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Des pays comme l’Espagne doivent nous inspirer : une assistance médicale, sociale, juridique et économique y est assurée indépendamment du dépôt de plainte, avec des centres d’urgence ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre et un parcours coordonné dès le début entre la police, la justice et la santé. Il est par exemple possible d’accéder aux thérapies d’intégration neuro-émotionnelle par les mouvements oculaires (EMDR).
En Belgique, il existe des centres spécialisés et un soutien psychologique assuré par des professionnels formés au psychotraumatisme est immédiatement fourni, ainsi qu’un accompagnement humain et continu dès les premières heures.
Monsieur le ministre, alors que la France a été condamnée trois fois par la Cour européenne des droits de l’homme pour victimisation secondaire, nos voisins espagnols et belges ont fait le choix d’un accompagnement des victimes précoce – dès les premières heures –, coordonné et spécialisé. Qu’attendons-nous pour nous en inspirer ? Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en place, le plus rapidement possible, afin de prévenir la victimisation secondaire et de sécuriser le parcours judiciaire des victimes ?
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On pourrait prendre une mesure simple, qui ne coûterait rien, en rendant systématique, dans le cadre de chaque mission d’expertise, l’examen explicite des effets de la dissociation au moment des faits et des troubles dissociatifs post-traumatiques subséquents. Qu’est-ce qui s’y oppose aujourd’hui ? Êtes-vous prêt à franchir le pas ?
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Qu’est-ce que la dissociation ? C’est un phénomène quasi universel, vécu par presque toutes les victimes d’agression sexuelle – c’est un fait. Il affecte leur vie personnelle, mais aussi leur parcours judiciaire. Concrètement, la dissociation se manifeste par deux grandes conséquences : une mémoire de l’événement qui est fragmentée ou absente ; des émotions qui semblent inadaptées par rapport à ce que les victimes ont vécu.
Comment la dissociation opère-t-elle dans le cerveau ? Le cerveau disjoncte – amygdale, hippocampe et cortex ne communiquent plus normalement. Résultat : souvenirs flous, chronologie perdue, sentiment d’avoir regardé la scène de l’extérieur. Le plus difficile, c’est que le traumatisme revient – pas comme un souvenir, mais comme si ça se passait maintenant. Pour se protéger, les victimes évitent, mais elles souffrent quand même. C’est le cœur du sujet.
Pourquoi la dissociation pose-t-elle un problème devant la justice ? Parce qu’elle provoque des contradictions dans le récit. Elles ne sont pas le fruit du mensonge, mais de la dissociation. Or les professionnels ne sont pas formés pour faire cette différence. Et parfois s’y ajoutent le manque de temps et de moyens ainsi que des préjugés sexistes encore bien présents.
Ce qu’il faut changer, c’est la formation. La connaissance de la dissociation doit devenir un réflexe professionnel pour les médecins légistes, les infirmières, les psychiatres, les psychologues, les policiers, les gendarmes, les magistrats, les avocats et tous les travailleurs sociaux, sans oublier les acteurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Autrement dit, tous les agents qui sont en contact avec des victimes, y compris pour l’accueil au guichet et le dépôt de plainte. L’École nationale de la magistrature (ENM) doit intégrer ces notions dès la formation initiale – c’est un point central.
Certains dispositifs sont à développer partout. Les salles Mélanie pour l’audition des mineurs doivent être étendues à tous les territoires. Dans les hôpitaux, les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) sont essentielles, mais encore trop rares. Chaque ressort de tribunal judiciaire doit disposer d’une unité médico-judiciaire (UMJ), pour que toutes les victimes aient les mêmes chances.
Pour soigner, accompagner et reconstruire, un accueil rapide et sécurisant fait toute la différence. Les centres régionaux du psychotraumatisme offrent des parcours de soins intégrés et efficaces, mais ils ne sont pas assez nombreux et manquent de moyens. Les délais sont trop longs, et les places, trop rares. Il faut agir et investir dans ces structures.
Les associations assurent un rôle clé. Elles accompagnent les victimes dès le dépôt de plainte, et tout au long des procédures. Leurs bénévoles doivent eux aussi être formés à la dissociation et aux psychotraumatismes. Ainsi, chaque victime sera crue, orientée et soutenue, dès le premier contact.
