💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 09, 00:08:19
Quand les prix flambent, ce sont toujours les mêmes qui paient : les ménages modestes, les ruraux, ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre la voiture. Voilà ce qui abîme leur pouvoir d’achat. Pas les ZFE. Supprimer les ZFE ne ferait pas baisser d’un centime le plein de la voiture d’une aide-soignante qui fait 40 km par jour. Elle restera dépendante d’un carburant dont le prix se décide à des milliers de kilomètres de chez elle. Sortir du pétrole, c’est protéger à la fois la santé, le pouvoir d’achat et notre souveraineté. C’est ça, le vrai sujet de ce soir.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 09, 00:08:06
Je voulais simplement reprendre la parole pour vous dire que le vrai sujet de ce soir, pour moi, ce n’est pas les ZFE, mais notre dépendance au pétrole. Nous importons la quasi-totalité de notre pétrole.
👍2
👎1
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 22:52:07
C’est en fonction de cette seule question que nous devons nous prononcer sur l’amendement. Les ZFE ne sont pas parfaites, de nombreux Français les ont vécues comme une injustice, mais le texte ne corrige rien. Il ne fait qu’effacer. Il ne comporte aucune étude d’impact, ne prévoit pas un euro de plus pour les ménages modestes, pas une solution alternative pour ceux qui dépendent de la voiture. Le rapport publié le 2 juillet par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) indique que les ZFE ont produit des résultats mesurables. On ne supprime pas un outil qui fonctionne, on le répare. Je vous invite donc à voter l’amendement.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 22:51:58
L’amendement soulève une question : voulons-nous supprimer l’outil qui protège l’air de nos villes ?
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 22:16:52
Enfin, vous ne réglez aucun des problèmes que vous dénoncez. Votre article ne propose aucune solution au salarié qui ne peut pas changer de voiture ou à l’artisan qui a besoin de son utilitaire ; il leur laisse simplement un air beaucoup plus pollué. On ne répare pas une politique en la supprimant, on l’accompagne. J’appelle donc l’Assemblée à rejeter cet article.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 22:16:23
Ensuite, vous exposez l’État, et donc le contribuable. La France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air. Le Conseil d’État a infligé à l’État des dizaines de millions d’euros d’astreinte pour inaction. Supprimer les ZFE sans rien proposer à la place, c’est signer d’avance les prochaines amendes. Or ce ne sont pas les pollueurs qui paieront, mais les Français.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 22:16:15
Vous dites qu’avec cet article, vous défendez les territoires et les élus de terrain, mais en réalité vous leur dites qu’ils n’auront plus le droit d’agir.
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 22:15:55
Ce n’est pas très difficile à analyser. D’abord, vous retirez un outil aux élus locaux. Ce ne sont pas des technocrates parisiens qui dessinent les ZFE, mais les maires et les présidents d’agglomération qui connaissent nos rues, nos écoles et nos axes saturés.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 22:15:43
Cet article unique ne corrige pas les ZFE, il ne les améliore pas, il ne les assouplit pas, il les raye simplement d’un trait de plume.
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 19:12:51
La fraternité, ce n’est pas d’abandonner l’objectif ; c’est de n’abandonner personne en chemin. Les ZFE ne doivent pas devenir des « zones de forte exclusion ». Nous voulons une transition juste. Renforçons le leasing social et ciblons-le sur les ménages modestes qui dépendent de leur voiture. L’Institut polytechnique de Paris l’a montré : la baisse des décès prématurés liés à la pollution passe d’environ 12 % avec les seules ZFE à près de 20 % lorsqu’elles sont accompagnées d’un leasing social. Voilà le vrai débat : pas « ZFE ou pouvoir d’achat ? », mais « comment protéger la santé sans laisser personne au bord du chemin ? » Nous entamons l’examen du budget. Parlons donc finances ! On nous dit que lutter contre la pollution coûte cher, mais combien coûte l’inaction ? En 2015, une commission d’enquête du Sénat, présidée par le Républicain Jean-François Husson, l’a chiffré : près de 100 milliards d’euros par an – entre 68 et 97 milliards liés aux conséquences sanitaires de la pollution, auxquels s’ajoutent plusieurs milliards de pertes pour l’agriculture, la biodiversité et notre patrimoine. L’inaction n’est pas gratuite, mais on préfère ne pas regarder sa facture, que la sécurité sociale et les Français paient. Liberté de respirer un air sain. Égalité devant la santé. Fraternité de l’accompagnement. Voilà notre devise républicaine, appliquée à l’air que nous respirons. Ne supprimons pas les ZFE ; donnons-nous plutôt les moyens de les réussir !
