Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique - DemoKratia

Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Barnier

1 membre(s)

Ministre

Guillaume Kasbarian • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

🏛️ > Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Transfert de dossiers entre MSA et CAF

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Hors-classe pour les adjoints d'enseignement

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025

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🤔Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique

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Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Compétences de santé des collectivités territoriales

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux

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Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025

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🤔Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 16 sept. 2025

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🤔Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse

💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 9 sept. 2025

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🤔Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 19 août 2025

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🤔Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 8 juil. 2025

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🤔Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10 juin 2025

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🤔Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 3 juin 2025

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🤔Application de la doctrine dite « cloud au centre »

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 3 juin 2025

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🤔Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 3 juin 2025

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🤔Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 27 mai 2025

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🤔Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20 mai 2025

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🤔Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 20 mai 2025

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🤔Simplification des contraintes des associations

💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 1 avr. 2025

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🤔Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 25 mars 2025

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🤔Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18 mars 2025

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🤔Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18 mars 2025

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🤔Familles endeuillées - simplification administrative

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18 mars 2025

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Ministère de la transformation et fonction publiques • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024
Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 21 mai 2022 - 9 janv. 2024
Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 7 juil. 2020 - 16 mai 2022

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