Pour conclure, la dissociation n’est pas de l’incohérence, mais une réponse neurologique normale face à l’horreur. Former, accueillir, accompagner : il faut développer ces trois piliers pour que toutes les victimes puissent avoir confiance en la justice. Ce n’est pas seulement une question juridique ; il y va aussi de notre responsabilité collective, car une victime qui n’est pas crue est une victime abandonnée deux fois, d’abord par son agresseur, puis par le système. Faisons de la compréhension du psychotraumatisme un standard, non une exception.
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Le nombre de cas et le nombre de décès liés à des cancers augmentent année après année : 400 000 nouveaux cas en 2023, environ 150 000 décès par an. Pourtant, nous naviguons à vue, avec des registres régionaux couvrant à peine un quart de la population et alimentant les chiffres nationaux. Ce n’est plus possible !
La proposition de loi défendue sans relâche par notre collègue sénatrice Sonia de La Provôté et par l’association Jeune & Rose, dont des représentants sont présents dans les tribunes, est indispensable. Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour rattraper un retard. Ce texte a été adopté en première lecture, au Sénat, en avril 2023. Aujourd’hui, les associations, les familles et les professionnels de santé réclament l’instauration du registre national des cancers. Il n’est plus concevable qu’en 2025 la France fasse encore partie des rares pays européens à ne pas disposer d’un tel outil.
Dans mon département, la Loire-Atlantique, le collectif « Stop aux cancers de nos enfants » a tiré la sonnette d’alarme au sujet d’un cluster de cancers pédiatriques. Selon l’agence régionale de santé (ARS), dans le bassin de vie de Saint-Nazaire, la surmortalité due au cancer est supérieure de 40 % à la moyenne nationale. Des adultes tombent malades, des enfants meurent.
Depuis trop longtemps, nous laissons les inégalités territoriales dicter la qualité du suivi, de la prévention et de l’accompagnement. Dans certains départements, on ne sait même pas combien de nouveaux cas apparaissent chaque année. Comment peut-on prétendre lutter efficacement contre le cancer sans connaître précisément où il frappe, à quelle fréquence et dans quelles conditions ? Ce registre national est bien plus qu’un simple outil administratif, c’est un thermomètre sanitaire. Il permettra une meilleure mise à disposition des ressources, une détection plus rapide des inégalités et une réponse sanitaire adaptée. Il rendra visibles celles et ceux qu’on ne voit jamais dans les chiffres et dont la souffrance reste muette dans les statistiques.
Ne pas instaurer le registre national des cancers, c’est continuer d’avancer les yeux fermés, se satisfaire d’une ignorance coupable, considérer que la vie d’un patient à Paris vaut plus que celle d’un patient de Loire-Atlantique ou des outre-mer. Nous devons ce registre aux soignants, aux malades, ainsi qu’à ceux qui les accompagnent. Nous le devons à celles et ceux pour qui ce combat n’est pas un débat technique, mais une réalité quotidienne douloureuse, parfois tragique. Un simple registre ne guérit pas, il ne remplace ni la prévention ni la recherche, mais il donne à chacun les mêmes armes contre la maladie.
Chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à voter avec lucidité et surtout humanité. Car derrière chaque donnée, chaque courbe, chaque pourcentage, il y a des visages, des familles, des histoires. Au groupe Démocrates, nous pensons qu’il est de notre responsabilité de faire exister pleinement ce registre dans nos politiques publiques. C’est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la proposition de loi.
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Face à cette terrible réalité, j’ai choisi de me battre pour que ce crime parfait ne le soit plus et pour que toutes les preuves, fugaces, soient détectées grâce à de meilleurs réflexes sur le plan tant médical que judiciaire et humain.
La mission sur la soumission chimique que le gouvernement Attal nous a confiée à la sénatrice Véronique Guillotin et à moi-même s’est poursuivie après la dissolution. Nous avons rencontré 275 personnes, organisé cinquante auditions et effectué des déplacements en France et à l’étranger.
