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🤔Prise en charge des corrections optiques en cas de forte myopie
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Application du décret n° 2019-771 pour les communes rurales
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 12 sept. 2023
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🤔Effets du décret n°2022-257 sur les personnes en situation de handicap
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 20 juin 2023
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🤔Impacts multiples du projet d'évolution de la RE 2020
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 juin 2021
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🤔Frein à la mutation inter-académique des enseignants
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 oct. 2019
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🤔Loi Macron - INPI - Accès gratuit au RNCS
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 13 août 2019
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🤔Inapplication de la caducité des cahiers des charges de lotissement
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 9 juil. 2019
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🤔Loi Macron - INPI - Accessibilité des informations sur la vie des entreprises
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 avr. 2019
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🤔Effets de la désertification médicale sur le service public de la justice
À Ministère de la santé et de la prévention • 26 févr. 2019
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🤔Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 15 janv. 2019
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🤔Mise en oeuvre de la mission Orsenna
💡Réponse de Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 11 déc. 2018
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🤔Maison d'arrêt en Eure-et-Loir
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 10 juil. 2018
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🤔Majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 29 mai 2018
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🤔Rapport sur le phénomène prostitutionnel
💡Réponse de Marlène Schiappa, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes • 1 mai 2018
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🤔Limite forfaitaire de la SNCF
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 10 avr. 2018
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🤔Distorsion de concurrence
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 20 mars 2018
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🤔Accueil des polyhandicapés en Eure-et-Loir
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 13 févr. 2018
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 13 févr. 2018
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🤔Transfert des compétences eau et assainissement
À Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 3 oct. 2017
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