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Sébastien Chenu
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à M. le rapporteur général.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à Mme Océane Godard.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à Mme Perrine Goulet.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
S’il vous plaît ! Encore une fois, si je donne la parole à chaque groupe, c’est pour que chacun puisse s’exprimer, non pour que les uns hurlent par-dessus la voix des autres !

La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat. Mme Vidal ayant précisé qu’elle parlait à titre personnel et non pour le groupe auxquel vous appartenez l’une et l’autre, j’accepte cette intervention – mais tous les députés ne pourront pas non plus s’exprimer !
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à M. Xavier Breton.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à M. Christophe Bentz.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
Madame Amiot, si vous avez quelque chose à dire, demandez la parole comme tout autre député : c’est insupportable ! Allez-y, madame Vidal.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
Madame Amiot, chaque groupe aura la parole à tour de rôle ; on laisse donc s’exprimer les autres. Ce n’est pas la peine de hurler par-dessus la voix des intervenants ! Vous n’avez pas la parole, madame ; encore une fois, laissez les autres s’exprimer.

La parole est à Mme Annie Vidal.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La discussion générale est close.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à Mme Véronique Besse.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
Veuillez m’excuser, monsieur Hetzel. Pour la peine, je vous en accorde une de plus.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
Merci, monsieur Hetzel.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
J’ai reçu de M. Patrick Hetzel une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

Sur cette motion, je suis saisi de demandes de scrutin public par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Patrick Hetzel.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
Merci de conclure.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sabine Gervais.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        231

        Nombre de suffrages exprimés                230

        Majorité absolue                        116

                Pour l’adoption                91

                Contre                139
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales.
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Sébastien Chenu • 2026 juin 22
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
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