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 19:12:08
Je ne nie pas les difficultés, qui sont réelles. Des Français dépendent de leur voiture pour travailler, n’ont pas les moyens d’en changer, et ont vécu les ZFE comme une injustice. Leur colère est légitime et nous devons l’entendre. Toutefois, face à une mesure mal accompagnée, votre réponse est toujours la même : supprimer, revenir en arrière, faire de chaque difficulté un prétexte pour abandonner l’objectif. C’est la politique de l’abandon. L’égalité, c’est aussi l’égalité devant la santé. Les premières victimes de la pollution, ce sont les plus fragiles : les enfants, les personnes âgées, les malades, celles et ceux qui vivent le long des grands axes.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 19:11:18
Le premier devoir de l’État, c’est de protéger. On pense spontanément aux violences, au terrorisme, aux accidents, mais il existe une menace plus silencieuse, et bien réelle : l’air que nous respirons. La pollution de l’air cause près de 40 000 morts prématurées chaque année dans notre pays. Ce sont des maladies respiratoires, cardiovasculaires, des cancers, des vies raccourcies, des familles touchées, des enfants qui grandissent dans un air qui abîme leur santé. Où est la liberté quand on ne peut pas respirer un air sain ? C’est un enjeu de santé publique, de sécurité collective et, nous l’avons vu cet été, parfois de sécurité civile. Le trafic routier est l’une des premières sources de pollution dans nos villes ; ayons le courage de nous y attaquer.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 19:10:36
La France a pourtant vécu une expérience démocratique rare : la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cent cinquante Françaises et Français tirés au sort, à l’image de notre pays, ont travaillé pendant des mois. Qu’ont-ils proposé ? D’interdire progressivement les centres-villes aux véhicules les plus émetteurs, c’est-à-dire le principe même des ZFE. Quand des citoyens tirés au sort proposent une mesure, qu’on ne vienne pas nous expliquer qu’elle serait contraire à la volonté du peuple.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 Oct 08, 19:10:01
La commission du développement durable a rejeté cette proposition de loi par vingt et une voix contre dix-neuf. Monsieur le rapporteur, vous avez défendu la suppression des ZFE au nom de notre devise républicaine :. Je vous répondrai sur ce terrain, car c’est précisément au nom de cette devise qu’il ne faut pas supprimer les ZFE. Mais d’abord, parlons du peuple, puisque votre groupe s’en présente volontiers comme le seul porte-parole, comme si le peuple n’avait qu’une seule voix qui réclamerait à l’unisson : « Supprimez les ZFE ! »
J’associe à cette question mes collègues Éric Bothorel et Guillaume Gouffier Valente. Monsieur le ministre des transports, le 14 juin dernier, à Louannec, dans les Côtes-d’Armor, Adrien Chipault, jeune cycliste de 21 ans de la Team Côte de granit rose, a perdu la vie lors d’un entraînement, percuté par une voiture. Six ans plus tôt, son coéquipier Thomas mourait déjà dans des circonstances similaires. Il avait 16 ans. J’ai une pensée pour leurs familles et pour leurs proches. Deux jeunes cyclistes, deux amis, deux vies fauchées sur le même territoire, et la question demeure : qu’avons-nous changé ? Enfourcher son vélo ne devrait pas être un acte de courage. Pourtant, la mortalité des cyclistes augmente et les routes hors agglomération restent les plus meurtrières. La question est simple : voulons-nous une société où nos enfants ont peur de monter sur un vélo, où choisir un mode de déplacement bon pour la santé, pour le climat et pour le pouvoir d’achat devient un risque ? Vous me direz qu’il faut davantage de sanctions. Les comportements dangereux