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🤔Application du décret n° 2019-771 pour les communes rurales
12 sept. 2023 • 💡Réponse de Dominique Faure, Ministère chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Frein à la mutation inter-académique des enseignants
15 oct. 2019 • 💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Effets de la désertification médicale sur le service public de la justice
26 févr. 2019 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Rapport sur le phénomène prostitutionnel
1 mai 2018 • 💡Réponse de Marlène Schiappa, Secrétariat d'État, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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