Tri
Au nom du groupe Ensemble pour la République, je le dis avec gravité, notre attachement à l’universalisme républicain n’a de sens que s’il s’accompagne de lucidité, de responsabilité et de fidélité à nos principes. Parce que la République ne s’affaiblit jamais lorsqu’elle reconnaît ses fautes, parce que la mémoire n’est pas une division, mais une exigence de justice, parce que la dignité humaine ne se transige pas, nous voterons pour l’abrogation du Code noir, dont nous espérons qu’elle sera votée à l’unanimité.
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Il a légalisé l’innommable : la réduction d’hommes, de femmes et d’enfants en biens meubles, la violence institutionnalisée, la séparation des familles, l’arbitraire le plus absolu. Il a fait de la souffrance un article de loi, de la déshumanisation une norme, et de l’injustice un héritage. Le Code noir n’était pas une exception dans notre histoire. Il en était un pilier, un pilier sur lequel s’est construite une partie de la richesse de la France ; un pilier qui a façonné des mentalités, des hiérarchies, des préjugés, qui aujourd’hui encore rongent le corps social et empoisonnent le vivre-ensemble.
Oui, la France a reconnu la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité avec la loi Taubira de 2001. Oui, notre nation honore, chaque 10 mai, la mémoire des victimes de l’esclavage. Mais à quoi bon des symboles si les actes ne suivent pas ? À quoi bon des discours si les textes fondateurs de l’oppression subsistent, comme une tache indélébile sur notre contrat social ?
Voici l’inacceptable : les articles du Code noir n’ont jamais été explicitement abrogés. Ils planent, fantomatiques, au-dessus de notre droit, comme un rappel silencieux que la République a, pendant des siècles, fermé les yeux sur l’inhumanité, quand elle servait ses intérêts. Cette anomalie n’est pas qu’historique, elle est politique, morale et profondément révélatrice. Elle révèle que la France, patrie des Lumières, a aussi été la patrie de l’ombre ; que la devise a longtemps cohabité avec l’esclavage, la colonisation et le racisme d’État.
Abroger le Code noir n’est pas faire œuvre d’archéologie juridique. C’est non seulement un acte de réparation symbolique, mais surtout un acte de rupture : rupture avec un passé qui nous hante, avec les compromissions qui ont trop souvent prévalu au nom de la raison d’État. Ce n’est pas juger nos ancêtres avec la sévérité de notre époque, c’est refuser que leur héritage empoisonne encore le nôtre. Car le racisme n’est pas un résidu du passé, il est une réalité vivante, insidieuse, qui se niche dans les institutions, les discours, les regards, les opportunités refusées. Le racisme se cache derrière des mots en apparence anodins, des stéréotypes tenaces, des inégalités structurelles qui persistent génération après génération. Il se manifeste dans les discriminations à l’embauche, dans les quartiers relégués, dans les discours politiques qui désignent des boucs émissaires.
En 1685, la République a failli en promulguant le Code noir. Elle a failli en 1848, en abolissant l’esclavage tout en maintenant le travail forcé. Elle a failli en 1946, en départementalisant les colonies tout en niant leurs spécificités culturelles et historiques.
Cette abrogation est un devoir de cohérence. Comment prétendre incarner les valeurs universelles de liberté et d’égalité quand on laisse subsister, ne serait-ce que symboliquement, les textes qui les ont piétinées ? Comment demander à nos concitoyens ultramarins de se sentir pleinement français quand la République n’a pas encore tourné la page de ce qui les a brisés ? Cette abrogation est un geste attendu par eux depuis des siècles : un geste de reconnaissance, de considération, de dignité retrouvée. Cependant, soyons clairs : aussi nécessaire soit-il, ce geste ne suffira pas à effacer les traumatismes, à réparer les injustices, à briser les chaînes invisibles du racisme.
Il nous faut regarder notre histoire en face, comprendre que le droit colonial a façonné nos institutions, mesurer comment ces héritages pèsent encore sur nos lois, nos mentalités, nos inégalités. Car on ne construit pas l’avenir sur des mensonges. Nos devoirs sont les suivants : la vérité, la justice et l’action. Nous devons faire œuvre non d’oubli ni de repentance stérile, mais de vérité sur ce que fut l’esclavage : il ne fut pas une parenthèse malencontreuse, mais un système essentiel à l’enrichissement de la France. Nous devons aussi faire œuvre de justice pour les descendants de celles et ceux qui ont souffert, résisté et survécu. Enfin, nous devons agir contre les discriminations, contre les inégalités, contre le racisme qui, sous des formes nouvelles, perdure et se banalise.