doivent être sanctionnés, bien sûr. Mais la sécurité ne se résume pas à la répression, sous peine d’opposer les usagers les uns aux autres. Notre objectif doit être une cohabitation apaisée. Prévenir, c’est aménager davantage d’itinéraires sécurisés, notamment hors agglomération. C’est accompagner les collectivités qui développent des infrastructures cyclables. C’est mieux former tous les acteurs de la route aux enjeux des usagers les plus vulnérables. Dans quelques jours, notre assemblée examinera un projet de loi-cadre sur les mobilités. Le vélo a un immense rôle à jouer dans la décarbonation de nos déplacements. Comment le Gouvernement compte-t-il en faire un pilier de cette décarbonation tout en garantissant des conditions de circulation sûres partout sur le territoire ?
Il ne remet pas en cause l’habilitation à légiférer par ordonnance, mais pose simplement une exigence procédurale minimale, à savoir un avis de l’Anses établissant le rôle épidémiologique de l’espèce avant tout ciblage. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que le contrôle parlementaire sur les ordonnances demeure limité.
…à condition que celle-ci soit évolutive et que les exploitations ne stagnent pas aux niveaux 1 et 2. Le but est d’amener les agriculteurs vers la certification de niveau 3, qui est bien plus qualitative que les niveaux inférieurs. Comme le gouvernement, je propose donc de repousser la date butoir à 2029, afin de laisser aux agriculteurs le temps d’évoluer dans leurs pratiques.
J’abonde dans le sens de Dominique Potier : je n’ai rien contre ces produits de qualité, qui devraient effectivement être comptabilisés au titre des 50 % de produits locaux ou issus de l’agriculture biologique. La question de la certification et de l’organisme certificateur est cependant primordiale : la certification Label rouge ou la labellisation Agriculture biologique interviennent après un audit externe, pour lequel les agriculteurs doivent engager des frais. Doit-on prendre en compte des produits par ailleurs de qualité mais soumis à des audits et à un cahier des charges internes ? La question se pose.
L’article 17 crée un régime spécifique, dans une logique de simplification. C’est une bonne chose, mais simplifier ne signifie évidemment pas régresser ni affaiblir les protections sanitaire et environnementale. Cet amendement tend à fixer un plancher à la clause antisurtransposition. Entre le plancher et le plafond, il y a un espace à construire pour une réforme équilibrée.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 May 22, 23:52:07
Maintenant, merci de nous permettre d’avancer !
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 May 22, 23:51:35
Nous étions convenus tout à l’heure d’avancer rapidement ; or nous faisons face à une forme d’obstruction, que je déplore, par la multiplication des prises de parole. Au sujet des terres incultes, le ministre vous a déjà répondu trois fois : comme aujourd’hui, elles seront déterminées, au cas par cas, par les chambres d’agriculture. Ce n’est pas la ministre de l’agriculture ni celui de la transition écologique qui en décideront.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Sandrine Le Feur, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire • 2026 May 22, 22:35:50
La doctrine « éviter, réduire, compenser » telle qu’elle a été consolidée par la jurisprudence administrative et les lignes directrices du ministère de la transition écologique exige que la compensation s’inscrive dans un espace fonctionnellement connecté au milieu affecté. Je propose d’inscrire cette exigence dans la loi en ajoutant au critère de l’équivalence écologique celui de cohérence fonctionnelle. Cette mesure ne supprime pas la souplesse géographique introduite par l’article, il en fixe la condition d’exercice.