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Enfin, permettez-moi d’aborder les valeurs, un point essentiel que ce texte élude largement. Le sport n’est pas neutre. Il transmet des règles et encourage la discipline, le respect, le mérite ainsi que l’esprit d’équipe. Il est un outil puissant de transmission républicaine, particulièrement pour notre jeunesse. Or les travaux récents d’une mission parlementaire ont mis en lumière la progression de comportements communautaristes et islamistes dans certains clubs et disciplines, favorisée par l’absence de règles simples, claires et uniformes. La neutralité et la laïcité ne sont pas des options, mais les conditions mêmes de l’égalité et de la cohésion dans le sport.
En conclusion, nous considérons que cette proposition de résolution n’est pas à la hauteur. Le sport mérite mieux qu’une déclaration d’intention.
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Le diagnostic que pose cette proposition de résolution est, pour l’essentiel, juste. L’éclatement des dispositifs, l’instabilité des financements, la dépendance à des taxes affectées peu lisibles, les inégalités territoriales d’accès à la pratique sportive sont des réalités que nul ne peut sérieusement contester. Nous partageons également l’idée qu’il faut redonner de la visibilité budgétaire, sortir de l’opacité des financements et rendre à l’État un rôle stratégique. Ces constats rejoignent très largement les orientations défendues par le Rassemblement national.
Cela étant, cette proposition de résolution demeure insuffisante sur le plan politique. Elle dresse un inventaire de principes, mais évite soigneusement les arbitrages ; elle organise la coordination, mais renonce à décider. Or le sport n’a pas besoin d’un consensus mou, il a besoin d’un cap.
La question budgétaire illustre parfaitement cette ambiguïté. Alors que le sport est présenté comme une priorité nationale, les choix financiers récents racontent une tout autre histoire. Depuis la fin des JO 2024, les crédits consacrés au sport reculent année après année. Lors des Jeux, le président de la République évoquait l’ambition d’une nation sportive ; mais celle-ci ne se proclame pas le temps d’un événement mondial. Elle se construit dans la durée ; elle suppose de transformer l’élan olympique en héritage réel, d’investir durablement dans les clubs, les territoires, les équipements de proximité et la jeunesse. C’est cette ambition que nous voulons rendre concrète et permanente, et pas seulement circonstancielle.
Nous nous posons aussi des questions sur le mode de gouvernance que propose le texte. La création d’un comité interministériel du sport peut séduire sur le papier, mais présente un risque bien connu : une technocratie diffuse, sans responsabilité politique clairement identifiable. Le sport n’a pas besoin d’une instance supplémentaire, il a besoin d’un État stratège, d’un ministre pleinement responsable et de services capables d’agir au plus près du terrain et des acteurs locaux.
Cette absence de cap se retrouve dans le refus de hiérarchiser les priorités. Tout est mis sur le même plan, comme si les moyens étaient illimités et les choix indolores. Or, dans un contexte budgétaire contraint, l’État ne peut pas tout faire à la fois. Il doit choisir.
Pour les députés du Rassemblement national, les priorités sont claires. D’abord, le sport pour tous, surtout la jeunesse. Ensuite, le sport scolaire et le sport associatif, qui constituent le socle de la pratique. Puis, l’égalité territoriale, afin que l’accès au sport ne dépende plus du lieu de naissance ou de résidence. Enfin, le sport de haut niveau, non comme une vitrine ou une activité déconnectée, mais comme le prolongement naturel d’un socle populaire solide.
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Ce texte permettra de mieux concilier la vie professionnelle ou étudiante avec l’exercice d’un mandat local. Il invite également à réhabiliter la fonction d’élu local en ruralité. L’engagement de celles et ceux qui consacrent leur vie personnelle, familiale et parfois professionnelle au service de leur village mérite davantage de reconnaissance, de stabilité et de moyens. Nous voterons pour ce texte, même s’il ne répond que très partiellement aux problèmes des élus locaux.
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Pourtant, jamais l’exercice d’un mandat local n’a semblé aussi vulnérable, aussi exposé, aussi fragile. Car, comme chacun le sait, l’engagement local traverse une véritable crise. Démissions en hausse, fatigue morale, découragement, chute des vocations… Beaucoup d’élus se sentent seuls, parfois dépassés, souvent abandonnés. La machine administrative devient chaque année plus lourde, les normes plus nombreuses, les responsabilités plus pesantes. L’État, lui, se montre souvent lointain, tatillon et peu réactif face aux préoccupations concrètes des communes.