La mémoire apaisée ne se décrète pas, elle se construit avec des actes forts, comme l’abrogation du Code noir ; avec des politiques publiques ambitieuses dans l’éducation, le logement, l’emploi et la culture ; avec une volonté politique sans faille de déconstruire les préjugés et de garantir à chacun, quelles que soient ses origines, la place qui lui revient dans la nation.
C’est dans cet esprit de responsabilité, de lucidité et d’unité nationale que le groupe Ensemble pour la République votera en faveur du texte. Soyons clairs, néanmoins : ce vote ne sera qu’une étape vers une République enfin fidèle à ses principes, qui assume son passé pour mieux construire son avenir, une République où personne ne sera jamais plus traité comme un sous-homme, un sous-citoyen, un éternel étranger dans son propre pays. La lutte contre le racisme n’est pas un combat parmi d’autres, c’est le combat pour l’âme de la République. Ce combat, nous devons le mener sans relâche, sans compromis et sans illusion. Car, comme l’écrivait Aimé Césaire : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. » À nous de prouver que la nôtre est encore capable de se réinventer.
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Le dispositif retenu permet précisément de protéger la victime dans l’ensemble des lieux qu’elle fréquente chaque jour. La rédaction actuelle de l’article 2 offre ainsi une protection plus simple et plus complète. Plus nous allongeons la liste des lieux, plus nous prenons le risque de rendre le dispositif moins efficace, comme l’ont souligné Mme la rapporteure et Mme la ministre.
Nous partageons tous le même objectif : protéger les victimes et faire en sorte que leur agresseur ne puisse pas les croiser au coin de la rue, dans leur boulangerie ou dans leur centre de formation. C’est précisément la rédaction large et ouverte du texte qui garantit l’efficacité de la protection du juge. Attention à ne pas limiter trop le dispositif.
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Mais une démocratie se juge également à l’aune d’une autre exigence : la place qu’elle accorde aux victimes. Et sur ce point, nous devons avoir l’honnêteté de reconnaître qu’il demeure des insuffisances dans notre droit. Car lorsqu’une personne a subi des violences sexuelles, des violences intrafamiliales ou des violences conjugales, la condamnation de son agresseur ne signifie pas toujours la fin de l’épreuve. Bien souvent, le traumatisme se prolonge. Il se prolonge dans la peur, dans l’hypervigilance permanente, dans cette angoisse silencieuse mais quotidienne qu’un jour, au détour d’une rue, d’un quartier ou d’un lieu familier, l’agresseur ne réapparaisse. Et cette peur devient parfois insoutenable lorsque la victime n’est même pas informée de la remise en liberté de celui qui l’a détruite.
Comment accepter qu’une victime puisse apprendre par hasard que son agresseur est libre ? Comment accepter que l’institution qui a condamné ne donne pas à la victime les moyens élémentaires de se protéger, de se préparer, parfois simplement de retrouver un peu de sérénité ? Au fond, derrière ce texte, il y a une idée simple : la protection des victimes ne peut pas s’arrêter au prononcé de la peine. La protection doit durer, l’accompagnement doit demeurer et la vigilance de la justice doit se poursuivre dans le temps.
J’ai une pensée particulière pour le jeune Yanis, qui s’est donné la mort en mars 2025, emporté par une peur devenue plus forte que tout, ainsi que pour sa famille et ses proches. Son drame nous rappelle une vérité essentielle : l’absence d’information peut devenir, elle aussi, une forme de violence. Une République digne de ce nom ne peut accepter que cette violence s’installe dans le silence de nos procédures.
Le texte qui nous est présenté apporte une réponse concrète, utile et profondément humaine. Il prévoit l’information automatique des victimes lors de la remise en liberté, provisoire ou définitive, de leur agresseur. Il renforce également l’effectivité des mesures d’éloignement et des interdictions de contact et étend cette protection aux violences commises au sein du couple, parce que nous savons combien ces violences détruisent des vies dans l’intimité des foyers et enferment trop souvent les victimes dans la peur, l’isolement et le silence.
Je veux également souligner un fait politique important : la semaine dernière, la commission des lois a adopté ce texte à l’unanimité. Une telle unanimité est rare, surtout au sein de cette commission. Elle dit quelque chose d’essentiel : au-delà de nos sensibilités politiques, nous avons reconnu qu’il existait ici une nécessité humaine et républicaine.
Bien sûr, le débat sur le délai de prévenance est légitime ; il mérite d’être abordé avec sérieux, responsabilité et pragmatisme. Mais nous devons aussi regarder la réalité de l’exécution des peines telle qu’elle est. Les sorties de détention ne peuvent pas toujours être anticipées de manière parfaitement exacte. Entre les aménagements de peine, les décisions judiciaires prises dans des délais parfois très courts, les levées d’écrou ou certaines évolutions de procédure, la date effective de sortie peut évoluer jusqu’au dernier moment.
