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Je note que vous avez demandé à vos équipes d’étudier ce sujet. Nous serons nombreux parmi les parlementaires à être attentifs à ce qu’une consigne générale soit effectivement transmise. Faute d’une telle instruction, les versements rétroactifs ne sont malheureusement pas neutralisés dans le calcul des droits sociaux. Il est donc urgent d’agir pour que les droits des AESH soient rétablis.
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À Cergy, où je suis élu, le collectif AESH 95 m’a alerté sur une injustice particulièrement grave. Les primes que touchent les AESH qui travaillent au sein d’établissements du réseau d’éducation prioritaire (REP) ou du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) ont été versées en une seule fois alors qu’elles correspondent à plusieurs années de travail.
Ces retards administratifs, évidemment indépendants de la volonté des personnes concernées, aggravent leur situation sociale. Les rappels de primes ont été perçus de manière rétroactive ; ces revenus ont donc été comptabilisés comme une rentrée d’argent exceptionnelle sur une seule période. Par conséquent, le calcul de leurs droits sociaux – je pense à la prime d’activité, aux aides au logement et aux prestations sociales – a été revu à la baisse, ce qui les pénalise lourdement.
Ces personnes sont donc pénalisées pour avoir enfin perçu ce qui leur était légalement dû. Si ces montants avaient été versés mensuellement, ils n’auraient pas altéré leurs droits ni, pour nombre d’entre elles, entraîné un changement de tranche d’imposition.
Leur situation sera-t-elle prise en compte ? Le gouvernement doit donner des directives aux caisses d’allocations familiales (CAF) afin que ces sommes soient neutralisées dans le calcul des droits car, à ce jour, la majorité des demandes de neutralisation ont été rejetées.
Je tiens à souligner, une fois encore, à quel point les AESH exercent un métier difficile, que l’on sait essentiel à l’école inclusive. Ces personnels sont souvent dans une situation de grande précarité, avec des contrats incomplets et des salaires modestes. Il s’agit, en outre, d’une profession majoritairement féminine ; ce sont parfois des mères de famille monoparentale, ayant des enfants à charge.
Les AESH devaient toucher ces primes liées à leur travail en éducation prioritaire ; elles ne les ont pas perçues en temps voulu, et il a été difficile pour elles de les attendre. Ces sommes ont finalement été versées tardivement, et il est absolument anormal que cette anomalie se traduise par une diminution de leurs droits sociaux. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour remédier à cette injustice ?
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Permettez-moi de rappeler les faits. Nous sommes en 1892. Trente-deux personnes des peuples kali’na et arawak embarquent sur un paquebot à Paramaribo. On leur a promis une vie nouvelle. Ce qu’on leur réserve, c’est une cage dorée au Jardin d’acclimatation. Au bois de Boulogne, près de 400 000 personnes se pressent pour les observer comme des bêtes curieuses. Le président de la République, Sadi Carnot, fait le déplacement. Le prince Roland Bonaparte, illustre collectionneur, les prend en photo, sous couvert de science. Il a sans doute oublié le sort de son illustre cousin, Louis-Napoléon Bonaparte, tué en Afrique du Sud en 1879 par des guerriers zoulous qui, eux, restitueront ses objets personnels et son uniforme à la France en signe d’hommage. Car non, ces expositions malsaines et inhumaines n’avaient rien à voir avec la science. C’était du voyeurisme, de la déshumanisation et même une bestialisation insupportable.
Huit personnes mourront là, loin de chez elles : Miacapo, Emo Marital, Pékapé, Ibipio, Couani, Mayaré, Malé et Gaseï, victimes du froid et des mauvais traitements. Et ce n’est pas tout : cinq ans après leur décès, leurs corps sont exhumés, sans que les familles le sachent, transférés au Muséum national d’histoire naturelle, catalogués et numérotés. Ils sont rangés dans des tiroirs, comme des spécimens ou des objets – pendant cent trente ans !
Ce qui s’est passé en 1892 n’est pas un accident de l’Histoire. À la fin du XIX
Accepter de penser qu’il existe une hiérarchie entre les peuples justifie la domination coloniale, d’où découlent des drames terribles.
Ne nous voilons pas la face, le racisme est toujours là. Il n’y a pas si longtemps, en 1994, le « village de Bamboula », près de Nantes, mettait en scène à peu près la même chose qu’en 1892, dans des conditions honteusement similaires. Il y a quelques mois, une infirmière de Cergy-Pontoise me contactait : elle était représentée comme un singe dans un mail envoyé par ses collègues – selon qui tout cela n’était qu’une « blague », évidemment pas raciste du tout… En 2026, dans les stades, des spectateurs lancent toujours des cris de singe à des joueurs noirs et, l’année dernière, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 9 700 crimes et délits à caractère raciste, soit une hausse annuelle de 5 %, après une augmentation de 10 % en 2024.
