Je tiens à saluer l’ensemble des rapporteurs du groupe Les Démocrates ainsi que l’ensemble des collègues des autres groupes, qui ont été présents et ont permis que ces textes soient adoptés parfois dans des conditions particulières – surtout le dernier, qui a demandé un grand effort à certains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je tiens également à saluer l’administration de l’Assemblée nationale qui a travaillé à nos côtés – de nombreux textes figuraient aujourd’hui à l’ordre du jour – ainsi que l’ensemble des agents. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC.)
…contre la liberté des médias, les corps intermédiaires ou les contre-pouvoirs. L’État de droit n’est pas un obstacle, c’est une protection. Nous avons été élus pour assumer nos décisions devant les Français, pas pour chercher des boucs émissaires ni affaiblir ce qui protège le plus faible et nous protège tous de l’arbitraire. C’est ce chemin de dialogue et de responsabilité que les députés du groupe Démocrates continueront à emprunter. Pour cette raison, nous ne voterons pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
La responsabilité de cette assemblée, c’est aussi d’assumer que tout ne relève pas de la loi. Nous ne pouvons pas continuer à produire toujours plus de normes, souvent inappliquées et jamais évaluées. Légiférer doit rester un acte utile et concret, articulé avec le dialogue social, la contractualisation dans les territoires et l’expérimentation. La responsabilité de cette assemblée, c’est enfin de produire des avancées réelles pour les Français, de préférer des textes qui changent le quotidien à des textes purement symboliques, dont nous savons qu’ils ne font que mettre en scène notre impuissance et alimenter, en définitive, l’antiparlementarisme et le populisme. En outre, il y a une responsabilité fondamentale : celle de refuser le cynisme. Nous n’avons pas à légiférer contre la science,…
Gouverner, comme aspirer à gouverner, suppose un dialogue transparent, pour distinguer clairement ce que nous pouvons assumer ensemble de ce qui relève du choix démocratique tranché par l’élection présidentielle.
La responsabilité de cette assemblée, c’est d’abord de ne pas se déposséder de sa capacité à débattre en préférant systématiquement la censure ou en brandissant en permanence la menace. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
C’est un sujet central pour l’avenir national, qui devrait préoccuper chacun de nous. Notre devoir, dans les mois qui nous séparent de 2027, est donc d’être utiles. Servir les Français, c’est refuser le chaos. Nous devons être utiles aux Français et au pays. Pour cela, le Parlement doit travailler dans un esprit de responsabilité. Il doit refuser le cynisme, préférer l’efficacité au symbole et assumer ses décisions devant les Français.
Les intercommunalités ne produisent peut-être pas de grands électeurs, mais elles sont le principal levier d’action du bloc communal. Nous pourrions payer le prix de cette mesure dès cette année. Troisième priorité : l’efficacité de la dépense publique. Nos concitoyens doivent avoir la certitude que l’argent public est utile, contrôlé et orienté vers l’essentiel. En 2026, la dépense publique diminuera de 0,2 point de PIB, soit près de 10 milliards d’euros d’économies nettes. Nous aurions cependant souhaité aller plus loin. Notre dette est abyssale. Près d’un tiers des efforts budgétaires de 2026 seront absorbés par la seule hausse des intérêts de la dette. Qui peut s’en satisfaire, alors même que notre pays a l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde ? Notre groupe sera particulièrement vigilant sur le respect de l’objectif de déficit à 5 %. C’est une question de responsabilité envers les Français, en particulier envers les plus jeunes. Mais, comme vous l’avez souvent fait remarquer, monsieur le premier ministre, le vote d’aujourd’hui ne dit pas tout. Un budget est un cadre. Ce n’est pas une fin en soi. D’ici 2027, d’autres décisions devront être prises, car il est des urgences qui ne peuvent attendre. Nous devrons renforcer notre souveraineté, notamment par un chantier de simplification, pour adapter notre modèle normatif aux réalités. Il ne s’agit pas d’affaiblir l’État de droit, mais de donner de l’agilité à ceux qui innovent et qui entreprennent. Je voudrais enfin évoquer deux enjeux majeurs : la natalité et l’enfance. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, notre pays compte plus de décès que de naissances.