Dès lors, imposer un délai de prévenance trop rigide risquerait de créer un dispositif très lourd, difficilement applicable sur le terrain, et finalement contre-productif – en soi, une véritable usine à gaz administrative. Or une protection imparfaite mais opérationnelle vaut toujours mieux qu’un mécanisme théoriquement irréprochable mais impossible à mettre en œuvre concrètement. Notre responsabilité est donc de construire un texte à la fois protecteur et réaliste, mais surtout efficace. Au fond, cette proposition de loi défend une ambition profondément républicaine : faire de la justice, non seulement une institution qui sanctionne, mais aussi une institution qui protège.
Parce qu’une victime ne doit jamais avoir le sentiment d’être abandonnée face à son agresseur, même si celui-ci a été condamné, parce qu’une victime ne doit jamais découvrir seule que le danger peut revenir au détour d’une rue, à la boulangerie, à la pharmacie, et parce qu’au-delà des textes, notre responsabilité politique est simple – faire en sorte que plus jamais la peur ne l’emporte sur la vie –, le groupe Ensemble pour la République soutiendra pleinement cette proposition de loi.
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Même si je comprends le besoin de nos collègues alsaciens et que j’entends le désir d’Alsace, je vous demande de comprendre que, depuis 2015, les deux autres régions intégrées à la région Grand Est ont été meurtries – interrogation sur le choix de Strasbourg comme capitale de région, sentiment que l’Alsace en avait retiré plus d’avantages, c’est une réalité. C’est pour cela qu’il nous paraît logique de prévoir une consultation citoyenne.
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Vous qui voulez tout changer, pourquoi n’avez-vous pas déposé des amendements pour revenir aux anciennes régions ? Vous ne faites que parler, vous servant d’une tribune proposée par nos collègues alsaciens ; vous n’agissez pas. Nous comprenons, pour notre part, leur désir d’Alsace, leur besoin de faire évoluer cette collectivité ; mais en l’état, sans discussion avec la région Grand Est, cela nous semble problématique. Voilà ce qui nous différencie. Si vous voulez qu’on abandonne les régions actuelles, proposez donc une loi ; mais, comme d’habitude, vous ne faites que parler.
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Il n’y a pas eu de débat chez nous, les citoyens du Grand Est n’ont pas pu choisir. Les Alsaciens ne sont donc pas les seuls à avoir été meurtris, le reste de la région Grand Est l’a également été. Cependant, on n’écoute aujourd’hui que les Alsaciens – une partie d’entre eux du moins, car ils ne sont pas tous d’accord –, sans prendre en considération les besoins des autres citoyens du Grand Est. La première région agricole du pays comprend pourtant bien les trois départements : c’est ensemble qu’ils font rayonner la région du Grand Est, et ils ne souhaitent pas en sortir.
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Comprenez que nous ayons été meurtris lorsqu’en 2015, le Grand Est a été la seule région à voir sa capitale imposée par la loi : Strasbourg, alors que Metz était capitale de région pour la Lorraine, et que Reims l’était pour la Champagne-Ardenne.
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Cela permettrait une véritable concertation. On nous parle de 100 millions d’euros d’économies, mais il n’y a pas d’économies à réaliser, seulement de l’argent à perdre et, pour l’État, un complément de dotation globale de fonctionnement (DGF) à verser pour compenser la sortie de l’Alsace de la région Grand Est.
Que faisons-nous des investissements prévus, qui se chiffrent en milliards d’euros ? Rien. Parlons-nous des fonds d’investissement européens ? Aucunement. Pourquoi ? Parce que nous ne prenons pas tous ces éléments en considération, ce qui, demain, aura un impact pour l’ensemble de la région Grand Est – pour la Champagne-Ardenne, pour la Lorraine, mais également pour l’Alsace.
En tant que Mosellans, nous partageons avec l’Alsace un particularisme que nous défendons avec force : le droit local. Il nous paraîtrait donc normal que la Moselle prenne part à la discussion, ce qui n’est pas le cas actuellement, puisque vous ne parlez que de l’Alsace et de son histoire particulière.
La région Grand Est, même si elle a été mal pensée et même si elle est énorme – elle fait partie des plus grandes régions de France –, apporte à l’Alsace des réponses qu’une simple région Alsace ne pourrait pas apporter aux Alsaciens.
Nous proposons donc, je le répète, que le conseil régional du Grand Est participe au processus et que le vote soit acquis par la majorité des trois cinquièmes de ses membres – sans quoi l’Alsace n’aura aucune reconnaissance des autres régions.
