauche, ainsi que par ces trois amendements en discussion commune. Combien tout cela coûte-t-il aux finances publiques ? Par ailleurs, chers collègues, conservez-vous votre matrice idéologique d’il y a quelques semaines, quand vous dézinguiez tous les crédits d’impôt, ou avez-vous évolué intellectuellement sur le sujet ?

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 15:45:29

Encore une niche !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 15:45:22

Une niche fiscale socialiste !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 15:34:40

C’est de l’économie circulaire !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 15:32:25

Celui-là, nous ne le voterons pas !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 15:31:03

Je suis tout à fait d’accord avec le président Coquerel, qui est très libéral aujourd’hui !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 12:38:22

J’en suis convaincu !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 12:37:03

Il n’y a pas d’argent magique : un prêt a beau être à taux zéro, ce taux zéro est bien financé par quelqu’un. C’est l’État qui, en mettant ce dispositif à la disposition des ménages, prend les taux d’intérêt à sa charge. Or, lorsqu’il fait lui-même des emprunts, l’État paie actuellement 5 % de taux d’intérêt sur dix ans. Le PTZ est un dispositif utile et précieux ; mais l’étendre à ceux qui peuvent emprunter directement à la banque au taux standard du marché aurait un coût significatif pour le contribuable. Je ne souhaite pas que l’impôt des Français vienne financer un PTZ pour tous, quelle que soit la situation du ménage. Tous les amendements qui visent à élargir le PTZ en rehaussant le plafond ou en supprimant la condition de ressources reviennent à faire payer le contribuable tout en faisant profiter du dispositif des ménages qui n’en ont pas besoin. Ceux-ci peuvent parfaitement aller voir le banquier pour demander un prêt, comme tout le monde !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 12:34:52

Évidemment !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 12:25:10

Oui : il n’y a plus de conditions de ressources !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 12:24:52

Eh oui !

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Guillaume Kasbarian • 2026 Oct 30, 12:22:37

Eh oui !

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