Le diagnostic est partagé sur tous les bancs de cette assemblée : l’engagement démocratique local traverse une crise profonde, une vague de lassitude et de découragement qui touche de nombreux élus locaux. Depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné. À cela s’ajoutent des milliers de démissions de conseillers municipaux. La crise des vocations s’accélère et devient un phénomène structurel. L’engagement local devient un sacerdoce.
Mais l’élément le plus inquiétant, le plus grave, celui qui mine profondément l’engagement, c’est la multiplication des violences contre les élus. Les témoignages sont accablants : des maires menacés de mort, insultés dans la rue ou sur les réseaux sociaux, agressés physiquement devant leur mairie ; des adjoints poursuivis jusqu’à leur domicile ; des conseillers municipaux intimidés lorsqu’ils exercent simplement leurs missions. Ce climat n’est plus exceptionnel : il s’installe, il s’ancre, il se banalise. Cette insécurité est désormais omniprésente. Dans certains territoires, des élus avouent réfléchir à chaque déplacement, hésiter avant de participer à un événement local, surveiller qui les suit, éviter de répondre à certaines interpellations.
Ce n’est pas admissible. Un élu ne peut pas exercer dans la peur. Un élu ne peut pas servir s’il doit d’abord se protéger. Nous ne pouvons pas laisser s’installer l’idée que le mandat local comporte un risque physique permanent. C’est pourquoi la question de la sécurité des élus doit être au cœur de nos préoccupations. Elle n’est pas accessoire, elle n’est pas secondaire : c’est le premier pilier de l’engagement public. Sans sécurité, il n’y a ni liberté de décision, ni sérénité dans l’action, ni attractivité du mandat.
C’est pour cette raison que le groupe Rassemblement national propose depuis longtemps l’instauration de peines planchers pour toutes les violences, menaces ou outrages commis contre les élus, une mesure simple, lisible, dissuasive, qui dit clairement que la République protège ceux qui la représentent.
La présente proposition de loi reste muette sur l’un des grands problèmes auxquels sont confrontés les élus locaux : une bureaucratie administrative si lourde que les élus sont incapables d’appliquer, voire de comprendre pleinement, les différentes normes et règlements. Une administration de plus en plus tatillonne entrave l’exercice du mandat. Trop souvent, les maires font face seuls à l’obligation de répondre à des courriers techniques qu’un énarque aurait peine à comprendre. Les bureaucrates doivent arrêter la dictature des normes.
La fonction publique territoriale est également oubliée : devenir fonctionnaire territorial n’attire plus, tant les règles internes sont devenues obsolètes et hors sol. Les maires ont de plus en plus de mal à recruter les jeunes diplômés, qui préfèrent aller dans le privé.
Ce texte, bien que lacunaire, recueillera notre soutien car il contribuera, même modestement, à redonner envie à nos concitoyens de s’engager. En cela, cette loi constituera une avancée pour nos élus locaux. Elle apporte des réponses à la crise de l’engagement local en couvrant trois dimensions essentielles : l’exercice du mandat, sa conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, l’accompagnement de la fin de mandat et de la reconversion.
Le groupe Rassemblement national votera ce texte tout en affirmant avec force que le véritable chantier est devant nous : assurer réellement et durablement la sécurité de celles et ceux qui incarnent l’autorité dans nos communes. C’est à cette condition que nous redonnerons l’envie de s’engager et que la démocratie locale continuera de vivre. Soutenir nos élus, c’est soutenir la France des communes, la France des terroirs et des clochers que nous aimons tant.
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Depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné. C’est une alerte que nous ne pouvons plus ignorer. Il s’agit non pas d’une crise conjoncturelle des vocations, mais d’une crise profonde de l’engagement public. La montée des violences est particulièrement préoccupante et constitue l’une des causes majeures de la désaffection des élus.
Ce texte, bien que perfectible et manquant d’ambition sur plusieurs aspects notables, apporte des réponses utiles et attendues : meilleure protection juridique et physique, revalorisation des indemnités, simplification des démarches, amélioration de la couverture sociale et soutien à la reconversion, notamment.
Nous regrettons que certaines avancées présentées dans des amendements utiles, voire indispensables, aient été bloquées au titre de l’article 40 de la Constitution. Ce sont près de la moitié des amendements qui ont été écartés sur ce motif, ce qui constitue une réelle limitation du débat parlementaire.
De grands enjeux demeurent également ignorés : rien n’est proposé, par exemple, pour lutter contre l’excès de bureaucratie. Confrontés à une inflation normative constante, les élus locaux se retrouvent bien souvent dans l’impossibilité de connaître et d’appliquer l’ensemble des règles qui leur sont imposées.
