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🤔Décret d'extension du RSPM

4 août 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Justificatif de domicile des femmes mariées

30 juin 2026 →

Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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🤔Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Déploiement de la justice restaurative en Bretagne

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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🤔Étudiants étrangers : frais d'inscription universitaires

2 juin 2026 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Compétence des réseaux de proximité

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

12 mai 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Bonification retraite pour enfant adopté

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Financement des établissements privés d'enseignement agricole

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports

20 janv. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukraine

6 janv. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Suppression de la carte de commerçant ambulant

9 déc. 2025 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires

11 nov. 2025 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Financement de la formation de formateur SST

11 nov. 2025 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Réduction des agréments de service civique

11 nov. 2025 → 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels

4 nov. 2025 → 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP

4 nov. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Précarité des assistants d'éducation

28 oct. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques

14 oct. 2025 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Problème de sécurité des airbags Takata

13 oct. 2025 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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