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J’ai été surpris que le député Emmanuel Maurel, avec qui je suis d’accord sur de nombreux points par ailleurs, demande la suppression de l’article dans son ensemble. Il faut comprendre que la richesse de notre pays – M. Gosselin l’a dit – tient au fait qu’il est constitué de territoires dont chacun a ses spécificités, son histoire, sa géographie. La Bretagne n’est pas la Haute-Savoie, qui n’est pas la Corse. Ça a son importance !
Longtemps, tous les républicains se sont mépris quant au degré d’élasticité du lien unissant chacun de ces territoires au pouvoir central parisien. Le processus d’élaboration de ce lien – parfois douloureux, s’agissant de la Corse – fait aussi partie de cette histoire. Dans cette séquence parlementaire, notre responsabilité est importante : dès à présent, nous devons reconnaître ce statut d’autonomie à la Corse. Ces amendements participent de cette itération juridique, dont j’espère qu’elle nous permettra d’aboutir à une solution.
Je réponds à M. Cormier-Bouligeon : comprenez que la France est diverse. Vous êtes issu d’un territoire différent du mien, et nous respectons votre lien au pouvoir central parisien, qui est peut-être bien plus fort et direct. Mais nous devons aussi respecter les Corses et leur accorder un statut d’autonomie. Je suis sûr que nous y parviendrons : je fais confiance au président Boudié pour trouver un consensus.
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Derrière la promesse du progrès technologique, nous légitimons un Far West cybernétique, un monde de prédation où règne la loi du plus fort, sans foi ni loi, où les algorithmes l’emportent sur le droit.
La décision du président Trump nous impose d’envisager une IA respectueuse de notre idéal et de notre cadre démocratique. En ce sens, je salue, monsieur le premier ministre, vos annonces en faveur d’un plan IA qui vienne renforcer nos services publics et surtout réduire notre dépendance stratégique numérique.
Comme toute avancée technologique, l’IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l’information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c’est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique. Au contraire, l’IA remplace la puissance des idées par l’illusion des contenus.
Ces évolutions sont d’autant plus préoccupantes qu’elles permettent la diffusion massive d’informations manipulées et les ingérences étrangères. Or si la qualité du débat public s’effondre, notre démocratie et notre modèle s’effondreront aussi.
Madame la ministre, ce n’est pas un appel à entraver l’innovation, c’est un appel à défendre nos droits dans une guerre qui les oppose aux données et à la puissance algorithmique. Comment imaginez-vous une IA qui respecte nos droits et protège notre souveraineté démocratique ?
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L’essor des plateformes numériques a profondément modifié notre rapport à l’information du fait des logiques algorithmiques qu’elles appliquent. La volonté de capter l’attention de chaque individu a conduit à le traiter comme un objet de consommation plutôt que comme un sujet susceptible de recevoir de manière éclairée l’information qui lui est destinée. À la logique de circulation d’une information fiable et de qualité s’est substituée une logique de diffusion de contenus, qui repose sur la production d’émotions et la marchandisation du temps libre et des données. Aux idées se sont substitués les contenus.
La prééminence des logiques algorithmiques et de l’attention portée aux chiffres nuit considérablement au respect des exigences de fiabilité et de pluralisme de l’information essentielles à la vitalité du débat démocratique. En recueillant les données des utilisateurs, les algorithmes appliquent une politique de filtrage, personnalisent et éditorialisent les fils des utilisateurs afin de leur proposer des contenus qui confirment ce qu’ils pensent déjà. Ces spirales algorithmiques nuisent considérablement à la qualité du débat public dès lors qu’elles écartent toute forme de contradictoire.
En parallèle, le développement de l’intelligence artificielle, qui produit des contenus faisant de mieux en mieux illusion, menace la capacité de jugement des individus et leur capacité à prendre part à la vie politique.
Les contenus générés par l’intelligence artificielle participent ainsi de cette vulnérabilité en permettant des manipulations de l’information et des ingérences numériques de plus en plus massives et régulières – auxquelles se livrent notamment des puissances étrangères désireuses d’influencer notre débat public. Cette démultiplication de la désinformation et des ingérences hybrides, à laquelle s’ajoute la difficulté toujours croissante d’accéder à des informations de qualité, menace profondément notre souveraineté démocratique.
Garantir l’accès à une information fiable, indépendante et plurielle est une condition essentielle du fonctionnement démocratique. Nous devons défendre le pluralisme, une information exigeante, fiable et de qualité, produite par des journalistes formés soumis à un cadre déontologique, cette même information qui nourrit le débat d’idées, la diversité des points de vue et la formation d’une conscience citoyenne et démocratique. Comment le gouvernement entend-il y parvenir ?