Nos conclusions sont sans appel : il faut développer la sensibilisation et la prévention partout sur le territoire, accompagner les victimes avec exigence et humanité, optimiser le traitement judiciaire et former les professionnels. Il faut également aider ces derniers à agir, la levée du secret médical devant s’accompagner d’une garantie d’immunité disciplinaire. Nous devons par ailleurs faciliter l’accès aux preuves en renforçant les moyens des unités médico-judiciaires et en développant les prélèvements immédiats – même tard dans la nuit et le week-end – grâce à un maillage territorial encadré par un protocole national, des infirmières pouvant par exemple prendre le relais dans les déserts médicaux.
Rien ne sera plus comme avant. Notre rapport est dédié à toutes les victimes de ce fléau. Comment allez-vous vous emparer de ce document, qui comporte cinquante propositions, dont quinze applicables dès 2025 ? Quelles seront vos priorités pour endiguer cette urgence de santé publique ?
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Préparé avec l’aide d’experts, notamment Andreea Gruev-Vintila, autrice d’un ouvrage de référence sur le sujet et présente en tribune, ainsi que de spécialistes, de représentants d’associations, d’universitaires et de juristes, l’amendement propose la définition la plus exhaustive et la plus aboutie du contrôle coercitif en droit comparé. Cette définition a été non pas transposée, mais transadaptée en droit français, pour tenir compte de la spécificité de notre système. Précise, elle respecte le principe de la légalité pénale.
Une femme victime de contrôle coercitif est une femme qui se trouve comme enfermée dans une cage, en raison d’actes d’isolement, d’intimidation, de harcèlement, de menaces sur elle et ses enfants, de surveillance et de contrôle de ses ressources financières, tout cela pour obtenir une soumission.
En défendant cet amendement, j’ai une pensée pour les femmes, les mamans et les enfants victimes des méthodes de contrôle et de coercition. Je plaide pour qu’ils puissent retrouver leur dignité et leur liberté.
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Notre objectif est d’aider à identifier et à détecter les cas de soumission chimique pour améliorer la prise en charge des victimes. Aujourd’hui, un procès historique se tient en Avignon pour juger les crimes effroyables commis sur Gisèle Pélicot.
Monsieur le Premier ministre, dès votre nomination, nous vous avons écrit pour que cette mission soit reconduite immédiatement. Nous le devons à toutes les victimes de ce pays, qui ont vu, comme moi, leur vie basculer après avoir été droguées à leur insu, et pour que cesse enfin ce crime parfait qui ravage, anéantit et détruit la vie de milliers de Françaises et de Français.
Le monde nous regarde et la France se doit d’être exemplaire. Il faut que la honte change de camp, mais cela ne se pourra que si l’on comprend enfin la douleur des victimes et que si l’on aide les professionnels qui les accompagnent dans leur reconnaissance et leur reconstruction.
Pour que les victimes puissent entendre qu’on les croit, qu’elles ne soient plus seules, que la société tout entière fasse bloc contre ces crimes, il est urgent d’agir. Relançons ensemble cette mission.
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Le 14 novembre dernier, je suis allée chez un ami le cœur léger pour fêter sa réélection. J’en suis ressortie terrorisée : j’ai découvert un agresseur. Je comprends alors que j’ai été droguée à mon insu. C’est ce qu’on appelle la soumission chimique.
Ce fait de société est un fléau qui fait des milliers de victimes, du berceau à l’Ehpad, du bureau à la maison, de la boîte de nuit à la soirée entre amis. Tout le nécessaire se trouve dans votre armoire à pharmacie. Neuf fois sur dix, la victime est une femme et, dans 70 % des cas, elle subira une agression sexuelle.
Aujourd’hui, je ne vous parle pas en tant que femme victime mais en tant que députée de la nation qui s’indigne que ce sujet ne soit pas pris à bras-le-corps.
J’en appelle au Gouvernement et plus particulièrement à vous, madame la ministre déléguée. La France est grande quand elle est juste : c’est un slogan des années 1990 qui a toute son actualité aujourd’hui.
