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🤔Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 16 juin 2026
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🤔Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026
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🤔Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
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🤔Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Violences dans le football amateur
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 19 mai 2026
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🤔Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12 mai 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12 mai 2026
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🤔Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Protection des agents pénitentiaires
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Situation financière des associations protectrices des animaux
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 7 avr. 2026
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🤔Demande d'interdiction des pièges à colle
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Demande d'interdiction des pièges à colle
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Situation des établissements de santé privés
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 3 mars 2026
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🤔Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
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