🤔Critères d'éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juil. 2023

🤔Mise en œuvre du mécanisme de suivi européen des engagements pris par la Chine

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 29 juin 2021

🤔Taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 20 oct. 2020

🤔Anticiper les conséquences d'un Brexit dur sur le secteur de la pêche

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 1 sept. 2020

🤔Les négociations pour un traité international sur la haute mer

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 22 oct. 2019

🤔Le renforcement de la perspective stratégique des relations UE-Chine

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 25 juin 2019

🤔La lutte contre la disparition massive des espèces

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 18 juin 2019

🤔Le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) dans l'UE

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 28 mai 2019

🤔Suspension du traité sur les armes nucléaires de portée intermédiaire

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 30 avr. 2019

🤔Orientation de la stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 12 févr. 2019

🤔La difficile mise en œuvre de l'obligation de débarquement

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 29 janv. 2019

🤔Pollution de l'air

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 22 janv. 2019

🤔Réduction de la pollution de l'air due au transport maritime

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 8 janv. 2019

🤔Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 8 janv. 2019

🤔Taxes américaines sur les importations d'automobiles

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 11 déc. 2018

🤔Sur le non-respect de la directive nitrate par les Pays-Bas

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 2 oct. 2018

🤔Mise en œuvre d'une stratégie nationale de délestage aéroportuaire

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 2 oct. 2018

🤔Les mesures envisagées afin d'atténuer les effets négatifs du Brexit sur la PCP

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 31 juil. 2018

🤔La place de l'enseignement des SES au sein de la réfome du bac

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 17 juil. 2018

🤔Proposition européenne de « renationalisation » de la PAC

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 6 mars 2018