À l’automne dernier, Caroline Darian et le collectif M’endors pas : Stop à la soumission chimique ont interpellé les pouvoirs publics pour que la lutte contre la soumission chimique fasse l’objet d’un travail collectif. Ces violences sont devenues des questions à la fois d’ordre public, de santé, de justice et d’éducation.
Madame la ministre déléguée, que répondez-vous à leur cri du cœur ? Seriez-vous d’accord pour mettre les moyens de l’État au service du combat contre ce phénomène, pour mieux le cerner et trouver enfin le moyen de sortir toutes les victimes de l’oubli ? Je compte sur vous !
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Les violences intrafamiliales sont un fléau dans notre société, un fléau trop souvent laissé dans l’ombre, qu’il est devenu impossible d’ignorer. Pour chacun de ces enfants, nous avons la responsabilité d’agir. Grâce à ce texte, nous allons apporter plus de sécurité dans la vie affective de l’enfant. Ainsi, je tiens à féliciter notre collègue Isabelle Santiago d’avoir su nous mobiliser de manière transpartisane face à la gravité de la situation. Je remercie également l’ensemble de nos collègues pour leur travail, qui a permis l’amélioration du texte pour une meilleure protection de l’enfance. Nous démontrons ce soir, dans l’hémicycle, notre capacité à nous unir autour de ce sujet essentiel que sont les violences intrafamiliales. Ensemble, bâtissons un avenir où chaque enfant pourra bénéficier d’un foyer protecteur pour grandir. Un tel avenir passe par l’adoption de ce texte – soyons-en fiers.
Le travail transpartisan que nous avons mené à l’Assemblée aboutit à un texte équilibré et en tout point nécessaire à la protection de l’enfant témoin et victime. Désormais, en cas d’agression sexuelle incestueuse ou de crimes commis par un parent sur son enfant ou sur l’autre parent, l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement pourront être suspendus, et ce dès le déclenchement de poursuites judiciaires. En adoptant ce texte, nous disons haut et fort que chaque enfant a le droit de grandir à l’abri de toute forme de violence. Alors engageons-nous à briser le silence et à protéger les plus vulnérables. C’est une responsabilité qui nous incombe en tant que législateurs, mais surtout en tant qu’êtres humains.
J’espère que cette proposition de loi recueillera, en seconde lecture, l’unanimité que mérite la cause défendue. Pour conclure, je tiens à faire résonner les mots de la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 : « L’intérêt supérieur de l’enfant doit être [notre] guide » ; il doit être « la considération déterminante » de nos réflexions et de nos choix. Le groupe Démocrate votera en faveur du texte.
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En commission, j’ai fait part de la nécessité de prendre en compte les conséquences de la maladie sur la santé mentale des femmes. Or le Rassemblement national manque ici la première occasion de la rentrée politique de renforcer la stratégie du Gouvernement en matière de santé mentale, dont nous avons pu constater la situation critique à de nombreuses reprises au cours de l’année écoulée, notamment à travers les travaux menés par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes – j’en profite pour remercier mes collègues Anne-Cécile Violland et Pascale Martin pour leur excellent rapport.
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L’endométriose empêche ces femmes de travailler, elle les coupe du monde extérieur, et va parfois jusqu’à les rendre infertiles. Elles nous parlent de « cris du ventre », d’un « mal qui les ronge » : entendons-les. Sur un sujet si sérieux, le Rassemblement national a osé, dans l’article 1
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Trop longtemps, l’accompagnement et la santé mentale de ces jeunes femmes et de leurs partenaires ont été délaissés ; cette proposition de loi vient changer la donne. J’ai été authentiquement impressionnée par la richesse de nos débats, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Sur ce sujet, tous nos efforts ont convergé dans la même direction, ce qui nous a permis d’enrichir considérablement le texte.
À l’origine, nous voulions permettre la prise en charge psychologique des femmes confrontées à une fausse couche : nous avons fait en sorte que ce suivi psychologique soit assuré par la sécurité sociale, dans le cadre du dispositif MonPsy, devenu ensuite MonParcoursPsy – et j’en profite, au passage, pour remercier Stéphanie Rist et Éric Poulliat qui, au sortir de la covid, ont alerté le Gouvernement sur ce sujet essentiel et ont permis l’instauration de ce dispositif.
