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Même si je comprends le besoin de nos collègues alsaciens et que j’entends le désir d’Alsace, je vous demande de comprendre que, depuis 2015, les deux autres régions intégrées à la région Grand Est ont été meurtries – interrogation sur le choix de Strasbourg comme capitale de région, sentiment que l’Alsace en avait retiré plus d’avantages, c’est une réalité. C’est pour cela qu’il nous paraît logique de prévoir une consultation citoyenne.
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Vous qui voulez tout changer, pourquoi n’avez-vous pas déposé des amendements pour revenir aux anciennes régions ? Vous ne faites que parler, vous servant d’une tribune proposée par nos collègues alsaciens ; vous n’agissez pas. Nous comprenons, pour notre part, leur désir d’Alsace, leur besoin de faire évoluer cette collectivité ; mais en l’état, sans discussion avec la région Grand Est, cela nous semble problématique. Voilà ce qui nous différencie. Si vous voulez qu’on abandonne les régions actuelles, proposez donc une loi ; mais, comme d’habitude, vous ne faites que parler.
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Il n’y a pas eu de débat chez nous, les citoyens du Grand Est n’ont pas pu choisir. Les Alsaciens ne sont donc pas les seuls à avoir été meurtris, le reste de la région Grand Est l’a également été. Cependant, on n’écoute aujourd’hui que les Alsaciens – une partie d’entre eux du moins, car ils ne sont pas tous d’accord –, sans prendre en considération les besoins des autres citoyens du Grand Est. La première région agricole du pays comprend pourtant bien les trois départements : c’est ensemble qu’ils font rayonner la région du Grand Est, et ils ne souhaitent pas en sortir.
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Comprenez que nous ayons été meurtris lorsqu’en 2015, le Grand Est a été la seule région à voir sa capitale imposée par la loi : Strasbourg, alors que Metz était capitale de région pour la Lorraine, et que Reims l’était pour la Champagne-Ardenne.
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Cela permettrait une véritable concertation. On nous parle de 100 millions d’euros d’économies, mais il n’y a pas d’économies à réaliser, seulement de l’argent à perdre et, pour l’État, un complément de dotation globale de fonctionnement (DGF) à verser pour compenser la sortie de l’Alsace de la région Grand Est.
Que faisons-nous des investissements prévus, qui se chiffrent en milliards d’euros ? Rien. Parlons-nous des fonds d’investissement européens ? Aucunement. Pourquoi ? Parce que nous ne prenons pas tous ces éléments en considération, ce qui, demain, aura un impact pour l’ensemble de la région Grand Est – pour la Champagne-Ardenne, pour la Lorraine, mais également pour l’Alsace.
En tant que Mosellans, nous partageons avec l’Alsace un particularisme que nous défendons avec force : le droit local. Il nous paraîtrait donc normal que la Moselle prenne part à la discussion, ce qui n’est pas le cas actuellement, puisque vous ne parlez que de l’Alsace et de son histoire particulière.
La région Grand Est, même si elle a été mal pensée et même si elle est énorme – elle fait partie des plus grandes régions de France –, apporte à l’Alsace des réponses qu’une simple région Alsace ne pourrait pas apporter aux Alsaciens.
Nous proposons donc, je le répète, que le conseil régional du Grand Est participe au processus et que le vote soit acquis par la majorité des trois cinquièmes de ses membres – sans quoi l’Alsace n’aura aucune reconnaissance des autres régions.
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La corruption ensuite : elle n’est plus marginale ; elle est devenue un outil stratégique des organisations criminelles. Les chiffres sont préoccupants : le nombre de personnes mises en cause pour corruption a augmenté de 30 % entre 2017 et 2023, un chiffre qui sous-estime très largement l’ampleur réelle du phénomène. Trop souvent, cette corruption reste invisible dans les indicateurs judiciaires faute de qualification pénale ou de preuves suffisamment caractérisées. Les ports sont identifiés comme des zones de vulnérabilité majeure. Dockers, manutentionnaires, transporteurs, agents publics ou privés : tous sont ciblés par les réseaux pour faciliter l’entrée de la drogue sur notre territoire. Or nombre de ces acteurs ne sont pas soumis aux obligations de prévention prévues par la loi Sapin 2 – c’est une faille grave. Notre rapport propose des réponses claires : renforcer la formation des magistrats et des enquêteurs, étendre les pouvoirs spéciaux d’enquête aux faits de corruption privée, intégrer des mécanismes obligatoires de prévention dans les ports et reconnaître la corruption pour ce qu’elle est désormais, c’est-à-dire une menace directe pour nos institutions et notre souveraineté.
Venons-en aux addictions. La politique actuelle est trop souvent centrée sur la répression du consommateur, notamment à travers l’amende forfaitaire délictuelle. Résultat : les forces de l’ordre se concentrent sur la verbalisation des usagers – jusqu’à 80 % des interpellations liées aux stupéfiants – plutôt que sur le démantèlement des réseaux. Pire, la stigmatisation du consommateur est contre-productive. Les professionnels de santé l’affirment, elle éloigne les personnes dépendantes du soin et ne réduit ni la demande ni les usages. J’appelle donc à un changement de paradigme : il faut sortir de la stigmatisation, renforcer la prise en charge sanitaire et sociale, soutenir les dispositifs de réduction des risques comme les haltes soins addictions, dites salles de shoot.
Enfin, évoquons la prévention. C’est sans doute le point le plus déterminant à long terme et pourtant le plus négligé. Il est essentiel de prévenir l’entrée dans la consommation, notamment des jeunes, en développant les compétences psychosociales, en soutenant les familles et en déconstruisant l’image valorisée des réseaux criminels. Les dispositifs expérimentaux, comme celui qui vise à limiter l’implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants (Limits), montrent qu’une approche partenariale associant l’État, les collectivités et les acteurs locaux peut produire des résultats prometteurs. Mais ces politiques doivent être financées, pérennisées et généralisées. En outre, il faut du temps pour percevoir leurs effets.
