Dire la vérité, c’est ce que nous devons aux Français comme aux agriculteurs et c’est la condition même de la compréhension mutuelle et de la réconciliation. Notre conviction profonde, c’est qu’il ne peut y avoir d’avenir dans notre pays, qui compte près de 70 millions d’habitants pour moins de 400 000 agriculteurs, si les Français se détournent de ceux qui les nourrissent ou, pire encore, s’ils s’en défient. Aux agriculteurs, nous devons dire qu’il n’y a pas d’autre voie que la transformation des modèles et la réduction de l’usage des pesticides, mais cette voie nous oblige en retour à soutenir massivement la recherche, le déploiement des techniques alternatives et l’accompagnement des exploitations. C’est ce que nous avons fait, j’en sais quelque chose, ces dernières années. Aux Français, nous disons que leurs choix quotidiens dessinent autant l’avenir de notre agriculture que nos votes dans cet hémicycle. Notre responsabilité consiste à rendre accessible au plus grand nombre le choix de son alimentation. Même s’il est partagé, le groupe Les Démocrates votera, dans sa majorité, ce texte. Il le fera avec la conviction que lorsque la vérité disparaît, il ne reste plus que le rapport de force, l’émotion et le mensonge ; avec la conviction que la vérité n’est pas l’ennemie de la démocratie, mais qu’elle en est la condition même. C’est aussi le sens du vote de ce soir.
Ce qui avait été décidé sans la science en 2016 ne pourra donc être autorisé sans la science. Nombreux sont ceux qui attendaient cette avancée majeure.
C’est en son nom que notre groupe s’est opposé à la réintroduction de l’acétamipride voulue par les sénateurs. C’est une erreur d’avoir fait un totem de cette question, alors qu’elle n’était pas posée par le texte initial. Sur cette question également, la vérité doit être dite. Elle soulève des interrogations qu’on peut partager parce qu’elle touche étroitement à notre conception de la santé et de l’environnement. Toutefois, nul ne peut contester que la solution retenue, celle de confier la décision de réintroduction à la science, est une avancée et un changement total d’approche. Elle contredit tous ceux qui veulent s’affranchir de la science.
Nous voici arrivés à l’instant décisif du vote, mais ce projet de loi, même s’il est utile à l’agriculture, ne porte plus uniquement sur elle. Il nous conduit à nous interroger sur le fondement même d’une démocratie lorsqu’elle est confrontée à des défis d’une immense complexité et à la tentation populiste. La réponse du groupe Les Démocrates est sans équivoque : ce fondement, c’est la vérité et c’est la science. Le populisme prospère toujours sur une promesse qui substitue à la réalité un récit confortable. À l’inverse, notre responsabilité est d’avoir confiance dans les Français et de leur dire la vérité, même lorsqu’elle est complexe. La vérité implique de ne jamais choisir des réponses simplistes aux trois défis indissociables auxquels fait face notre agriculture : un défi géopolitique, parce que produire dans un monde de prédateurs, c’est préserver notre souveraineté ; un défi climatique, parce que dans un monde aux ressources limitées, la sobriété est la condition pour préserver notre environnement ainsi que notre capacité à produire et donc à créer du revenu ; un défi sociétal, enfin, parce que le fossé entre les agriculteurs et nos concitoyens s’est profondément creusé. Face à ces constats, nous faisons le choix de rechercher des solutions et de dire, avec humilité, ce que nous croyons être la vérité. La vérité, c’est qu’aucune loi ne résoudra à elle seule toutes les difficultés du monde agricole. La vérité, c’est aussi de dire que ce projet de loi n’est pas la caricature qui en est faite. Après la CMP, il consacre de nombreuses avancées sur les bâtiments d’élevage, sur le revenu agricole, sur la lutte contre la prédation et sur l’accès à l’eau. Je le dis clairement : oui, l’agriculture a besoin d’eau pour produire. Le stockage, lorsqu’il est pensé localement et s’inscrit dans une trajectoire de transition, ne s’oppose pas à la sobriété et ne justifie pas de bouleverser la hiérarchie des usages. Ceux qui persistent à opposer l’environnement et l’agriculture, comme si la victoire des uns supposait la défaite des autres, prennent le risque immense de préparer la guerre de l’eau. Le texte qui nous est présenté est désormais équilibré. Pour consacrer ces avancées, l’Assemblée a pris toute sa part, j’en sais quelque chose, et je m’adresse ici en particulier à Julien Dive, à Jean-René Cazeneuve et à Stéphane Travert. La version adoptée par le Sénat comportait, elle, des dérives inacceptables. La vérité consiste également à accepter des repères communs. En démocratie, tout peut être débattu, mais sur les questions de santé ou d’environnement, il existe des autorités légitimes. Ce juge, ce n’est ni la majorité ni l’opposition de cette assemblée. Ce n’est pas le Sénat, ce n’est pas davantage notre groupe, ce ne sont pas les groupes de pression. Ce juge, c’est la science. Le groupe Les Démocrates a toujours collectivement assumé que les réponses à ces questions devaient être fondées sur l’expertise scientifique. Nous refusons de l’invoquer lorsqu’elle confirme nos convictions et de la récuser lorsqu’elle les contredit. La science, rien que la science, toute la science.
