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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ludovic Mendes
☎️0387753106
🌐https://www.ludovicmendes.fr
•
Actuellement
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Membre •
11 avr. 2026
Ensemble pour la République
• Apparenté •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
7 juil. 2024
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🤔Difficultés pour assurer les digues domaniales suite loi MAPTAM
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
21 mai 2024
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🤔Le présentiel en entreprise pour les stagiaires et apprentis
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
•
26 avr. 2022
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🤔Désignation collège salariés des OS au CA du régime local d'assurance maladie
À Ministère de la santé et de la prévention •
25 janv. 2022
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🤔Cofinancement Commission européenne - programme EURES-transfrontalier
À
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
14 déc. 2021
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🤔L'accueil des migrants aux frontières de la France
💡Réponse de
Marlène Schiappa
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
•
8 juin 2021
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🤔Application de l'arrêté du 15 avril 2020 - dispositions « cannabis »
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
4 mai 2021
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🤔Réserve citoyenne de l'éducation nationale
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
9 févr. 2021
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🤔Recensement du nombre de soignants décédés de la covid-19 en France
À Ministère de la santé et de la prévention •
27 oct. 2020
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🤔Situation de la recette régionale des douanes de Metz
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
10 mars 2020
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🤔Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d'État
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
•
11 févr. 2020
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