On ne gagnera pas la bataille contre le trafic de stupéfiants en se trompant de cible. Lutter efficacement, c’est frapper les trafiquants, leur argent, leurs complices, et investir enfin sérieusement dans la prévention et la prise en charge des addictions. C’est à cette condition seulement que nous pourrons affaiblir durablement les réseaux criminels et protéger notre société.
L’alcoolisme est une maladie, le tabagisme l’est tout autant. L’addiction aux drogues, quant à elle, est le parent pauvre du soin parce que nous continuons de traiter le consommateur comme un vulgaire délinquant. Ne nous voilons plus la face : pour briser le monopole des trafiquants, nous devons changer de paradigme et proposer des alternatives concrètes.
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L’argent d’abord : le trafic de stupéfiants est avant tout une économie criminelle. Tant que les réseaux pourront blanchir leurs profits, ils continueront de prospérer. Le rapport que j’ai rendu avec mon collègue Antoine Léaument il y a quelques mois souligne l’ampleur du phénomène : recours croissant aux cryptomonnaies pour franchir les frontières, utilisation de mixeurs pour masquer l’origine des fonds, multiplication des comptes bancaires, dépôts d’espèces, investissements à l’étranger – notamment dans des pays refuges comme les Émirats arabes unis et la Turquie. Tracfin joue un rôle central dans l’identification de ces flux, puisque plus de 200 000 professionnels sont soumis aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment, mais les moyens humains restent insuffisants. La Cour des comptes estime que la lutte antiblanchiment est sous-dimensionnée, avec trop peu d’enquêteurs spécialisés, y compris au sein de l’Ofast. Si nous voulons frapper les réseaux pour leur faire mal, nous devons assécher leurs ressources financières, mais aussi renforcer les effectifs, la formation et les capacités d’enquête financière.
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Nous avons besoin de les accompagner. Ces heures supplémentaires leur servent à remplacer un salarié parti ou absent – en arrêt maladie, par exemple – ou à faire face à une commande inattendue ou plus importante que prévu.
Vous ne voulez pas voir la réalité : nous devons apporter ce pouvoir d’achat, accompagner ces entreprises. Compter plus de 250 salariés ne fait pas de vous une entreprise du CAC40 ni une multinationale ! Ces entreprises, je le répète, structurent nos territoires.
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Je garde donc mon amendement n
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Je veux tout de même revenir sur l’augmentation du taux affectant les revenus de remplacement, que l’on ferait passer à 8,3 %. Ce taux est le plus haut pouvant s’appliquer aux pensions de retraite, étant entendu que nombre d’entre elles sont assujetties à des taux inférieurs, le taux médian et le taux réduit. À 2 000 euros net par mois, le travailleur, la personne au chômage et le retraité ne paient pas le même taux de CSG. Il y a là une injustice ! Les Français, d’ailleurs, nous le disent. Instituer un taux à 15 % sur les revenus issus des jeux d’argent et sur une partie des revenus du patrimoine tout en modifiant marginalement le taux s’appliquant aux revenus de remplacement – de 6,2 % à 8,3 %, l’impact est très faible – ne me paraît pas déraisonnable…
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Nous souhaitons donc améliorer le système et surtout redonner un peu de pouvoir d’achat aux salariés. Je trouve d’ailleurs dommage que l’article précédent ait été supprimé car j’avais proposé de rehausser de 1 point le taux de CSG pour les personnes qui gagnent trois fois le smic. Le débat aurait pu être intéressant ! En l’occurrence, ces trois amendements sont des amendements d’appel, qui partent du principe que si nous voulons améliorer le pouvoir d’achat, nous pouvons utiliser le levier de la CSG pour récupérer de l’argent sur les jeux d’argent ou le patrimoine, donc la rente, ce qui aurait un impact négligeable sur la majorité des Français.
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L’efficacité ne se mesure pas au nombre de gardes à vue, mais de reconduites à la frontière exécutées. Il existe donc un débat sur les OQTF, mais vous n’avez pas proposé de les réformer, simplement de taper sur l’immigré.
Permettez-moi aussi, chers collègues des groupes Horizons et DR, de m’adresser aussi à vous. Pourquoi apporter vos voix au RN ? Vous pouvez vous abstenir. Pourquoi faire sauter la digue ?
Le RN n’a pas changé : il fait de l’immigré le seul responsable. Par la voix de Mme Le Pen, l’extrême droite appelle même à pratiquer à nouveau la délation, comme en 40 – pardon : au titre de l’article 40.
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Les préfectures aussi auraient besoin d’aide. Certaines ont jusqu’à neuf mois de retard pour répondre aux demandes de renouvellement de titre de séjour, ce qui crée malheureusement des sans-papiers.
Vous confondez en outre fermeté et efficacité. Adopter cet article, ce serait tout simplement gaspiller de l’argent public.
Criminaliser le séjour irrégulier revient à criminaliser la précarité et l’exil. Vous voulez gouverner, mais vous vous complaisez dans le simplisme, le symbole, sans aucun résultat concret. Pourquoi dis-je cela ? Parce que, en soixante ans d’application, cette disposition a montré son inefficacité. Elle ne fonctionne pas et n’a aucun effet dissuasif.
Le RN vend une illusion pénale, sans proposer la moindre solution républicaine : rien contre les passeurs, rien contre la traite des êtres humains, rien contre l’exploitation des étrangers.
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