Non, le racisme n’a pas disparu lorsque le nouveau maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, élu au premier tour des élections municipales, est comparé sur un plateau de télévision à un mâle dominant tribal ou à un grand singe ! Le parallèle avec le traitement qui avait été réservé à Kofi Yamgnane, élu maire en Bretagne en 1989, est saisissant : trente-sept ans séparent les deux élections mais le registre des insultes – en particulier le recours à la figure du singe – est quasi identique. Alors que cette idéologie raciste et coloniale a permis que des Kali’nas et des Arawaks meurent à Paris il y a plus d’un siècle, dans des conditions inhumaines, le racisme n’a pas changé de nature. L’égalité entre les peuples n’est pas négociable et, pour l’atteindre, nous devons totalement décoloniser nos pratiques culturelles et nos esprits.
Dans les territoires ultramarins français, les peuples autochtones luttent toujours pour leurs droits. À l’instar du Brésil et de la quasi-totalité des pays américains, la France compte des peuples autochtones, notamment amérindiens, sur son territoire. En Guyane, ils sont au nombre de six et rassemblent en tout près de 20 000 personnes, dont les Bushinengue, peuples descendant de communautés marronnes. Ce sont des peuples vivants, avec leur langue, leurs lois coutumières, leur mémoire, leur spiritualité, leurs morts et leurs terres sacrées. Rappelons que dans l’accord de Guyane, signé en 2017 à Cayenne, l’État s’est engagé à leur attribuer des terres. Emmanuel Macron n’a pas tenu parole : où sont le respect et la considération ?
Il n’existe pas de loi-cadre pour les restes humains de nos concitoyens ultramarins et nous dénonçons depuis longtemps ce vide juridique. Si la présente proposition de loi est un cas particulier et bien documenté, issu du travail de mémoire réalisé par Corinne Toka-Devilliers – arrière-petite-fille de Moliko, survivante de l’exposition de 1892 – et par l’association Moliko Alet+Po, dont les représentants, que je salue, sont présents dans les tribunes, il existe malheureusement beaucoup d’autres cas dans les collections publiques françaises. D’autres demandes de restitution seront bientôt formulées par la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie Kanaky ; c’est dire que le vide juridique existant doit être comblé. Bien que notre collègue Christophe Marion s’y soit attelé en proposant une loi-cadre, son rapport est resté lettre morte et la proposition de loi qui en découlait n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour. Je comprends que cela pourrait changer bientôt et m’en réjouis ; aujourd’hui, à défaut de cadre pérenne, nous voterons pour cette proposition de loi.
Il est temps que la France rende ce qu’elle a pris et réalise, enfin, son travail de réparation.
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Des milliers d’œuvres d’arts et de trésors qui se trouvent dans les collections du musée Guimet ou du musée du quai Branly n’ont en effet absolument rien à y faire. Elles n’auraient jamais dû quitter leurs terres d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine ou d’Océanie. Au cours de la seule mission Dakar-Djibouti, conduite entre 1931 et 1933 à travers quatorze pays africains et considérée comme fondatrice de l’ethnologie française, 3 200 objets ont été pillés grâce aux fameux permis de capture scientifique que délivrait à l’époque le ministère des colonies. Michel Leiris exprima d’ailleurs ses remords dans, son journal de bord de la mission publié en 1934. Il y disait avoir eu l’impression de participer à un sacrilège.
L’année dernière, le musée du quai Branly a invité des chercheurs africains à étudier les conditions de collecte de ces objets sous la forme d’une exposition contre-enquête. Je salue bien sûr cette initiative. Malheureusement, l’exposition « 1913-1923 : L’Esprit du temps », qui se tient actuellement dans ce musée, ne reproduit pas ces précautions. Aucune explication n’est donnée sur le contexte colonial dans lequel les œuvres ont été collectées, c’est-à-dire, le plus souvent, pillées. Aucune mention n’est faite de l’influence considérable qu’elles ont pu avoir sur le travail d’artistes comme Matisse, Derain, Braque ou Picasso. Aujourd’hui encore, de grands créateurs comme Vuitton, Fendi, Isabel Marant et bien d’autres font défiler leurs modèles avec des motifs traditionnels, mais ne créditent jamais les artisans et les peuples qui les ont créés. C’est ce qu’on appelle l’appropriation culturelle.
Dans son formidable ouvrage,, l’anthropologue David Graeber démontre parfaitement comment les Lumières n’auraient sûrement pas été ce qu’elles ont été sans le contact précoce des Européens avec les sociétés amérindiennes, qui ont très largement inspiré à Rousseau son mythe du bon sauvage, réputé vivre dans une société égalitaire.
Ce texte est un pas important vers la décolonisation des esprits, mais celle-ci est loin d’être terminée. Quand je vois que les groupes parlementaires du bloc central continuent de bloquer la création de la commission d’enquête que je propose pour faire la lumière sur le massacre colonial de Thiaroye au Sénégal ou le sort fait par le président Macron au rapport de Benjamin Stora sur les relations entre la France et l’Algérie, je me dis même que ce travail est encore gigantesque. Quand j’entends certaines interventions de ce côté de l’hémicycle sur ces questions, je me dis que certains n’ont même pas compris que la guerre était terminée.
