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Car ce phénomène est malheureusement loin d’être anecdotique. On estime que plusieurs centaines d’objets, aujourd’hui entreposés au musée du quai Branly-Jacques Chirac, ont été pillés lors de la seule mission Dakar-Djibouti – conduite entre 1931 et 1933 à travers quatorze pays africains et considérée comme fondatrice de l’ethnologie française – grâce au fameux permis de capture scientifique que délivrait alors le ministère des colonies.
Tous les moyens furent bons pour extorquer pas moins de 3 200 objets, au nom de « l’urgence de sauvegarder les traces de cultures qui disparaissent au contact des colons et du monde moderne », selon les mots de l’ethnologue Marcel Griaule qui pilotait l’expédition. Cela provoqua d’ailleurs, dès cette époque, les remords de l’écrivain Michel Leiris : dans le célèbre journal de bord de la mission qu’il publia en 1934 sous le titre de
L’année dernière, le musée du quai Branly a invité des chercheurs africains à étudier les conditions de leurs collectes, sous la forme d’une exposition contre-enquête. S’il était salutaire de faire la transparence sur la provenance de ces œuvres, il faut maintenant restituer celles dont l’appropriation était illicite aux pays qui en font la demande, notamment au Mali, qui fut l’une des principales victimes de l’expédition.
Cela est valable aussi pour tous les autres biens pillés, par exemple, ceux du trésor de Ségou – dont s’est emparé le colonel français Louis Archinard, en 1890, au moment de la chute de la capitale de l’Empire Toucouleur – que nous réclame aujourd’hui le Sénégal. Ce trésor est composé de manuscrits, d’armes, de bijoux, d’objets rituels mais aussi d’un enfant, Abdoulaye, enlevé par le colonel Archinard et envoyé en France à la fin du XIX
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Nous n’avons pas parlé des collections privées. La restitution des biens culturels qui sont dans les collections publiques est très importante, mais beaucoup des œuvres qui ont été pillées, ou dont l’appropriation peut sembler illicite, sont aujourd’hui, selon toute vraisemblance, dans des collections privées. Il va nous falloir regarder cette question en face. Je regrette que les amendements déposés en ce sens aient été déclarés irrecevables, si bien que nous n’avons pas pu en débattre.
Je l’ai dit lors de la discussion générale : s’il existe sans doute des centaines d’œuvres d’art – voire des milliers – qui ne devraient pas se trouver à Paris, au musée du quai Branly-Jacques Chirac ou dans d’autres établissements publics ou encore dans des collections privées, il existe cependant également un certain nombre d’œuvres qui quittent le territoire national sans que l’on comprenne toujours bien ni comment ni pourquoi.
Nous avons ainsi tous découvert avec effroi – du moins avec un certain effarement –, au journal de 20 heures, que
Il va falloir nous pencher sur ces sujets. Le Parlement fait œuvre utile en examinant ce texte, que nous adopterons, j’espère, à l’unanimité. Il permettra la restitution de biens indûment pillés, dans des conditions extrêmement violentes, lors de la colonisation ; mais demandons-nous combien de ces biens se trouvent dans des collections privées et demandons-nous aussi comment protéger davantage nos propres collections. Ces questions sont, je le répète, très importantes.
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Alors, ma question est simple : que compte faire la France pour arrêter cela ? Comment compte-t-elle intervenir pour empêcher l’extermination des Gazaouis et l’expulsion des Palestiniens de Jénine, Hébron et Ramallah ?
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En ce qui concerne Lisi Automotive, je suis persuadé que la situation appelle un engagement très fort de l’État. Je contacterai votre cabinet. Nous ne pouvons pas laisser les salariés de cette usine dans cette situation. Le site doit être repris ou maintenu pour sauver les emplois.
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À Cergy, dans ma circonscription, l’EBE créée en juin 2024 emploie 32 personnes, 29 équivalents temps plein et 3 encadrants. Ce dispositif, qui fonctionne très bien, a amélioré la santé économique et la vie du quartier, mais les crédits de 66,8 millions d’euros prévus dans la copie initiale du budget 2026 ne suffiraient pas pour continuer à déployer le dispositif et permettre notamment des embauches cette année.