Après nous avoir fait perdre un après-midi, ne faites pas perdre au pays une année de plus sur le plan budgétaire, comme vous semblez l’envisager ! Quand l’essentiel est en jeu, on ne perd jamais à être courageux, à dire le réel, à choisir et à essayer de se rassembler. Il n’est jamais trop tard pour revenir à la raison et être au rendez-vous de l’histoire, le dernier avant l’élection présidentielle. Le budget pour 2027 sera un test qui déterminera la volonté de responsabilité des uns et des autres. Nous y sommes prêts ; l’êtes-vous aussi ? Merci de nous avoir donné l’occasion de rappeler nos convictions et de remettre quelques pendules à l’heure. Vous avez pris beaucoup de retard en déposant cette motion de censure inopportune, que nous ne voterons évidemment pas.
C’est vous qui mériteriez d’être censurés, c’est à vous qu’il faudrait demander des comptes, c’est vous qui devriez rendre compte de votre inaction ! Avec le groupe Les Démocrates, nous considérons cependant que nous devons aller plus loin et en faire plus.
Si nous ne faisons rien, nous consacrerons d’ici deux ou trois ans près de 100 milliards d’euros par an au seul paiement des intérêts de notre dette, autant d’argent qui ne servira pas à lutter contre le dérèglement climatique.
Les seules mesures que vous et vos alliés avez exigées pour 2026 correspondent à 5 à 6 milliards d’euros qui pourraient être utilisés pour lutter contre le dérèglement climatique. Plus encore : en faisant chuter le gouvernement de François Bayrou, puis en venant donner des leçons et en exerçant un chantage permanent sur nos groupes comme sur le gouvernement de Sébastien Lecornu, vous portez une lourde responsabilité, celle de rendre très rapidement impossible toute action pour atténuer les effets du dérèglement climatique.
Vous avez choisi de refuser l’inéluctable réforme des retraites et de soutenir des mesures populistes de court terme qui empêchent de faire l’essentiel. Nos enfants vous accuseront d’avoir sacrifié l’essentiel à l’accessoire, d’avoir cédé aux calculs les plus bas et, ce faisant, d’avoir renoncé à leur transmettre un monde dans lequel eux et leurs propres enfants puissent vivre.
C’est notre avenir climatique que vous compromettez par votre inconséquence budgétaire ! Vous avez choisi de revaloriser toutes les pensions plutôt que de consacrer ces moyens à la modernisation de nos Ehpad ou des logements de nos aînés.
Faites le compte : ce sont plusieurs dizaines de milliards qui ont manqué aux communes et qui leur manquent encore aujourd’hui. D’Édouard Philippe à Sébastien Lecornu, nous avons agi, même s’il faut en faire plus. Mais pour aller plus loin, nous devons évoquer la question des comptes publics – je conclurai sur ce thème. Vous vous êtes faits les porte-parole zélés du sacrifice de l’adaptation sur l’autel de l’atténuation ; alors que vous aviez les moyens d’agir, vous en êtes restés au « y’a qu’à, faut qu’on ». Après ces errements et l’absence singulière, pour ne pas dire absolue, de bilan concret, il est un dernier sujet auquel vous ne pourrez vous soustraire : la responsabilité budgétaire. Quand on ne choisit pas, quand on cède à la facilité de l’impôt et de la dépense sans hiérarchiser ni compter, on sacrifie l’avenir.
Le fonds Vert a permis de financer plus de 25 000 projets, d’engager pas moins de 4,5 milliards d’euros et d’accompagner des milliers de collectivités, notamment près de 11 000 communes, pour les aider à adapter concrètement leurs territoires aux conséquences du dérèglement climatique. La mémoire longue, ensuite : vous ne cessez de réclamer davantage d’argent pour les collectivités, mais sous le quinquennat 2012-2017, dont vous avez voté les budgets, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a diminué de 11 milliards d’euros.
Qui, plus que nous, a donné à nos soldats du feu comme à tous les agents de l’Office national des forêts (ONF) les moyens de lutter contre les incendies et de les anticiper ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes, nul besoin de s’y attarder. Je voudrais finir par le fonds Vert et le soutien aux collectivités. Vous nous déclarez coupables d’avoir réduit ce fonds depuis 2025. Par ces temps de canicule, laissez-moi vous rafraîchir la mémoire, courte comme longue, puisque les deux semblent vous manquer. La mémoire courte, d’abord : c’est nous qui avons créé le fonds Vert, généralement en dépit de vos votes – il est savoureux de vous voir défendre aujourd’hui ce que vous avez combattu hier !
