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Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
7 juil. 2020 - 16 mai 2022
Membre de
🧭Gouvernement Castex
1 membre(s)
Ministre délégué
Marc Fesneau
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7 juil. 2020 - 16 mai 2022
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Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
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🤔Mise en ligne et analyse des cahiers citoyens suite au Grand débat national
5 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
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Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
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🤔Frais de représentation
30 nov. 2021
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Marc Fesneau
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Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
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🤔Questions écrites restées sans réponse
30 nov. 2021
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🤔Délai de réponse aux questions écrites
30 nov. 2021
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🤔Délais de réponses aux questions écrites des députés
30 nov. 2021
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Marc Fesneau
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🤔Conclusion de la consultation citoyenne contre les discriminations
9 nov. 2021
→ Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
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🤔Manque de réponse aux questions écrites posées au ministre de la santé
5 oct. 2021
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🤔Délai de réponse aux questions écrites formulées par les députés
21 sept. 2021
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Marc Fesneau
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🤔Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
21 sept. 2021
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Marc Fesneau
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🤔Réinscription d'un texte sur la fin de vie à l'ordre du jour par le Gouvernement
20 avr. 2021
→ Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
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🤔Dérives sectaires
23 mars 2021
→
Marlène Schiappa
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
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🤔Discussion annuelle sur la question migratoire
26 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
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Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
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🤔Participation citoyenne aux assises départementales de la sécurité à Mayotte
8 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des outre-mer
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🤔Calendrier du futur projet de loi sur le grand âge
8 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
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Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
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🤔Taux de réponse aux questions écrites parlementaires
8 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
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🤔Sur le mépris du Gouvernement pour le travail parlementaire
8 déc. 2020
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Marc Fesneau
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Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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17 oct. 2018 - 6 juil. 2020
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