Je voudrais savoir si le gouvernement compte en rester là pour la budgétisation de ce dispositif. Ma collègue écologiste Marie Pochon avait déposé un amendement, qui a été adopté au cours des débats budgétaires, afin d’augmenter d’environ 20 millions la dotation du dispositif, ce qui permettrait à toutes les EBE de l’Hexagone d’assurer les embauches prévues cette année. Cet amendement sera-t-il retenu dans la copie budgétaire finale ?
Monsieur le ministre de l’industrie, j’en profite pour vous interpeller sur la situation de l’entreprise Lisi, dans ma circonscription, à Cergy-Pontoise : elle a annoncé la semaine dernière un plan social de 130 licenciements dans son usine de pièces automobiles, Lisi Automotive, de Puiseux-Pontoise. La direction présentera demain matin aux salariés, réunis en comité social et économique, ce plan social extrêmement violent. On leur a demandé de rester travailler pendant les vacances de Noël et ils l’ont fait. Ils pensaient que c’était pour déployer leur propre site, mais on leur apprend de manière brutale la semaine dernière qu’il va être délocalisé en Hongrie, en Allemagne et au Maroc. Cette entreprise, présente depuis trente-cinq ans sur le territoire, entrée au CAC40, qui fait 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et 9 % de bénéfices, explique à des gens qui ont pour la plupart plus de vingt ans d’ancienneté qu’ils sont licenciés du jour au lendemain !
Monsieur le ministre, je doute que vous ayez prévu une réponse sur ce sujet, mais je voulais vous en parler et je vous invite à venir avec moi à Puiseux-Pontoise pour voir ce que l’on peut faire. Cette entreprise est un fleuron de l’industrie et nous ne pouvons pas accepter qu’elle soit, de manière aussi brutale, rayée de la carte économique du Val-d’Oise.
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En Martinique, l’insertion est devenue un mot vidé, épuisé, un leurre que l’on agite sans vraiment y croire pendant qu’une grande partie de la jeunesse martiniquaise demeure dans le désespoir. Stages sans lendemain, contrats précaires à répétition, formations qui forment… au chômage : l’État parle d’accompagnement mais organise l’oisiveté. Il parle d’opportunités mais installe la dépendance.
Pendant ce temps, le chômage des jeunes reste massif, le RSA devient une étape normale d’entrée dans la vie d’adulte et nos forces vives s’exilent, non par choix mais en raison d’une absence cruelle de perspectives.
En conclusion de la lecture du rapport officiel du Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse, publié en juillet 2025, on arrive d’ailleurs à une affirmation lapidaire : jeunes ultramarins, jeunes ultra-oubliés. Mon collègue Jean-Philippe Nilor ajouterait : jeunes ultra-sacrifiés.
En Martinique, quarante homicides, dont trente-quatre par arme à feu, ont été commis en 2025. L’escalade se poursuit malheureusement cette année. Le fond du problème, c’est que les politiques standardisées, déconnectées, ne sont pas adaptées à ce territoire car elles sont conçues ailleurs pour faire face à d’autres réalités. Elles permettent de gérer la pauvreté mais pas de construire de réelles perspectives ; elles donnent aux jeunes la possibilité de s’occuper mais pas de se projeter.
Or la jeunesse martiniquaise ne manque ni de potentiel, ni de talent, ni de volonté. Elle manque de cadre, de repères, d’exigence accompagnée et de vraies passerelles vers l’emploi. Loin de prendre la mesure de cette triste réalité, l’État semble au contraire se contenter des seuls résultats du RSMA, le régiment du service militaire adapté, et s’attaque à tous les dispositifs ou structures d’accompagnement, d’éducation et d’insertion au point de compromettre l’avenir des missions locales, qui ont pourtant depuis longtemps tiré la sonnette d’alarme.
La question de M. Nilor est simple et repose sur une proposition concrète : pourquoi aucun territoire dit d’outre-mer ne dispose-t-il à ce jour d’un Epide, un établissement pour l’insertion dans l’emploi, alors que ce dispositif a fait ses preuves par ailleurs pour remobiliser des jeunes en rupture, pour redonner discipline, qualification, confiance et trajectoire professionnelle ? Mon collègue vous avait signalé, madame la ministre des outre-mer, que la mission locale de l’espace Sud Martinique défendait d’ores et déjà ce projet.
