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Sébastien Chenu
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📜Loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
07 juil. 2026 •
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📜Loi visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
01 avr. 2025 •
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28 mai 2024 •
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📜Loi visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
28 juil. 2023 •
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📜Loi visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale
21 juil. 2023 •
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📜Loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs
18 juil. 2023 •
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📜Loi portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
30 mai 2023 •
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📜Loi instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
27 avr. 2023 •
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📜Loi visant à simplifier l'accès à la décharge en responsabilité solidaire
28 nov. 2022 •
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📜Loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
25 nov. 2022 •
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📜Loi visant à revaloriser l'accueil familial
17 févr. 2022 •
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📜Loi visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap
15 févr. 2022 •
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📜Loi visant à interdire l'expérimentation animale et créant une objection de conscience
15 févr. 2022 •
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📜Loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
17 janv. 2022 •
Sébastien Chenu
📜Loi visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage
17 janv. 2022 •
Sébastien Chenu
📜Loi renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux
17 janv. 2022 •
Sébastien Chenu
📜Loi visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs
06 oct. 2021 •
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📜Loi relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions
14 juin 2021 •
Sébastien Chenu
📜Loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d'une subvention publique
24 juil. 2020 •
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16 avr. 2020 •
Sébastien Chenu
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12 oct. 2019 •
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📜Loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
15 mai 2019 •
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📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer méditerranée et le trafic illicite de migrants
11 avr. 2019 •
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📜Loi visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
31 janv. 2019 •
Sébastien Chenu
📜Loi prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens
31 oct. 2018 •
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📜Loi tendant à l'interdiction des péages urbains
30 oct. 2018 •
Sébastien Chenu
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés
04 juil. 2018 •
Sébastien Chenu
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'état à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018
09 mai 2018 •
Sébastien Chenu
📜Loi visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser
10 avr. 2018 •
Sébastien Chenu
📜Loi visant à assurer la neutralité des dirigeants de « la chaîne parlementaire » et de « public sénat »
28 mars 2018 •
Sébastien Chenu
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le levothyrox
29 sept. 2017 •
Sébastien Chenu
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan irma à saint-martin et à saint-barthélemy
12 sept. 2017 •
Sébastien Chenu
📜Résolution visant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin d'assurer l'attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre assemblée
12 sept. 2017 •
Sébastien Chenu
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