Pas un mot non plus dans cette proposition de loi sur la crise de la fonction publique territoriale : les maires ne parviennent plus à trouver de cadres territoriaux compétents ; la territoriale est en crise, les jeunes diplômés préfèrent le privé et les élus locaux se retrouvent souvent bien seuls face à une administration centrale toujours plus exigeante, alors que l’État se défausse de ses missions premières.
Ce texte est en réalité une petite loi, qui ne répondra pas à la crise majeure des élus locaux. Il ne comporte rien non plus sur la France périphérique, ces villes moyennes de 20 000 à 50 000 habitants, que vous avez totalement ignorées.
Enfin, il conviendra de donner les moyens d’agir aux collectivités territoriales et de les accompagner efficacement pour qu’elles soient en mesure d’appliquer les dispositions adoptées. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.
Le groupe Rassemblement national votera pour la proposition de loi, mais sans aucune illusion !
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Il est indispensable d’établir un diagnostic précis et documenté, en vue d’envisager des pistes d’harmonisation et d’amélioration. Ce rapport constituerait une base de travail utile pour toute réforme sérieuse et équitable du statut de l’élu.
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Dans la rédaction actuelle du texte, cette mesure s’applique aux communes de moins de 3 500 habitants, soit à un nombre restreint de communes, alors même que les contraintes familiales ne s’arrêtent pas au seuil démographique. De nombreux élus, en particulier des femmes, renoncent à s’engager à poursuivre un mandat en raison de l’absence de prise en charge de ces frais.
Cette inégalité d’accès constitue un véritable frein à l’engagement pour les femmes, les jeunes parents et les proches aidants. Certains se trouvent dans l’impossibilité matérielle de siéger ou de participer pleinement à la vie municipale. D’autres, déjà élus, doivent parfois renoncer à leur mandat.
Il s’agit donc d’une mesure de bon sens permettant de faciliter l’exercice du mandat pour tous, dans un souci d’égal accès aux responsabilités publiques.
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Par ailleurs, l’extension du remboursement à d’autres réunions que celles qui ouvrent droit à une autorisation d’absence offre une souplesse bienvenue. Nous soutenons également le principe d’une compensation de l’État élargie aux communes de moins de 10 000 habitants : ces dispositions ne doivent pas avoir pour effet d’alourdir les dépenses des petites communes.
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Nous saluons l’élargissement de ce dispositif à l’ensemble des collectivités ainsi que la création d’un droit à l’aménagement du poste de travail, directement pris en charge par la collectivité. Cette mesure permet aux citoyens en situation de handicap de siéger, de délibérer et d’assurer pleinement leur mandat, comme n’importe quel autre élu. Nous soutiendrons cet article.
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Il s’agit de reconnaître la réalité des difficultés que rencontrent les étudiants qui s’engagent dans la vie publique. Trop souvent, cet investissement civique se traduit par un ralentissement ou une désorganisation de leur parcours académique, faute de mécanismes d’accompagnement appropriés. Cet amendement répond ainsi à un impératif de conciliation entre vie étudiante et engagement citoyen, dans la perspective d’une réelle égalité des chances dans l’exercice du mandat électif.
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Pour 69 % des Français, le maire est l’élu qui inspire le plus confiance – c’est un visage familier et apprécié.
Pourtant, le constat est désormais partagé sur tous les bancs : l’engagement local traverse une crise profonde. Une lassitude généralisée, un sentiment d’abandon et une solitude croissante minent les rangs des élus. Depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné, soit plus de 4 % d’entre eux. À cela s’ajoute une hémorragie silencieuse de conseillers municipaux. La complexité croissante des mandats, l’insécurité, l’insuffisance de protection juridique et sociale : tout cela accélère la vague de découragement. La crise est profonde, entre chute des candidatures et augmentation des démissions.
Les violences envers les élus locaux sont en forte recrudescence. Ces actes sont malheureusement devenus le lot quotidien de certains élus sur tout le territoire national. Ils se sentent désarmés et ont le sentiment d’être abandonnés par l’État, incapable d’assurer leur sécurité. Les maires en particulier sont en première ligne face à l’explosion des incivilités et des violences verbales et physiques de certains administrés. La période électorale à venir risque d’être propice à une nouvelle aggravation de ce climat malsain pour la démocratie. Dans ce contexte, il est urgent d’agir pour protéger ceux qui donnent de leur temps au service des autres et pour lever les freins à l’engagement, simplifier le quotidien des élus, améliorer l’attractivité de leurs fonctions, reconnaître leur utilité et leur dignité, et assurer pleinement leur sécurité.