Dans un territoire confronté au décrochage, à la perte de repères et à un chômage structurel des jeunes, un Epide constituerait un outil de reconstruction sociale autant que professionnelle.
Êtes-vous donc prête à vous engager sur la création d’un Epide en Martinique, doté de moyens pérennes, pour offrir à notre jeunesse autre chose qu’un parcours d’attente : un véritable chemin vers l’emploi, la dignité et l’émancipation ? La jeunesse martiniquaise ne demande pas la charité mais une place, une vraie. Notre responsabilité est de la lui donner.
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Or cette assemblée s’est prononcée contre le texte. Elle vote des lois du pays dans de nombreux domaines. Vous proposez d’empiéter sur ses compétences, affaiblissant ainsi cette institution dont la raison d’être est de représenter l’ensemble des habitants de Polynésie française.
Votre objectif est de permettre aux maires de court-circuiter cette assemblée, en rupture avec le principe d’égalité entre les communes, pour intervenir dans tous les sens, sans protection juridique.
Le président Brotherson propose précisément de fixer un cadre légal protecteur à travers une loi de pays préparée avec les élus polynésiens.
Ce n’est pas nous les colons, mais vous ; cette proposition de loi organique procède d’un réflexe colonial par le fait même que le Sénat et l’Assemblée nationale se prononcent à la place de l’APF. C’est inacceptable : il faut donc voter cette motion de rejet.
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Mayotte n’est devenue un département français qu’en 2011, trente-cinq ans après le référendum confirmant son appartenance à la France. Et pourtant, quinze ans après, l’île est toujours traitée comme un territoire de seconde zone. Jusqu’à aujourd’hui, ni le smic ni les prestations sociales n’ont été alignés sur leur montant dans l’Hexagone. C’est une aberration quand on connaît le niveau de pauvreté et le taux de chômage de l’archipel. Aujourd’hui, six mois après le dévastateur cyclone Chido, le gouvernement semble enfin prendre la mesure du problème et prévoit un alignement des prestations sociales. Mais quand ? C’est toute la question. Comme d’habitude, monsieur le ministre, vous remettez à demain ce qui peut être fait aujourd’hui. Malgré l’urgence, les prestations sociales et le smic ne seront pas alignés sur l’Hexagone avant 2030 au moins, alors que l’île est dévastée. C’est incompréhensible !
Par ailleurs, aucune solution n’est trouvée à la crise du logement. Au contraire, tout semble être fait pour l’aggraver. Les mesures visant à faciliter la destruction de l’habitat informel sont particulièrement inquiétantes. Bien sûr, il faut reconstruire un bâti de qualité, selon des normes exigeantes, mais détruire des quartiers informels sans prévoir de reloger les gens qui s’y trouvent est tout simplement criminel. Cela revient à mettre à la rue des milliers de personnes qui se trouvaient déjà en situation d’extrême précarité et qui n’auront désormais même plus un endroit où s’abriter. Depuis huit ans que je siège à l’Assemblée nationale, c’est vraiment la mesure la plus cruelle que j’ai vu adopter !
Et comment ne pas être révolté par les mesures de ce texte contre les étrangers ? Éternels boucs émissaires, ils apparaissent dans le texte comme le seul problème des Mahorais. Plus grave encore, alors que l’immigré est depuis plusieurs années désigné comme l’ennemi numéro un à Mayotte, c’est maintenant à ses enfants que le gouvernement s’en prend directement ! Après avoir honteusement supprimé le droit du sol à Mayotte – il n’est plus effectif pour 90 % des gens, les enfants à naître seront les premières victimes de cette suppression –, le gouvernement, main dans la main avec l’extrême droite, déploie désormais tous les artifices juridiques possibles pour rendre la vie impossible aux enfants français nés de parents étrangers.
