🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Sébastien Chenu
☎️03 27 21 87 88
☎️01.40.63.01.03
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (575)
📜Propositions (32)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (263)
💬Discussions (25)
🗳️Votes
🏛️ >
Sébastien Chenu > 💬Discussions
Tri
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 19:07:55
Prochaine séance, demain, à neuf heures, en salle Lamartine :

Questions orales sans débat.

La séance est levée.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 19:03:07
La parole est à M. le rapporteur.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 19:03:06
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        40

        Nombre de suffrages exprimés                35

        Majorité absolue                        18

                Pour l’adoption                35

                Contre                0
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 19:02:46
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:58:50
La parole est à M. Gabriel Amard.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:58:44
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:58:43
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        39

        Nombre de suffrages exprimés                34

        Majorité absolue                        18

                Pour l’adoption                34

                Contre                0
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:58:06
Je mets aux voix l’article 2.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:58:05
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        39

        Nombre de suffrages exprimés                39

        Majorité absolue                        20

                Pour l’adoption                39

                Contre                0
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:58:03
Je mets aux voix l’article 1er.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:57:56
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Sur l’article 1er et l’article 2, je suis saisi de demandes de scrutin public par le groupe Rassemblement national.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:57:53
La discussion générale est close.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:53:19
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Nicolas Tryzna.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:47:27
La parole est à M. Pierre Pribetich.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:38:43
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:37:03
La parole est à M. Christophe Marion.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:32:20
La parole est à M. Yoann Gillet.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:25:27
La parole est à M. Stéphane Peu.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:22:03
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:17:03
La parole est à M. Benoît Blanchard.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:12:08
La parole est à Mme Maud Petit.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 18:07:02
Dans la discussion générale, la parole est à M. Steevy Gustave.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 17:56:46
La parole est à M. Marcellin Nadeau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Sébastien Chenu • 2026 Jun 15 17:46:57
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