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Sébastien Chenu

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Sébastien Chenu > 📜Lois > 📜Propositions

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📜Proposition de loi visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Sébastien Chenu • 01 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance

Sébastien Chenu • 28 mai 2024

📜Proposition de loi visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

Sébastien Chenu • 28 juil. 2023

📜Proposition de loi visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale

Sébastien Chenu • 21 juil. 2023

📜Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs

Sébastien Chenu • 18 juil. 2023

📜Proposition de loi portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire

Sébastien Chenu • 30 mai 2023

📜Proposition de loi instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national

Sébastien Chenu • 27 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à simplifier l'accès à la décharge en responsabilité solidaire

Sébastien Chenu • 28 nov. 2022

📜Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Sébastien Chenu • 25 nov. 2022

📜Proposition de loi visant à revaloriser l'accueil familial

Sébastien Chenu • 17 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap

Sébastien Chenu • 15 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à interdire l'expérimentation animale et créant une objection de conscience

Sébastien Chenu • 15 févr. 2022

📜Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Sébastien Chenu • 17 janv. 2022

📜Proposition de loi visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage

Sébastien Chenu • 17 janv. 2022

📜Proposition de loi renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux

Sébastien Chenu • 17 janv. 2022

📜Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs

Sébastien Chenu • 06 oct. 2021

📜Proposition de loi relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions

Sébastien Chenu • 14 juin 2021

📜Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d'une subvention publique

Sébastien Chenu • 24 juil. 2020

📜Proposition de loi visant à mettre à contribution les détenus pour la fabrication de masques de protection

Sébastien Chenu • 16 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

Sébastien Chenu • 12 oct. 2019

📜Proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

Sébastien Chenu • 15 mai 2019

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer méditerranée et le trafic illicite de migrants

Sébastien Chenu • 11 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

Sébastien Chenu • 31 janv. 2019

📜Proposition de loi prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens

Sébastien Chenu • 31 oct. 2018

📜Proposition de loi tendant à l'interdiction des péages urbains

Sébastien Chenu • 30 oct. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés

Sébastien Chenu • 04 juil. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'état à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018

Sébastien Chenu • 09 mai 2018

📜Proposition de loi visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser

Sébastien Chenu • 10 avr. 2018

📜Proposition de loi visant à assurer la neutralité des dirigeants de « la chaîne parlementaire » et de « public sénat »

Sébastien Chenu • 28 mars 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le levothyrox

Sébastien Chenu • 29 sept. 2017

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan irma à saint-martin et à saint-barthélemy

Sébastien Chenu • 12 sept. 2017

📜Proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre assemblée

Sébastien Chenu • 12 sept. 2017

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