🤔Financements locaux et DETR

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 9 mars 2021

🤔Éventuelle suspension de réformes en cours

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 23 juin 2020

🤔Frais de représentation

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À Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique • 23 juin 2020

🤔Frais de représentation du ministre chargé des relations avec le Parlement

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 16 juin 2020

🤔Moyens à disposition des parlementaires en mission auprès du Gouvernement

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 17 mars 2020

🤔Examen du projet de loi constitutionnelle

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 17 mars 2020

🤔Les anti-PMA et répértoire des représentants d'intérêts de la HATVP

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 25 févr. 2020

🤔Bilan des rapports du Gouvernement au Parlement

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 14 janv. 2020

🤔Bilan de l'application des lois promulguées sous la XVe législature

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 19 nov. 2019

🤔État des lieux sur les questions écrites de la XVe législature

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 19 nov. 2019

🤔Les nombreuses demandes de rendez-vous auprès de Mme Vidal

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 8 oct. 2019

🤔Calendrier concernant le projet de loi sur la PMA

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 21 mai 2019

🤔Agressions subies par les parlementaires français

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 19 févr. 2019

🤔Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 18 déc. 2018

🤔Efficacité des questions écrites

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 4 déc. 2018

🤔Une collaboration renforcée entre la Cour des comptes et le Parlement

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💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 30 oct. 2018