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Leur richesse tient aussi à leur capacité à être des espaces vivants d’échanges, de transmission et de partage. À ce titre, ils se réinventent en permanence, développent des coopérations culturelles et multiplient les partenariats et les prêts internationaux. Mais nos musées seront d’autant plus riches qu’ils s’appuieront sur des collections plus équitables et plus justes.
Défendre aujourd’hui une procédure dérogatoire au principe d’inaliénabilité des collections publiques, tout en définissant un cadre temporel précis pour les biens concernés, répond à un enjeu majeur auquel nos musées sont confrontés. Alors même que les restitutions de biens culturels peuvent contribuer à réparer des plaies profondes et à restaurer une mémoire collective, ces procédures sont longtemps demeurées rares, complexes et particulièrement longues.
Ce texte clôt ainsi un tournant et reconnaît le rôle fondamental des œuvres culturelles dans la construction du bien commun et la transmission de l’héritage de tout un peuple.
En janvier 2023, la ministre de la culture Rima Abdul-Malak a annoncé un triptyque législatif historique en matière de restitution des biens culturels. En juillet 2023, le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. En décembre de la même année, le Parlement a adopté la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
Le texte que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui s’inscrit pleinement dans cette dynamique et constitue l’aboutissement d’un processus politique et culturel plus large, qui replace les exigences de justice historique et sociale au cœur des relations culturelles. Les procédures de restitution ne sauraient en effet être réduites à de simples transferts matériels : elles constituent le retour légitime d’objets de mémoire et de témoignages sensibles vers les terres et les cultures auxquelles ils appartiennent.
Par ailleurs, ce texte reconnaît que la question de l’accès à la culture, au patrimoine sensible et à l’histoire relève d’un enjeu fondamental de restauration de la dignité des peuples. Chaque restitution porte ainsi une dimension profondément symbolique : elle reconnaît les souffrances engendrées par les spoliations illicites du passé et la dépossession, pour des peuples entiers, d’une partie de leur mémoire et d’un fragment de leur civilisation.
Simplifier et sécuriser ces procédures, dès lors qu’un État demandeur engage une démarche de restitution, revient à reconnaître le rôle fondamental de la culture dans la transmission des récits. C’est aussi reconnaître l’importance, pour les peuples concernés, de renouer avec les pratiques, les traditions et les contextes qui ont façonné ces œuvres.
Trois ans plus tard, ce troisième acte entérine l’ouverture d’une circulation plus juste et plus équitable des œuvres culturelles. Il réaffirme l’exigence de relations internationales fondées sur le respect mutuel, la coopération et le partage. Il consacre la reconnaissance de ces biens comme de véritables objets de mémoire, porteurs d’histoires et d’émotions, des témoignages sensibles capables de faire revivre le passé tout en façonnant l’avenir commun de tout un pays.
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrates remercie les deux rapporteurs pour la qualité de leurs travaux, et plus particulièrement notre collègue Frantz Gumbs, dont nous avons pu mesurer l’engagement constant tout au long des débats. Ces travaux ont permis d’aboutir à une rédaction équilibrée, conciliant le respect dû aux États demandeurs avec notre volonté affirmée de favoriser des restitutions justes, responsables et légitimes. Nous voterons donc avec enthousiasme en faveur de ce texte.
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Les biens culturels spoliés ont longtemps été conservés dans les musées étrangers. Ils y ont été protégés, exposés et étudiés. Toutefois, à l’image d’arbres déracinés puis replantés loin de leur terre d’origine, ils ont survécu sans jamais pouvoir retrouver pleinement la richesse du sol qui leur donnait sens. Les restituer permet de les réinscrire dans leur environnement culturel et social pour qu’ils puissent renouer avec les pratiques qui les ont façonnés, pour qu’ils transmettent les récits qu’ils portent en eux depuis toujours. Les restituer, c’est permettre aux racines de retrouver tout leur sens et toute leur profondeur.