Venons-en au sujet qui résume et symbolise de façon saisissante l’enjeu des politiques d’adaptation et d’atténuation : la forêt. Permettez-moi, tout d’abord, d’avoir une pensée pour les sapeurs-pompiers, les personnels de la sécurité civile, les forestiers les services des collectivités locales, les associations et les bénévoles en ce moment même engagés sur le terrain. Sur ce sujet, je vous invite à un peu – beaucoup – de modestie. Le dernier grand outil de financement pérenne de la forêt française, le fonds forestier national, a disparu lorsque vous étiez aux responsabilités. C’était en 2000. Pendant plus de vingt ans, aucun instrument d’une ambition comparable n’a pris le relais. Nous le payons cher encore aujourd’hui. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais un arbre a besoin de temps pour pousser ! Notre bilan, lui, est mesurable : des centaines de millions d’arbres déjà plantés sur fonds publics. On serait tenté de le comparer au vôtre, mais ce serait blessant ! Avec le plan Forêts, le pacte en faveur de la haie et les programmes de renouvellement forestier, nous avons investi comme jamais dans la forêt. Monsieur le premier ministre, il nous faudra poursuivre cet effort malgré les difficultés budgétaires. Voilà la différence entre l’indignation permanente et une politique publique, entre des incantations et un bilan.
Elle met à la disposition des agriculteurs des moyens considérablement renforcés pour se protéger des aléas climatiques. Avant 2023, à peine un tiers des surfaces en grandes cultures et en viticulture étaient assurées. La couverture était quasi inexistante pour les autres. Depuis la réforme, elle progresse dans toutes les filières et a été multipliée par près de dix dans celles qui étaient jusqu’alors les moins protégées. Dois-je rappeler France 2030 et les guichets ouverts pour améliorer la sobriété des équipements d’irrigation et engager les transitions ? J’en sais quelque chose ! Dois-je rappeler le plan hydraulique visant à rendre nos systèmes plus économes et efficaces, mis en œuvre par Jean Castex, Élisabeth Borne, Gabriel Attal et les gouvernements suivants ? Dois-je enfin évoquer le plan Agriculture méditerranéenne que j’ai lancé pour adapter toute la zone sud au défi redoutable du dérèglement climatique ? Pourquoi ne l’avez-vous pas fait quand vous gouverniez ? Depuis 2017, les aides à l’investissement agricole ont changé d’échelle. Auparavant, aucun gouvernement n’avait mobilisé simultanément autant de guichets nationaux dédiés à ces aides. Et que dire des moyens consacrés à la recherche ? Je n’en donnerai qu’un exemple : la subvention pour charges de service public de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) est passée d’environ 700 millions d’euros en 2017 à près de 900 millions en 2025, soit une progression de près de 30 % en huit ans. Qu’avez-vous fait, vous, de votre côté ? Enfin, avez-vous seulement voté les budgets qui permettaient d’adapter notre agriculture et d’atténuer les bouleversements qu’elle subit ? La réponse est évidemment non.
Avec les régions, l’État a consacré 2,5 milliards d’euros à la sauvegarde des petites lignes, rouvert des trains de nuit et financé le renouvellement du matériel roulant. Et vous, qu’avez-vous fait ? S’agissant de l’agriculture, particulièrement éprouvée, comme le sait Mme la ministre Genevard, dois-je rappeler la réforme de l’assurance récolte initiée par Julien Denormandie lorsqu’il était ministre de l’agriculture, réforme mise en œuvre depuis ?
C’est ce retard, votre retard, que nous payons aujourd’hui. Qui a relancé le fret, quand vous n’avez cessé de le saborder, de fermer à peu près tous les trains de nuit et de refuser la diversification de l’offre par l’ouverture à la concurrence ?
Vous, vous n’avez rien fait quand vous gouverniez. Nous pouvons dresser le même constat pour les transports, le ferroviaire et le vélo. Vous dénoncez sans relâche l’action, ou l’inaction, du gouvernement, mais jamais notre pays n’a autant investi pour adapter son réseau ferroviaire aux conséquences du changement climatique. Depuis 2017, l’État a engagé le plus important effort en faveur du rail depuis plusieurs décennies. Il a assaini durablement la situation financière de la SNCF en reprenant 35 milliards d’euros de dette, tout en mobilisant 4,7 milliards d’euros dans le cadre du plan France relance, dont 4,1 milliards consacrés à la régénération du réseau. Cette trajectoire a été prolongée, les investissements de régénération étant portés à près de 5 milliards d’euros par an. Qu’avez-vous fait, vous ? Là encore, nous avons choisi d’anticiper plutôt que de subir. Qu’avez-vous fait sinon laisser se déliter la quasi-totalité de nos lignes au profit du tout-TGV, quand nous avons réorienté l’effort vers une maille plus fine, dans chacun de nos territoires ?
Il reste beaucoup à faire évidemment, et d’abord poursuivre le soutien à nos soignants pour leur permettre de tenir. C’est l’occasion de rappeler les revalorisations que les gouvernements auxquels vous apparteniez n’ont jamais engagées : ce sont les gouvernements successifs depuis 2017 qui ont consacré des milliards d’euros de dépenses nouvelles…