Première priorité : la justice sociale et fiscale. Le redressement du pays ne se fera que si nos compatriotes ont la certitude que les efforts qui leur sont demandés sont justes. Avec Jean-Paul Mattei, nous avons défendu des propositions visant à lutter contre l’optimisation et la rente. Nous saluons la pérennisation de la contribution minimale sur les hauts revenus, mais nous regrettons de ne pas être allés au bout de la réforme de dispositifs dont chacun reconnaît qu’ils entraînent des effets d’aubaine. On peut refuser le matraquage fiscal – on doit même le faire –, mais on ne peut pas accepter que certains échappent à ce point à la solidarité nationale et fassent du détricotage des dispositifs fiscaux un sport national. C’est d’abord cela, la justice fiscale. Nous l’avons dit avec constance : la fiscalité doit servir le travail, l’activité, l’entreprise et l’investissement. Aucune surtaxe n’est indolore, mais nous devrons un jour ou l’autre revoir de fond en comble nos dispositifs fiscaux. La deuxième priorité est le soutien à l’activité. Nous avons par exemple porté des initiatives sur le logement, avec les premières bases du statut du bailleur privé, défendu par Mickaël Cosson, pour relancer la construction et remettre des logements sur le marché. Nous avons soutenu l’agriculture et la forêt, avec notamment Sophie Mette et Pascal Lecamp. Ces secteurs sont stratégiques pour notre souveraineté comme pour la transition écologique. Enfin, nous avons défendu l’investissement dans l’avenir. La recherche et l’innovation sont les clés de la maîtrise de notre destin collectif. Avec Didier Padey, nous avons défendu ces budgets avec constance. S’agissant des collectivités, toutefois, nous regrettons qu’au Sénat des efforts aient été reportés trop facilement sur les seules intercommunalités – personne n’est dupe du contexte électoral qui s’ouvre.
C’est une bonne chose, à l’heure où tant de démagogues nourrissent la vie politique de leurs idées – et réciproquement. Toutefois, il reste un long chemin à parcourir. Il faut donner un cadre et une méthode, inscrire cette démarche dans la durée et montrer qu’elle n’est pas une contrainte, mais un atout. C’est ce que font la quasi-totalité des grandes démocraties – c’est même leur fondement. Sur le fond, et sans revendiquer de victoires, trois priorités ont guidé l’action des députés du groupe Démocrates dans ce budget : la justice fiscale et sociale, le soutien à l’activité et la maîtrise durable de la dépense publique.
Ce fil, nous l’avions perdu. Le fait majoritaire l’avait rompu pendant des années. Certains ont appris – ou réappris –, à gauche comme à droite, ce qu’était l’esprit de responsabilité.
Telle a été la vision des Démocrates. Nous avons cherché à faire vivre ici une culture du compromis. Force est de constater que nous n’y sommes pas encore pleinement arrivés, sur le fond comme sur la forme. Toutefois, grâce à l’action du premier ministre et de son gouvernement – je pense notamment à Mmes de Montchalin et Rist ainsi qu’à MM. Farandou et Lescure – et à la bonne volonté de plusieurs d’entre nous, nous avons au moins appris à dialoguer et tenté de nous comprendre.
C’est sortir de la logique du tout ou rien et rechercher un point d’équilibre réaliste, pour la France et pour les Français. Le compromis, ce n’est pas additionner les demandes, surtout lorsqu’elles sont démagogiques. C’est arbitrer, hiérarchiser, construire une cohérence d’ensemble. Disons-le clairement : un compromis ne peut jamais être présenté comme une victoire sur l’autre. Ce n’est pas l’écrasement d’un adversaire. Ce n’est pas un trophée brandi contre qui que ce soit. C’est un accord dans lequel chacun reconnaît une part de ce qu’il est et une part de ce qu’il accepte de laisser à d’autres et qu’il assume comme tel. C’est cela qui lui donne, au fond, sa solidité politique. Le compromis a du sens aujourd’hui dans cette assemblée fragmentée – et sans doute en aura-t-il aussi demain, car il fonde les décisions sur l’adhésion, sur le respect des oppositions et des minorités, plutôt que sur la contrainte. Il donne vie au pluralisme et donc à l’essence même du Parlement et de la démocratie. On ne peut pas, à l’extérieur, prôner le dialogue multilatéral et le respect des minorités sans appliquer ces principes au sein même de notre système parlementaire.
L’impatience, la colère et l’incompréhension étaient réelles. Tout, pourtant, aurait dû nous inciter à la responsabilité : la guerre à nos portes, les alliances bouleversées, l’État de droit fragilisé, les guerres commerciales ainsi que les dérèglements économiques et climatiques majeurs. Malgré cela, les patients ingénieurs du chaos, dont certains sont présents dans cette assemblée, ont cru possible de continuer à danser sur le volcan, sans changer, sans évoluer, sans faire les pas nécessaires. Ils ont pensé que l’impuissance et le blocage pouvaient tenir lieu de politique et rendre service à notre pays. Depuis le début, la conviction des Démocrates a été claire et constante. Il y avait une exigence : disposer d’un budget pour avancer. Une seule méthode était possible, compte tenu de la configuration de cette assemblée : le dialogue et le compromis. C’est le choix que nous avons fait avec vous, monsieur le premier ministre. Pour nous, le compromis n’est ni une conquête ni une soumission. C’est un acte de clarté devant les citoyens. C’est dire ce que l’on peut accepter, ce que l’on ne peut pas accepter et ce qui est essentiel pour un pays.
Quatre mois – certains diront même sept mois – nous séparent de la présentation du premier projet de budget pour 2026 par François Bayrou. C’est dire combien le temps a pu paraître long – pour vous, pour nous, pour les Français, les chefs d’entreprise, les responsables associatifs, les élus locaux et, bien sûr, de nombreux responsables politiques – avant d’atteindre cet objectif essentiel : doter la France d’un budget.