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Cette situation apparaît d’autant plus paradoxale qu’elle résulte principalement d’un décalage administratif et juridique. Les mécanismes de coordination existent, de même que les accords de coordination des régimes, mais comme ils n’ont pas été révisés depuis longtemps, notamment depuis la numérisation de la santé, ils sont en complet décalage avec notre système, qui a connu une modernisation progressive. Nous sommes face à l’une de ces situations manifestement problématiques qui alimentent le sentiment d’inégalité et l’impression, hélas parfois légitime, d’être déconsidéré que nourrissent nos concitoyens ultramarins.
L’objectif de cette proposition de loi est donc parfaitement louable : elle tend à garantir aux assurés un accès simplifié aux soins en leur permettant de bénéficier d’un moyen d’identification nominatif et dématérialisé lorsqu’ils séjournent en France hexagonale ou dans les départements et régions d’outre-mer. Le groupe Les Démocrates partage pleinement cette ambition, car il est convaincu de la nécessité de mettre fin à une situation qui crée une inégalité de fait entre nos concitoyens.
Dans sa version initiale, le texte n’en soulevait pas moins certaines interrogations quant à son application. Nous n’entendions pas remettre en cause son objectif, mais bien nous assurer que les solutions proposées soient applicables dans des délais réalistes et avec les outils adaptés. Les échanges en commission ont permis de trouver un équilibre satisfaisant et d’avancer concrètement vers une amélioration de l’accès aux soins tout en préservant la souplesse nécessaire au déploiement opérationnel du dispositif.
Le choix de retenir la notion de « moyen d’identification électronique » constitue une réponse concrète, qui nous permet de fixer un objectif clair sans enfermer les acteurs dans une solution unique qui pourrait, demain, se révéler difficile à déployer. Il s’agissait aussi d’éviter de faire des promesses que nous ne serions pas en mesure de tenir immédiatement. Grâce à ce système, nous nous laissons également le temps de la navette parlementaire afin que le gouvernement puisse préciser les moyens de le rendre pleinement effectif sur le terrain. Parce qu’il tend à résoudre une inégalité réelle et qu’il apporte une avancée concrète qui tient compte des contraintes opérationnelles, le groupe Les Démocrates soutiendra ce texte.
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Alors que les revenus augmentent mécaniquement sous l’effet de l’indexation du smic et des salaires sur l’inflation, les plafonds d’accès aux bourses n’évoluent pas au même rythme et de nombreux étudiants perdent leurs droits d’une année à l’autre au cours de leurs études, parfois pour quelques euros seulement. Leur situation, elle, n’a pourtant pas changé et leur précarité demeure.
Face à ce constat, une réforme en deux volets a été engagée en 2023 par la ministre Sylvie Retailleau, que notre groupe tient à saluer.
Le premier volet a permis d’augmenter à la fois le nombre de boursiers sur critères sociaux et le montant des bourses. Près de 30 000 étudiants supplémentaires ont eu droit à une bourse, elle-même augmentée de 370 euros annuels pour l’ensemble des boursiers, ce qui n’est pas rien au regard de leur pouvoir d’achat. À la rentrée 2023, 680 000 étudiants étaient boursiers, soit une proportion de 37 %. Cependant, en l’absence de révision depuis 2023 et compte tenu de l’inflation, les bénéfices de cette revalorisation ne sont aujourd’hui plus visibles.
Le second volet devait être plus ambitieux encore. Comme cela a été rappelé, il n’a malheureusement pas été conduit à terme.
Monsieur le ministre, les étudiants et leurs familles ont besoin de visibilité. Ils ont besoin de savoir à quoi s’attendre. Ils ont besoin de certitudes.
Pour le groupe Les Démocrate, l’accès aux études supérieures ne doit jamais dépendre du niveau de revenu des parents ni du lieu d’habitation. L’égalité des chances ne peut rester une promesse : elle doit se traduire par des politiques publiques efficaces, lisibles et adaptées aux réalités vécues par les étudiants. C’est pourquoi nous partageons l’objectif d’indexation des bourses sur l’inflation. Comment accepter qu’une aide destinée à protéger les plus fragiles perde progressivement de sa valeur alors même que le coût de la vie augmente ?
Pour autant, nous pensons que le débat ne peut s’arrêter à cette seule mesure. Le véritable enjeu est celui d’une réforme globale du système des bourses. Plusieurs études ont démontré l’efficacité des bourses sur critères sociaux pour réduire les inégalités et favoriser la réussite étudiante.
La précarité étudiante ne se combattra pas par une accumulation de mesures ponctuelles : elle appelle une vision d’ensemble, une réforme cohérente et une ambition durable. C’est pourquoi nous regrettons que ce débat intervienne à l’occasion d’une proposition de loi alors qu’il mériterait un véritable projet de loi porté par le gouvernement et permettant de repenser globalement les aides étudiantes.
Notre groupe soutiendra cependant le principe de l’indexation des bourses. En effet, investir dans la jeunesse, c’est investir dans l’avenir de la nation.
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