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Guillaume Kasbarian
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Précédemment
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • Ministre • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • Ministre délégué • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024
Ministère de l'économie et des finances, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances • En mission "L'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle" • 3 juin 2019 - 23 sept. 2019
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Statut
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📜Loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
04 févr. 2025 •
Guillaume Kasbarian
📜Loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
23 janv. 2024 •
Guillaume Kasbarian
📜Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
17 nov. 2023 •
Guillaume Kasbarian
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
17 oct. 2022 •
Guillaume Kasbarian
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