Condition d’entrée sous couvert d’un visa long séjour, condition de contribution à l’entretien des enfants, allongement du délai de résidence de trois à cinq ans : les parents d’enfants français – je dis bien d’enfants français – qui ne remplissent pas ces critères ne pourront pas obtenir la carte de séjour « parent d’enfant français » et devront quitter le territoire. Quand on sait que 40 % de la population est au chômage et que la majorité des titres sont délivrés à des étrangers entrés irrégulièrement, ce sont des dizaines de milliers d’enfants dont les parents se verront privés du droit de séjour.
En définitive, toutes ces mesures n’auront qu’un seul effet : faire de ces petits Français des citoyens de seconde zone, que la République, si elle est encore digne de ce nom à Mayotte, aura privés de leurs parents. Quant aux autres, ceux qui n’ont pas la nationalité française, ils pourront être enfermés dans des centres de rétention et privés de leur liberté pour le seul crime d’être né sur l’île d’à côté.
Mes chers collègues, ce texte conclut une année bien sombre dans l’histoire de Mayotte. Après le cyclone dévastateur qui a endeuillé l’île, nous avons échoué à trois reprises à protéger. Nous avons échoué cet hiver à faire reconstruire l’île selon des normes anticycloniques et antisismiques avancées. Nous avons renoncé à prendre soin des enfants de Mayotte et à leur offrir une scolarité quelle que soit leur nationalité – au contraire, nous avons stigmatisé tous les enfants d’étrangers au point de priver nombre d’entre eux d’un accès à la citoyenneté. Et aujourd’hui, nous continuons sur cette lancée en inscrivant immédiatement dans le droit de nouvelles discriminations contre les immigrés et leurs enfants, tout en reportant à un horizon lointain l’égalité sociale pour les Mahorais et alors que nous cherchons toujours l’argent pour garantir leur accès à l’eau potable et à un minimum de services publics.
Au fond, tout se passe comme si, à Mayotte, la République française avait décidé d’abandonner la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur laquelle elle est fondée. À La France insoumise, nous continuerons de la défendre contre vents et marées et à nous battre pour que Mayotte devienne un département comme les autres.
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Toutefois, si nous devons passer par une loi d’espèce, comme lorsque nous avons restitué au Bénin vingt-six objets du trésor d’Abomey, c’est qu’il n’existe toujours pas de dispositif général encadrant les restitutions. Une loi-cadre a pourtant été promise par le président de la République dès 2017 et vous nous avez annoncé en commission qu’elle serait étudiée dès cet été. Pouvez-vous nous le confirmer et surtout nous donner plus d’éléments sur le calendrier de son examen ? Cette loi est nécessaire car la France doit tourner pour de bon la page de son passé colonial. Celui-ci continue d’enflammer le débat public et nous éloigne du chemin nouveau que nous devons tracer avec des peuples avec qui nous avons tant en partage, à commencer par notre langue. Aussi ne pouvons-nous plus nous en remettre au fait du prince pour la restitution des biens spoliés pendant la colonisation.
Comme c’est le cas avec le Djidji Ayôkwê, cette restitution concerne le plus souvent des objets qui n’ont pas simplement une dimension culturelle, mais aussi une portée cultuelle et liturgique, et qui sont très attendus par les communautés traditionnelles. À La France insoumise, nous sommes très attachés au principe d’inaliénabilité des collections publiques, mais nous pensons qu’il doit être aménagé pour permettre une politique de restitution ambitieuse, dans la lignée de celle que le Parlement a adoptée en 2023 pour les restes humains et les biens spoliés sous l’Occupation.
Et c’est bien à la représentation nationale de se saisir du sujet. Quels types d’œuvres seront-ils concernés ? Dans quelle mesure cette politique pourra-t-elle s’appliquer aux collections privées ? Que faire quand plusieurs pays réclament le même objet ? Comment s’assurer de ses conditions de préservation ? Vous le voyez, les questions sont nombreuses. Des propositions intéressantes figurent dans le rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine culturel africain, ainsi que dans le rapport Martinez sur les critères de restituabilité, tous deux remis au président de la République. Au fond, la restitution des biens culturels aux anciennes colonies ne peut avoir de sens que si elle s’inscrit dans le cadre d’une politique étrangère globale, qui met les aspirations et les droits des peuples au premier plan.
