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La loi Morin de 2010 a constitué une première avancée. Elle a marqué une reconnaissance officielle, par la nation, des conséquences sanitaires possibles des essais nucléaires, créant le Civen et posant le principe d’une présomption de causalité. Mais force est de constater que ce cadre n’a pas pleinement tenu ses promesses. D’une part, il repose sur un mécanisme fragile, à savoir un seuil d’exposition scientifique contesté, fondé sur des reconstructions imparfaites et souvent incomprises par les demandeurs eux-mêmes. D’autre part, il a conduit, pendant de longues années, à un nombre très important de rejets des demandes. Cette situation a nourri un profond sentiment d’injustice et mené à une rupture de confiance durable entre l’État et les populations concernées, en particulier en Polynésie française. Selon la commission d’enquête parlementaire – je salue le travail de sa présidente et de son rapporteur, aujourd’hui nos corapporteurs –, le dispositif actuel peine à produire des décisions perçues comme justes, cohérentes et lisibles. Or sans confiance, il ne peut y avoir de réparation véritable.
La proposition de loi part d’un constat lucide : il n’est plus raisonnable de faire peser sur les victimes la charge de la preuve. Il est en effet quasi impossible de prouver un lien individuel de causalité plusieurs décennies après les faits. Elle opère donc un changement de philosophie majeur en fondant le droit à réparation non plus sur la preuve individuelle, mais sur le risque créé par l’État. Ce basculement est essentiel puisqu’il conduit à reconnaître que lorsque la puissance publique expose sciemment des populations à un risque, elle doit en assumer les conséquences, y compris collectives. Le texte clarifie également les zones et les périodes d’exposition, supprime la notion de seuil d’exposition devenue source d’incompréhension et renforce la transparence du dispositif en confiant un rôle accru à la commission de suivi.
La réforme proposée ne peut toutefois être abordée sans lucidité. Nous avons en effet le devoir d’en mesurer pleinement les implications financières. Car si les victimes ont droit à la justice, il ne faudrait pas que ce que nous votons aujourd’hui soit remis en cause demain ; cela aurait un effet contre-productif sur la confiance qu’il nous faut déjà rebâtir pas à pas entre l’État et les Polynésiens touchés par ce drame.
Enfin, rappelons que ce débat ne porte pas seulement sur des chiffres ou des procédures : il engage notre conception de la responsabilité publique, de la parole de l’État et du lien de confiance entre la nation et ses citoyens, y compris dans ses territoires les plus éloignés. C’est dans cet esprit d’exigence, de justice et de responsabilité que le groupe Les Démocrates souhaite aborder et voter cette proposition de loi.
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Grâce à tous ces efforts, Quimperlé sait mieux vivre les aléas climatiques. Toutefois, les risques demeurent. Les données météo et les statistiques de Vigicrues inquiètent. Chaque année, les épisodes pluvieux se multiplient et leur intensité augmente. Face au changement climatique que certains veulent encore minimiser, nous devons faire beaucoup plus. Il y a urgence ; les responsabilités sont collectives. Ainsi, nous devons changer la loi pour améliorer la gestion des cours d’eau et leur entretien. L’Assemblée doit se saisir de la proposition de loi votée au Sénat visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
Les territoires ont aussi besoin de l’État. Monsieur le ministre, comment le gouvernement envisage-t-il d’accélérer son soutien pour répondre aux problèmes posés par les inondations ?
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Il est temps d’agir et d’agir encore plus fort. Nous avons franchi une étape aujourd’hui, mais notre travail doit se poursuivre. Nous remettrons bientôt le métier sur l’ouvrage avec la proposition de loi de Mme Morin-Desailly.
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Nous sommes également soumis à une responsabilité, celle de légiférer. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Ce n’est certes pas parfait, mais c’est une étape. Nous devons donc poursuivre, sans oublier que les enfants d’aujourd’hui seront les adultes de demain. Si nous voulons leur léguer un monde différent de celui vers lequel nous semblons parfois foncer en klaxonnant dans la joie et la bonne humeur, nous devons former nos enfants, ce qui passe par des apprentissages à l’école et par la responsabilité des parents.
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