Pas plus que M. le rapporteur, je ne parviens à comprendre ces amendements de suppression. Les intentions de l’article me paraissent assez claires. Alors que nous reconnaissons tous la nécessité de ne pas empiéter sur les terres agricoles, le monde agricole subit déjà la contrainte de voir certains aménagements intervenir sur ses terres, à quoi s’ajoute l’emprise, sur ces mêmes terrains, des ZNT. M. Biteau et Mme Meunier ont, au fond, démontré la nécessité de l’article. Si l’agriculteur n’a pas à prendre en charge la ZNT, c’est parce que ce n’est pas lui qui est responsable de l’aménagement. Il est logique que ceux qui ont voulu tel aménagement – que ce soit la collectivité, un Ehpad ou une structure privée – prennent en charge ses conséquences ! Ce n’est pas l’agriculteur qui favorise l’urbanisation, c’est l’urbanisation qui empiète sur l’agriculture. C’est pourquoi cet article est utile.
Nous voterons évidemment contre cet amendement. Il n’y a guère de surprise, monsieur Caron, on vous retrouve toujours où vous êtes attendu ! Nous sommes contents de vous voir apparaître de temps en temps dans l’Assemblée, au beau milieu de nos débats, pour y mettre un peu d’animation. C’est assez réussi d’ailleurs, nous allons être plusieurs à vous répondre par un réflexe un peu pavlovien ! Vous proposez que trois repas sur quatre soient végétariens. Par ailleurs, vous vous faites le chantre – comme nous – de l’agriculture de qualité. Or nous discutons d’un article dont l’objet est de valoriser la viande française et les circuits courts. Et vous proposez de sortir la viande française des trois quarts de la consommation de restauration scolaire. Si vous étiez un petit peu concret, si vous étiez sorti de Paris, vous sauriez que seulement quatre repas par semaine sont produits dans la restauration scolaire. Et vous sauriez que, pour beaucoup d’enfants, la restauration scolaire est la seule qui leur offre un accès à la viande.
Pardonnez-moi, mais mon amendement n’est pas satisfait. Pour échapper à toute transparence, il suffit de s’abstenir de renseigner la plateforme Ma Cantine. Les habitants de chaque commune de France peuvent consulter ce site, mais uniquement lorsque la personne morale a joué le jeu et a rempli ses données ! Si elle ne le fait pas, le citoyen ne dispose d’aucune information. L’amendement n’est donc absolument pas satisfait. En l’état, c’est donc celui qui prend la peine de renseigner la plateforme – quand bien même il n’atteindrait pas encore les objectifs Egalim – qui se retrouve exposé aux critiques. À l’inverse, celui qui veut être tranquille a tout intérêt à ne pas renseigner ses indicateurs. C’est pourquoi il serait préférable que ce soit affiché ; cela relèvera ensuite de la responsabilité des élus locaux.
Il vise à offrir une meilleure visibilité sur les objectifs fixés par la loi Egalim et sur leur taux de réalisation. Je rappelle que ce dispositif demeure incitatif ; il n’y a pas d’obligation, c’est un objectif vers lequel il faut tendre. Et pour ce faire, le meilleur levier reste l’information. Madame la ministre, il existe un site internet sur lequel sont répertoriés ces objectifs ainsi que leur état d’avancement : la plateforme Ma Cantine. Nous en avions d’ailleurs simplifié l’accès – je tiens à saluer l’action de la direction générale de l’alimentation, qui a simplifié la déclaration sur cette plateforme autrefois complexe, en particulier pour les communes rurales. Néanmoins, celui qui ne renseigne rien et qui s’abstient de remplir ses données sur la plateforme échappe à toute contrainte. Il me semble donc indispensable que, dans chaque cantine scolaire, soit affiché le niveau d’atteinte des objectifs Egalim. Dans un souci de transparence, cet amendement propose ainsi de rendre obligatoire l’affichage dans toutes les cantines de France de la situation au regard de ces objectifs, afin de savoir où nous en sommes et de mesurer notre progression.
Nous sommes défavorables à ces amendements. Madame Trouvé, vous demandez aux collectivités locales d’intégrer dans leur commande publique des critères liés à l’empreinte carbone. J’ai été maire d’une commune de 700 habitants : il est déjà compliqué de répondre aux critères Egalim – qui partaient d’une très bonne intention –, au point que les procédures, il y a quelques années, ont été simplifiées. Or vous souhaitez encore complexifier les choses. Si vous voulez décourager davantage de communes de petite ou moyenne taille de s’engager dans la démarche Egalim, continuez ainsi ! Nous voilà très loin de la réalité ! Par ailleurs, il est exact que vous n’avez jamais accepté le Parsada, jamais voté en faveur des budgets, ni de la loi Egalim, qu’à présent vous défendez. Si vous pouviez faire preuve d’un peu de cohérence, ce serait super !