Car les biens culturels ne sont pas de simples objets. Ils portent une valeur symbolique et jouent un rôle déterminant dans la transmission de l’histoire et de l’héritage d’un peuple. Ce sont des objets de mémoire, des témoignages sensibles qui font revivre le passé et façonnent l’avenir commun de tout un pays. Acte à la fois politique, culturel, historique et social, chaque restitution participe d’un processus plus global de reconnaissance des spoliations passées et nourrit un dialogue intergénérationnel entre les peuples. Ces peuples dépouillés de ces fragments de civilisation ont été privés d’une partie de leur mémoire, d’une partie de leurs racines et de leur histoire.
Comme l’ont montré Bénédicte Savoy et Felwine Sarr dans leur rapport publié en 2018, la quasi-totalité du patrimoine matériel africain ancien se trouve dans des musées européens. Les deux plus grands musées d’Afrique, en République démocratique du Congo et au Nigeria, conservent environ 40 000 pièces chacun, tandis que la France possède 150 000 biens culturels africains et que les collections publiques européennes dépassent les 500 000 objets d’art africain. Malgré ce profond déséquilibre, les procédures de restitution restent peu nombreuses, longues et administrativement complexes. Il aura ainsi fallu cinq ans pour qu’enfin le trésor de Béhanzin soit pleinement restitué au Bénin, en 2021, et six ans pour que la restitution du tambour parleur à la Côte d’Ivoire soit totalement effective, en 2026.
Simplifier et sécuriser ces procédures, une fois les démarches entamées par l’État demandeur, semble être une condition essentielle pour rééquilibrer non seulement les collections mais aussi les relations entre les nations.
Les politiques de restitution de biens acquis dans des contextes de violence s’inscrivent dans une quête de justice historique et sociale entre les pays concernés et les anciennes puissances coloniales. Soutenues par des institutions telle que l’Unesco, les logiques de restitution contribuent à la reconnaissance des injustices passées, à l’affirmation de la souveraineté culturelle et à la restauration de la dignité des peuples.
En permettant une procédure dérogatoire à l’inaliénabilité des collections publiques tout en posant des bornes temporelles précises qui restreignent le champ des biens concernés, ce texte traduit une reconnaissance claire des préjudices subis par les peuples. Il réaffirme le rôle essentiel que jouent les objets culturels dans la transmission du récit collectif et de l’héritage.
Face à ces évolutions, qui deviennent de grands enjeux contemporains pour les collections publiques à travers le monde, certains – je sais qu’il y en a sur ces bancs – redoutent un appauvrissement des musées. Mais cette crainte doit être balayée. Loin de se vider, nos musées se réinventent en permanence, enrichissent leurs collections par de nouvelles acquisitions, des prêts internationaux et des partenariats culturels. Ils le font quotidiennement ! La restitution ne marque pas leur affaiblissement mais ouvre au contraire la voie à une circulation plus équitable des œuvres et à des relations internationales fondées sur le respect, la coopération et le partage. Les expositions continueront de faire vivre les œuvres, mais de manière plus respectueuse. Cela doit être l’essence même des musées d’aujourd’hui et de demain.
Pour toutes ces raisons, au nom du groupe Démocrates, je tiens vivement à remercier le rapporteur pour l’ensemble de ses travaux. Nous voterons évidemment en faveur de ce texte.
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Il aura fallu moins de vingt minutes à votre cabinet pour tomber sur des contenus appelant au suicide. Nous avons tous fait cette expérience, et le constat est inquiétant, pour ne pas dire terrifiant : quelques clics suffisent pour tomber sur des contenus violents et mortifères. Nos enfants passent en moyenne quatre heures par jour devant un écran, quatre heures d’exposition quotidienne à une violence diffuse et indélébile sur leurs esprits et sur leurs corps. Comment les plateformes peuvent-elles encore l’ignorer et faire preuve d’autant de mauvaise foi ?