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La corruption ensuite : elle n’est plus marginale ; elle est devenue un outil stratégique des organisations criminelles. Les chiffres sont préoccupants : le nombre de personnes mises en cause pour corruption a augmenté de 30 % entre 2017 et 2023, un chiffre qui sous-estime très largement l’ampleur réelle du phénomène. Trop souvent, cette corruption reste invisible dans les indicateurs judiciaires faute de qualification pénale ou de preuves suffisamment caractérisées. Les ports sont identifiés comme des zones de vulnérabilité majeure. Dockers, manutentionnaires, transporteurs, agents publics ou privés : tous sont ciblés par les réseaux pour faciliter l’entrée de la drogue sur notre territoire. Or nombre de ces acteurs ne sont pas soumis aux obligations de prévention prévues par la loi Sapin 2 – c’est une faille grave. Notre rapport propose des réponses claires : renforcer la formation des magistrats et des enquêteurs, étendre les pouvoirs spéciaux d’enquête aux faits de corruption privée, intégrer des mécanismes obligatoires de prévention dans les ports et reconnaître la corruption pour ce qu’elle est désormais, c’est-à-dire une menace directe pour nos institutions et notre souveraineté.
Venons-en aux addictions. La politique actuelle est trop souvent centrée sur la répression du consommateur, notamment à travers l’amende forfaitaire délictuelle. Résultat : les forces de l’ordre se concentrent sur la verbalisation des usagers – jusqu’à 80 % des interpellations liées aux stupéfiants – plutôt que sur le démantèlement des réseaux. Pire, la stigmatisation du consommateur est contre-productive. Les professionnels de santé l’affirment, elle éloigne les personnes dépendantes du soin et ne réduit ni la demande ni les usages. J’appelle donc à un changement de paradigme : il faut sortir de la stigmatisation, renforcer la prise en charge sanitaire et sociale, soutenir les dispositifs de réduction des risques comme les haltes soins addictions, dites salles de shoot.
Enfin, évoquons la prévention. C’est sans doute le point le plus déterminant à long terme et pourtant le plus négligé. Il est essentiel de prévenir l’entrée dans la consommation, notamment des jeunes, en développant les compétences psychosociales, en soutenant les familles et en déconstruisant l’image valorisée des réseaux criminels. Les dispositifs expérimentaux, comme celui qui vise à limiter l’implication des mineurs dans les trafics de stupéfiants (Limits), montrent qu’une approche partenariale associant l’État, les collectivités et les acteurs locaux peut produire des résultats prometteurs. Mais ces politiques doivent être financées, pérennisées et généralisées. En outre, il faut du temps pour percevoir leurs effets.
On ne gagnera pas la bataille contre le trafic de stupéfiants en se trompant de cible. Lutter efficacement, c’est frapper les trafiquants, leur argent, leurs complices, et investir enfin sérieusement dans la prévention et la prise en charge des addictions. C’est à cette condition seulement que nous pourrons affaiblir durablement les réseaux criminels et protéger notre société.
L’alcoolisme est une maladie, le tabagisme l’est tout autant. L’addiction aux drogues, quant à elle, est le parent pauvre du soin parce que nous continuons de traiter le consommateur comme un vulgaire délinquant. Ne nous voilons plus la face : pour briser le monopole des trafiquants, nous devons changer de paradigme et proposer des alternatives concrètes.
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L’argent d’abord : le trafic de stupéfiants est avant tout une économie criminelle. Tant que les réseaux pourront blanchir leurs profits, ils continueront de prospérer. Le rapport que j’ai rendu avec mon collègue Antoine Léaument il y a quelques mois souligne l’ampleur du phénomène : recours croissant aux cryptomonnaies pour franchir les frontières, utilisation de mixeurs pour masquer l’origine des fonds, multiplication des comptes bancaires, dépôts d’espèces, investissements à l’étranger – notamment dans des pays refuges comme les Émirats arabes unis et la Turquie. Tracfin joue un rôle central dans l’identification de ces flux, puisque plus de 200 000 professionnels sont soumis aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment, mais les moyens humains restent insuffisants. La Cour des comptes estime que la lutte antiblanchiment est sous-dimensionnée, avec trop peu d’enquêteurs spécialisés, y compris au sein de l’Ofast. Si nous voulons frapper les réseaux pour leur faire mal, nous devons assécher leurs ressources financières, mais aussi renforcer les effectifs, la formation et les capacités d’enquête financière.
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Nous avons besoin de les accompagner. Ces heures supplémentaires leur servent à remplacer un salarié parti ou absent – en arrêt maladie, par exemple – ou à faire face à une commande inattendue ou plus importante que prévu.
Vous ne voulez pas voir la réalité : nous devons apporter ce pouvoir d’achat, accompagner ces entreprises. Compter plus de 250 salariés ne fait pas de vous une entreprise du CAC40 ni une multinationale ! Ces entreprises, je le répète, structurent nos territoires.
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