Nous ne voterons pas cet amendement. J’aimerais, d’un mot, réagir aux propos de Mme la ministre, qui me semblent très justes, et faire écho à ceux de Mme Minard. Il importe d’instaurer une complémentarité entre la démarche de qualité et la démarche territoriale. Il faut encourager le travail des collectivités. La loi Egalim fixait deux objectifs : la montée en gamme, mais aussi la valorisation des circuits courts et des démarches territoriales – car c’est de la valeur ajoutée qu’on peut créer dans les exploitations.
Il a le même objet que les précédents. Il importe de clarifier les choses et de distinguer ce qui relève d’une démarche collective de ce qui relève d’une démarche d’amélioration de la qualité. Il importe d’envoyer un signal à ceux qui font un effort à la fois en matière de qualité et de proximité. Je crois, madame Trouvé, que nous avons atteint un point d’équilibre. Vous estimez que nous ne sommes pas assez ambitieux, mais ce serait déjà une bonne chose que nous puissions atteindre les 50 % – ce qui n’est pas facile. On peut toujours faire de grandes déclarations et fixer des objectifs qu’on n’atteindra jamais, mais il me semble que nous faisons œuvre utile en ajustant la liste des produits éligibles au dispositif Egalim.
Je tiens d’abord à adresser à M. le rapporteur mes remerciements pour avoir exprimé les siens. Nous sommes défavorables à cet amendement, qui est de toute façon satisfait car, la nature ayant horreur du vide, l’aire de répartition du loup va inéluctablement s’étendre. Le vrai sujet est celui de la capacité à protéger les troupeaux. J’ai une autre raison de remercier le rapporteur. Si nous arrivons au résultat obtenu aujourd’hui, c’est que nous œuvrons depuis longtemps pour obtenir le déclassement du loup d’espèce strictement protégée à espèce protégée. En 2022, nous étions quatre ministres européens à le demander – je crois d’ailleurs que mon homologue autrichien d’alors est toujours le vôtre, madame la ministre. Aujourd’hui, les vingt-sept États membres sont d’accord, et c’est une bonne nouvelle. Enfin, j’ai entendu à plusieurs reprises notre collègue Meunier – que je prie de m’excuser de l’interpeller ainsi – dire que la prédation est une affaire de moyens et que son budget est limité à 40 millions d’euros. Or la protection des troupeaux relève d’une enveloppe ouverte puisque les crédits proviennent de la politique agricole commune (PAC). C’est assez curieux, mais cela permet à tous ceux qui doivent être protégés de l’être.
Je salue tout d’abord le travail mené par nos collègues Pantel et Rousset. Ce travail était censé déboucher sur une proposition de loi, mais les mesures envisagées ont fini par se glisser dans ce texte. Les procès d’intention qui ont été faits à cet égard sont assez injustes. Ces deux députés et quelques autres de nos collègues ont ainsi mené un travail préalable pour essayer de rendre plus attractif le métier de louvetier. Il s’agit en effet d’une fonction très exigeante et très importante pour gérer les prédateurs comme le loup. Nous soutiendrons ces amendements et nous remercions le gouvernement d’avoir repris à son compte cette disposition qui s’inscrit dans la continuité d’un travail préalable à une proposition de loi. Comme nous arrivons au terme de nos débats sur la lutte contre la prédation, je salue la qualité de nos discussions. Je ne suis pas sûr que nous en aurions été capables il y a deux ou trois ans, même si je ne nie pas que des désaccords subsistent. La raison est en train de l’emporter : il faut trouver un équilibre entre maintien de la biodiversité et atténuation des effets sur l’élevage et le pastoralisme. L’article 14, dans sa nouvelle rédaction… Je n’ai pas dit que nous étions d’accord puisque j’ai évoqué les controverses qui persistent. Le fait que nos débats soient plus apaisés montre aux éleveurs que nous voulons défendre leurs activités face à une prédation qui leur rend parfois la vie difficile.
Les parcs nationaux sont aussi le produit de l’anthropisation, notamment des activités pastorales. Prétendre qu’aucune régulation n’y est possible revient à nier la vocation même de ces espaces, qui consiste précisément à préserver la biodiversité, y compris grâce au maintien d’activités humaines. Comme l’a souligné le rapporteur, des espaces sont en voie de disparition ou d’appauvrissement écologique parce qu’on ne parvient plus à y maintenir l’élevage. Dès lors, je ne vois pas pourquoi les parcs nationaux devraient être traités différemment du reste des espaces montagnards.
Pour faire écho aux propos très justes de notre collègue Bonnivard, les parcs nationaux ne bénéficient pas d’une protection telle que nous devrions y faire cesser toute activité humaine.