La présente proposition de loi, longtemps attendue, souvent repoussée, entend apporter des réponses à la crise de l’engagement local. Elle aborde les trois grandes dimensions de la vie des élus : l’exercice du mandat, la conciliation avec la vie professionnelle et personnelle et la reconversion. Nous saluons plusieurs avancées positives : la revalorisation des indemnités, en particulier pour les maires et adjoints des communes rurales, trop souvent oubliés ; l’amélioration de la couverture sociale, mesure de justice et de reconnaissance ; la facilitation de la formation, pendant le mandat, mais aussi dans la perspective de l’après – la politique n’est pas un métier, mais un engagement ; la protection renforcée des élus, tant sur le plan physique que juridique – il n’est pas admissible qu’un maire se retrouve seul en première ligne face à l’ensauvagement de la société.
Soyons clairs, il ne s’agit ni d’accorder des privilèges ni de faire des élus des citoyens à part, mais au contraire d’éviter que l’engagement public ne devienne un luxe réservé à quelques-uns, protégés des contraintes matérielles. Nous soutenons également les dispositions qui visent à ouvrir plus largement les mandats aux jeunes, aux étudiants et aux personnes en situation de handicap – la République a besoin de toutes les énergies et de tous les profils.
Toutefois, cette proposition de loi est un petit texte, qui n’aborde pas les grands problèmes auxquels sont confrontés les élus locaux : une bureaucratie administrative qui les rend incapables d’appliquer et même de connaître les différentes normes et règlements ; et une administration centrale de plus en plus tatillonne, qui asphyxie le mandat des maires – ils sont souvent bien seuls pour répondre à des courriers qu’un énarque lui-même aurait du mal à comprendre. Le texte ne dit rien non plus de la crise de la fonction publique territoriale. Aujourd’hui, être fonctionnaire territorial n’attire plus, tant les règles internes sont devenues obsolètes et totalement hors-sol. Les jeunes diplômés préfèrent aller dans le privé et les maires ont beaucoup de mal à recruter des cadres compétents.
Enfin, nous serons attentifs à l’application réelle de la loi. Voter un texte est une chose, encore faut-il que les décrets sortent dans les temps et qu’ils ne neutralisent pas l’esprit de la réforme, et que les élus aient les moyens d’appliquer les mesures adoptées. Sans cela, les belles intentions resteront lettre morte. Les élus locaux comptent sur vous.
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Vous le voyez, tant la Cour de cassation que le Conseil constitutionnel placent la liberté de l’électeur au-dessus de l’exécution provisoire. Selon le raisonnement des deux plus hautes cours de notre République, l’exécution provisoire est quasiment impossible à appliquer. Voilà pourquoi il faut la supprimer. Avec cette proposition de loi, nous disons oui à l’État de droit, oui à la justice républicaine, oui à la démocratie !
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Pourtant, ce principe essentiel est aujourd’hui mis à mal par un mécanisme profondément injuste, l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité prononcée en première instance, alors même que la décision est frappée d’appel. Ce dispositif revient à appliquer une peine à une personne encore présumée innocente. Il peut priver un citoyen de son mandat ou l’empêcher de se présenter à une élection sur la base d’un jugement non définitif. Une telle atteinte à la présomption d’innocence est non seulement juridiquement discutable, mais démocratiquement inacceptable.
De nombreux juristes dénoncent à juste titre l’exécution provisoire, qui constitue une entorse disproportionnée à plusieurs principes fondamentaux de notre droit. Elle méconnaît le principe de double degré de juridiction, le droit à un recours juridictionnel effectif et, plus largement, le principe d’égalité devant la loi. Surtout, elle porte atteinte à la liberté du corps électoral puisqu’elle revient à priver les citoyens du droit de choisir librement leurs représentants. Elle produit donc des effets institutionnels parfois irréversibles.
Benjamin Morel, constitutionnaliste et professeur d’université, Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université de Toulouse Capitole, Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Béatrice Brugère, dirigeante d’Unité magistrats FO ou encore Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats : il serait bien imprudent de prétendre que tous ces éminents spécialistes du droit sont proches – tant s’en faut – de l’UDR ou du Rassemblement national ; pourtant, ils ouvrent le débat.
L’exécution provisoire est un préjudice irréversible car le jugement rendu, qui n’est pourtant pas définitif, rend définitive la condamnation. C’est fou, et la France fait ici exception en Europe. Seuls les pays totalitaires appliquent ce principe.
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