Le cas de la Côte d’Ivoire est de ce point de vue significatif. En effet, l’approche de l’élection présidentielle prévue à l’automne plonge le pays dans une crise politique majeure. La liste électorale sur laquelle repose la légitimité du scrutin présente un taux d’irrégularité estimé à 75 %, soit environ 6 millions d’irrégularités sur 8 millions d’inscrits. Cette anomalie intervient alors même que 5 millions d’euros ont été alloués par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères français à l’opérateur Civipol censé œuvrer à la modernisation de l’état civil et au recensement. Force est de constater que les objectifs affichés ne sont pas atteints et que personne ne sait où ces fonds sont passés. Dans le même temps, plusieurs figures majeures de l’opposition – Laurent Gbagbo, Tidjane Thiam, Charles Blé Goudé – ont été exclus de manière brutale de la compétition électorale, conduisant
Dans ce contexte, le silence de la France quant à l’attitude d’Alassane Ouattara, dont tout porte à croire qu’il se dirige de manière illégale vers un quatrième mandat, soulève de vives interrogations. Car la non-ingérence n’est pas l’indifférence, et nous n’avons pas toujours été aussi prudents par le passé. Ce silence est d’autant plus grave que circule une photographie montrant notre ambassadeur en poste à Abidjan arborant un tee-shirt à l’effigie de la première dame ivoirienne, envoyant ainsi un signal politique lourd de conséquences.
Il n’y a pas de cohérence entre une volonté affichée de réparer les blessures du passé à travers un geste de restitution important comme celui que nous envisageons aujourd’hui et une forme de complaisance, voire de soutien tacite, envers un régime engagé dans une dérive autoritaire. Notre ministre des affaires étrangères doit donc s’exprimer. Une politique étrangère digne de ce nom ne peut en effet ignorer les aspirations des peuples, ni faire preuve d’indulgence à l’égard de pratiques contraires aux principes que la France défend sur la scène internationale.
Nous voterons bien entendu en faveur de ce texte, mais nous ne pouvons pas nous en tenir là. Les peuples que la France a colonisés et qu’elle a spoliés d’un patrimoine inestimable méritent toute notre exigence, tout notre sérieux et une diplomatie forte au service des droits des peuples.
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Le rapporteur général expliquait il y a quelques minutes que cinq ans constituaient un délai bien court, même s’il fallait s’efforcer de s’y tenir. Non ! Il y a déjà des décennies que cela aurait dû être fait ! Ce n’est pas très compliqué, nous ne réclamons pas d’argent public ; nous demandons simplement aux entreprises de Mayotte de faire un effort en payant le même niveau de salaire minimum que dans l’ensemble de la République française, avec entrée en vigueur le 1
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La destruction des habitats informels complique davantage encore la scolarisation des enfants. Or ce texte comporte malheureusement des dispositions allant dans ce sens. Nous demandons donc au gouvernement de nous indiquer ce qu’il compte faire pour que, dans toute la République, y compris à Mayotte, tous les enfants puissent aller à l’école.
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C’est pourquoi nous vous proposons de conditionner ces 30 % d’attribution des marchés aux entreprises ayant leur siège social à Mayotte.
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Et puis, on vous l’a dit : même si vous décidiez de subordonner le droit au mariage à la régularité du séjour, il faudrait au moins que le droit au séjour soit organisé dans des conditions correctes. Or les préfectures, dans leur ensemble, proposent des délais pour le renouvellement des titres tels qu’on ne peut pas considérer que ce droit permet effectivement aux gens de mener leur vie.
J’ai rencontré des personnes en centre de rétention administrative qui me disaient qu’elles étaient là au seul motif qu’elles n’avaient pas obtenu de rendez-vous en préfecture ; elles avaient très peur – toutes les personnes en CRA ne sont pas forcément fréquentables – et me demandaient de tout faire pour les sortir de là.
Je ne suis pas certain que vous réalisiez ce que cette loi pourrait représenter. Mais en fait, vous vous en fichez. Et pour cause, ce ne sont pas les situations irrégulières qui vous posent problème, ce sont les mariages mixtes ! Ce qui vous inquiète, c’est que la France se mélange, c’est qu’elle se créolise, c’est que de plus en plus de gens d’origines ou de couleurs différentes choisissent de se marier et de faire leur vie ensemble !
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L’amendement n
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