Ensuite, nous avons élargi cette possibilité, pour que le partenaire puisse également bénéficier de ce suivi psychologique remboursé. Nous avons aussi voté la création d’un parcours « fausse couche » dans chaque région ; concrètement, tous les couples confrontés à une fausse couche pourront, par ce moyen, être orientés et disposer de toute l’information utile. Face à une fausse couche, ils ne seront plus seuls : ils sauront quoi faire, vers qui se tourner et à qui parler. Nous laissons aux agences régionales de santé (ARS) et aux acteurs locaux le soin de définir les solutions les plus appropriées, en tenant compte de ce qui existe déjà – documentation, groupes de parole, consultations dédiées.
Grâce à cette proposition de loi, nous mettons fin à une injustice dont pâtissent de nombreuses femmes qui font une fausse couche : nous levons le délai de carence. Désormais, ces femmes pourront bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé dès le premier jour. Parce que faire une fausse couche n’est pas anodin et parce que c’est une épreuve physique et psychologique, elles peuvent avoir besoin de se reposer quelques jours. Nous faisons en sorte que ce soit possible pour toutes, indépendamment de leur situation matérielle.
Nous veillons aussi à ce qu’elles ne subissent pas de discriminations dans le milieu professionnel : le Sénat a voté l’interdiction du licenciement d’une femme dans les dix semaines qui suivent une fausse couche.
Je vous ai décrit en quelques mots le texte qui nous est soumis aujourd’hui et qui est issu de mes échanges avec le rapporteur du Sénat, Martin Lévrier, que je remercie pour son excellent travail. Le Sénat a œuvré dans le même sens que nous afin de soutenir ce texte. Les discussions ont d’ailleurs été très constructives, mues par un esprit commun et la volonté d’avancer ensemble.
Je dois dire que le texte issu du Sénat me convenait en tout point, à un détail près. Je ne voulais pas que l’appellation « fausse couche » disparaisse du titre de la proposition de loi, au profit du qualificatif « interruption spontanée de grossesse ». J’ai eu à cœur de conserver le terme connu de « fausse couche », même s’il n’est pas très heureux ni très exact. Tous les Français doivent savoir de quoi nous parlons, et la loi doit être comprise par toutes et tous.
Pour conclure, le texte permet de faire un pas important en faveur de la santé mentale des femmes. J’ai conscience que le chantier est vaste : il reste beaucoup à faire. La santé mentale, les aptitudes psycho-sociales et la lutte contre les addictions sont des enjeux essentiels pour la santé publique, et j’ai pour ma part l’intention de continuer ce combat.
Mais, pour l’heure, je suis fière et honorée que l’Assemblée nationale pose cette première pierre ce matin. Je remercie tous les groupes politiques, le Gouvernement et plus particulièrement le ministre François Braun et ses équipes, ainsi que les personnes auditionnées. Je remercie aussi les médecins, les psychologues, les patients, les associations et tous ceux qui m’ont fait confiance dans cette démarche. Je souhaite que nous poursuivions nos travaux dans le même état d’esprit tout au long de cette législature, au service de la santé mentale de nos concitoyens.
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Je suivrai attentivement la mise en place des parcours fausse couche d’ici à septembre 2024. J’espère que la commission des affaires sociales me suivra sur cette voie.
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Il ne vous aura pas échappé qu’un tel rapport n’est plus nécessaire s’agissant des fausses couches. En revanche, il est certain que le délai de carence s’applique encore s’agissant des IVG et des IMG conduites avant vingt-deux semaines d’aménorrhée.
Je pense fondamentalement que ces questions se situent en dehors du champ de cette proposition de loi. Nous parlons ce soir des fausses couches et non des IVG ou des IMG. Le rapport que vous demandez ne me semble pas nécessaire. Avis défavorable.
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J’en viens à votre amendement. Vous demandez un rapport sur un sujet vaste, qui dépasse largement le cadre de cette proposition de loi. Le reste à charge sur les fausses couches ne me semble pas une vraie question qui nécessiterait la remise d’un rapport. Avis défavorable.
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