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🤔Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2026
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🤔Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026
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🤔Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 12 mai 2026
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🤔Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 5 mai 2026
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🤔Contrôle de la situation financière des EHPAD
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
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🤔Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 14 avr. 2026
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🤔Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Nouveau choc pétrolier
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 7 avr. 2026
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🤔Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
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🤔Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 24 mars 2026
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🤔Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 3 mars 2026
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🤔Allocation chômage des accueillants familiaux
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 mars 2026
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🤔Situation des soignants et inégalités de traitement
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
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🤔Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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