Sébastien Chenu - DemoKratia

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🤔Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et urgence d'un cadre réglementaire

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois

15 sept. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme

15 sept. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Adaptation de la carte scolaire dans le Valenciennois.

15 sept. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs

15 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages

15 sept. 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France

18 août 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain

11 août 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion

4 août 2026 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors

28 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt

28 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet

14 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie

14 juil. 2026 →

Alice Rufo, Ministère délégué

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🤔Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Nouveau choc pétrolier

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Précarité financière des assistantes maternelles victimes d'impayés

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Inégalités de traitement entre pension d'invalidité et AAH

30 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics

30 juin 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

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🤔Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques

30 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais

23 juin 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense

23 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques

19 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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