🤔Protection du modèle informationnel français

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À

Catherine Pégard, Ministère de la culture • 9 juin 2026

🤔Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales

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💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025

🤔Pérenniser le taux majoré des dons aux associations luttant contre les violences

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À

Aurore Bergé, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 11 juin 2024

🤔Versement du forfait scolaire de l'enseignement bilingue

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💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 19 déc. 2023

🤔Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 28 nov. 2023

🤔Dysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov

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💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 11 avr. 2023

🤔Évolution statutaire des assistants d'éducation

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Diminution des moyens de l'Office national des forêts

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 févr. 2022

🤔Risque de développement des pathologies dépressives liées au confinement

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 7 sept. 2021

🤔Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 3 août 2021

🤔Aide publique au développement en matière d'éducation

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29 juin 2021

🤔Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 27 oct. 2020

🤔Violences gynécologiques et obstétriques

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À Ministère de la santé et de la prévention • 29 sept. 2020

🤔Lutte contre la discrimination à l'égard des personnes porteuses du VIH

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 21 janv. 2020

🤔Ventes d'animaux sur internet

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 17 déc. 2019

🤔Effets indésirables des méthodes contraceptives

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 nov. 2019

🤔Revalorisation des métiers du service d'aide à domicile

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019

🤔La chasse des oiseaux à la glu, pratique par essence non-sélective

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 10 sept. 2019

🤔Recours massifs aux transactions pour les cas de harcèlement sexuel

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 16 juil. 2019

🤔L'inquiétante situation des abeilles

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 11 juin 2019

🤔Position de la France sur les armes létales autonomes

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 19 mars 2019

🤔Sites de rencontres à destination des adolescents

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À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 19 mars 2019

🤔Statut des chercheurs du CNRS travaillant dans les zones à risques

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 19 mars 2019

🤔Négociations en vue d'obtenir l'interdiction de la chasse à la baleine

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 26 févr. 2019