Sur les questions numériques, cela fait plusieurs mois que se mobilisent des parlementaires – Philippe Latombe, Laure Miller, Eric Bothorel, Arthur Delaporte, Louise Morel, Céline Calvez, la sénatrice Laure Darcos, et j’en oublie ! Cette mobilisation est primordiale, car les plateformes reposent sur des algorithmes puissants, conçus pour alimenter la dépendance et entretenir une spirale délétère, au point que certains chercheurs font le parallèle avec les pratiques de l’industrie du tabac au siècle dernier.
Nous faisons face à des mastodontes sans vergogne et à la stratégie bien rodée. Alors que notre démocratie repose sur la liberté d’expression régulée par l’État de droit, c’est une autre logique qui s’impose actuellement : celle d’un système gouverné par la financiarisation et les algorithmes, au détriment de nos enfants. Nous devons donc nous reposer la question de la responsabilité pénale et éditoriale des plateformes.
Monsieur le ministre, quelles suites espérez-vous pour votre signalement au titre de l’article 40 ? Comment l’école peut-elle contribuer à transmettre nos valeurs et notre idéal démocratique face à l’ingérence croissante des plateformes dans le quotidien de nos élèves ?
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L’objectif de ce texte est d’avoir une presse libre, indépendante et puissante dans notre pays – cette presse qui est un merveilleux régulateur démocratique.
La presse vit grâce à des éditeurs, des investisseurs, des maquettistes ou des imprimeurs, mais elle vit avant tout parce qu’il y a des personnes qui font l’information : les journalistes. Nous subissons une captation de la valeur par les Gafam. Tout l’enjeu est d’en récupérer une partie et de la redistribuer équitablement. Nous faisons donc ce texte aussi pour les journalistes.
En commission, Mme Taillé-Polian, partant d’un principe qui me semblait au départ être une bonne idée, a fait adopter un amendement prévoyant que la part appropriée et équitable de la rémunération due au titre du droit voisin ne pouvait être inférieure au seuil de 25 %. Comme c’est parfois le cas pour les bonnes idées, il apparaît que celle-ci n’est pas complètement effective et ne répond pas au besoin.
Ce seuil présente plusieurs risques. D’abord, il va à l’encontre de la volonté du législateur, qui a souhaité que les éditeurs négocient de gré à gré, dans chaque rédaction et chaque titre, la part revenant aux journalistes, conformément à l’article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle.
Nous nous rejoignons sur le constat qu’il faut améliorer le rôle de la CDADV et assurer l’effectivité de ses décisions. Je m’engage, avec la ministre, à travailler sur le sujet pour trouver une solution. C’est bien le rôle du ministère – car ce n’est pas mon rôle de parlementaire – que d’être médiateur pour faire en sorte que les décisions soient respectées et que l’on améliore le fonctionnement de cette commission. Le système doit être efficace, transparent et juste.
Ensuite, tous les titres ne sont pas logés à la même enseigne. Un titre pourra verser 25 % de rémunération au titre du droit voisin, voire plus, mais un autre n’en aura peut-être pas les moyens, tandis qu’un troisième aura une grille tarifaire qui permet déjà de rémunérer convenablement les journalistes par le salariat.
Enfin, je relaie une dernière mise en garde, qui m’a été adressée par des journalistes et des organisations syndicales. Le modèle français de rémunération des journalistes repose, pour sa plus grande partie, sur le salariat, complété par les droits d’auteur et les droits voisins. En établissant des parts fixes et des pourcentages prédéfinis comme vous le proposez, le risque est de sortir progressivement du salariat. Or c’est un risque qu’il ne faut pas prendre – les journalistes ne le souhaitent pas.
Pour toutes ces raisons, je vous demande d’adopter cet amendement qui nous permettra de trouver, avec les services du ministère et la CDADV, une meilleure façon de fonctionner pour une juste répartition.
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