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L’accord de défense revêt une importance particulière. Le contexte, nous le savons, est particulièrement dégradé sur le flanc Est de l’Union. La Moldavie, État frontalier de l’Ukraine, se trouve en première ligne. Elle subit directement le contrecoup de la guerre d’agression menée par la Russie et reste exposée au conflit gelé de Transnistrie, où des forces russes sont toujours stationnées. Elle est également la cible de campagnes de désinformation et d’ingérence numérique. Les derniers scrutins ont donné lieu à des achats de votes et à des manipulations massives, comme j’ai pu le constater en septembre 2025, alors que je participais à la mission d’observation des élections de l’APCE – l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La stabilité de la Moldavie n’est donc pas un enjeu lointain, mais un enjeu de sécurité pour notre continent.
Cet accord en tient compte en renforçant les capacités de résilience et de résistance de la Moldavie. Signé à Paris le 7 mars 2024, il remplace le simple arrangement technique de 1998 par un véritable cadre intergouvernemental, clair, durable et opérationnel. Il prévoit une coopération structurée, allant du dialogue stratégique à la formation, des exercices conjoints à l’appui capacitaire, du renseignement aux technologies de l’information, en passant par le soutien logistique.
C’est un accord équilibré et respectueux des souverainetés de chacun. Il s’appuie sur des cadres juridiques comme la convention sur le statut des forces de l’Otan, via le Partenariat pour la paix. Les personnels envoyés doivent respecter la législation de l’État qui les accueille et ne participent en aucun cas à des opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre public. L’accord ne crée aucune charge nouvelle pour nos finances publiques. Il donne également un contenu à une relation militaire qui monte en puissance depuis 2023 : rappelons la visite de Sébastien Lecornu à Chișnău en septembre 2023 – la première d’un ministre français des armées depuis l’indépendance du pays –, suivie de l’ouverture d’une mission militaire française en Moldavie dès juin 2024.
Il existe des perspectives bien réelles pour nos industries. La Moldavie modernise ses forces armées, encore trop souvent équipées de matériel datant de l’ère soviétique. En l’accompagnant, la France contribue à sa résilience tout en renforçant ses propres positions.
Permettez-moi de rappeler, après M. le président de la commission, que la Moldavie est un pays francophone et francophile, membre de la francophonie. Le Parlement moldave a déjà ratifié l’accord ; il revient désormais à la France de le faire.
J’en viens à l’accord relatif à la sécurité sociale. Aucune convention bilatérale ne régit aujourd’hui la sécurité sociale entre nos deux pays. Les travailleurs qui ont cotisé en France et en Moldavie peuvent donc se heurter à des doubles affiliations, à des ruptures de droits ou à des pertes de prestations. L’accord signé le 10 mars 2025 y remédie en prévoyant notamment une égalité de traitement, des règles de détachement, la totalisation des périodes d’assurance, la proratisation des pensions de vieillesse ainsi que des dispositifs de coopération contre la fraude sociale. Il répond à une demande ancienne des autorités moldaves et de la diaspora moldave en France. Il marquera une étape essentielle vers un rapprochement des règles de coordination européennes, dans la perspective des négociations d’adhésion de la Moldavie à l’Union.
Pour conclure, ces deux textes portent le même message : la France est aux côtés de la Moldavie, tant sur le plan de la sécurité que dans la vie quotidienne de celles et ceux qui font vivre le lien entre nos deux pays.
Afin de renforcer tout ce qui peut contribuer à accroître la stabilité et la sécurité de notre voisinage et du continent européen, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de ces deux accords.
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Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont à l’origine de 140 000 décès par an en France, 1,2 million d’hospitalisations et 120 000 accidents vasculaires cérébraux, constituant ainsi la première cause de handicap acquis chez l’adulte. Le coût pour l’assurance maladie avoisine 20 milliards d’euros par an. Et pourtant, le dépistage et le suivi des principaux facteurs de risques tels que l’hypertension, le diabète ou encore le cholestérol restent largement insuffisants.
C’est tout le sens de ce texte : élaborer une véritable stratégie nationale sur le modèle de notre stratégie décennale contre le cancer. Élargir la prise de la pression artérielle à de nouveaux professionnels de santé pour multiplier les occasions de détecter un risque avant qu’il ne devienne un drame ou bien encore intégrer, dès l’école, une sensibilisation aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires sont autant de pistes qu’il conviendrait d’explorer.
S’agissant plus spécifiquement du monde du travail, le texte initial imposait aux entreprises une obligation rigide, déconnectée de leurs réalités. Le rapporteur et moi-même avons préféré une autre voie, adoptée à l’unanimité en commission, celle de la médecine du travail, mieux armée, mieux mobilisée, en particulier lors de la visite de mi-carrière. Le Sénat a quant à lui complété ce dispositif en y associant les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Enfin, parce qu’une loi de prévention ne vaut que si l’on en mesure les effets, les députés ont obtenu qu’un rapport d’évaluation, incluant une analyse médico-économique, soit remis au Parlement sous trois ans. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte dont il partage la logique de prévention en santé publique qu’il est indispensable de renforcer dans notre pays pour le bien-être de tous.
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