Je suis convaincu que si nous parvenons enfin à regarder une bonne fois ce passé colonial en face, un avenir nouveau peut s’ouvrir pour la coopération entre les peuples. C’est particulièrement vrai pour l’espace francophone – le président de la commission en a parlé – où la circulation des œuvres, des artistes et des chercheurs doit se généraliser. Je propose pour ma part la création, à côté de l’Académie française, d’une académie francophone en République démocratique du Congo pour que l’avenir de la langue française se décide d’abord là où elle est le plus parlée, en Afrique. Ce lieu pourrait aussi être l’endroit où de nouveaux imaginaires sont pensés et valorisés. La restitution, acte fondamental de justice, peut en effet devenir un outil de coopération scientifique et culturelle, dans l’intérêt des chefs-d’œuvre et de l’humanité.
Nous devons aussi prêter des œuvres. Je regrette d’ailleurs que mon amendement pour inscrire cet objectif dans le code du patrimoine ait finalement été laissé à la seule discrétion du gouvernement. Gageons qu’il en fera bon usage.
La restitution des objets dont la spoliation est antérieure à 1815, qui n’est pas prévue par ce texte, devra continuer à faire l’objet de lois d’espèce. Ainsi, les deux codex entreposés au sein même de la bibliothèque de l’Assemblée nationale sont attendus par le Mexique et doivent lui être restitués au plus vite. Enfin, les collections privées, exclues de cette loi, ne pourront pas éternellement être ignorées. Un autre texte sera sûrement nécessaire pour en traiter.
Le débat sur la restitution devrait nous permettre d’en ouvrir un autre, sur la nécessité de mieux protéger notre propre patrimoine. Des œuvres majeures continuent en effet de quitter la France pour des collections étrangères, dans des conditions souvent opaques et obéissant parfois à des logiques purement financières, comme on l’a vu récemment avec le tableau, de Gustave Courbet, qui est parti au Qatar sans que personne sache vraiment comment ni pourquoi. Si une large part des objets exposés au musée du quai Branly n’ont absolument rien à faire à Paris, la place des chefs-d’œuvre de l’impressionnisme, du symbolisme ou du cubisme n’est pas non plus à Abou Dabi.
En attendant, le groupe de La France insoumise votera en faveur de ce texte, qui grandit notre Assemblée nationale.
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Si nous ne posons pas au bon moment la question des moyens, nous aurons adopté un texte, nous aurons la conscience tranquille, nous dormirons un peu mieux ce soir, mais nous ne rendrons rien aux États africains qui demanderont la restitution de biens volés ou extorqués il y a des décennies ou même des siècles. C’est pourquoi je demande au gouvernement de se prononcer de manière claire sur les moyens qui seront mis à disposition pour appliquer la loi. À défaut, je souhaite qu’il remette d’ici six mois à la représentation nationale un rapport sur les moyens déployés.
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Nous n’avons pas parlé des collections privées. La restitution des biens culturels qui sont dans les collections publiques est très importante, mais beaucoup des œuvres qui ont été pillées, ou dont l’appropriation peut sembler illicite, sont aujourd’hui, selon toute vraisemblance, dans des collections privées. Il va nous falloir regarder cette question en face. Je regrette que les amendements déposés en ce sens aient été déclarés irrecevables, si bien que nous n’avons pas pu en débattre.
Je l’ai dit lors de la discussion générale : s’il existe sans doute des centaines d’œuvres d’art – voire des milliers – qui ne devraient pas se trouver à Paris, au musée du quai Branly-Jacques Chirac ou dans d’autres établissements publics ou encore dans des collections privées, il existe cependant également un certain nombre d’œuvres qui quittent le territoire national sans que l’on comprenne toujours bien ni comment ni pourquoi.
Nous avons ainsi tous découvert avec effroi – du moins avec un certain effarement –, au journal de 20 heures, que de Gustave Courbet était désormais dans un musée privé du Qatar. Pourquoi ? Comment ? On ne le sait pas. Les listes des trésors nationaux, détenues par le ministère de la culture, ne sont pas rendues publiques. L’autorisation d’exportation de ces biens ne fait pas l’objet d’une publication au
Il va falloir nous pencher sur ces sujets. Le Parlement fait œuvre utile en examinant ce texte, que nous adopterons, j’espère, à l’unanimité. Il permettra la restitution de biens indûment pillés, dans des conditions extrêmement violentes, lors de la colonisation ; mais demandons-nous combien de ces biens se trouvent dans des collections privées et demandons-nous aussi comment protéger davantage nos propres collections. Ces questions sont, je le répète, très importantes.
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J’ai abordé ce sujet dans mon intervention dans le cadre de la discussion générale. Au moment où ces appropriations ont eu lieu, il existait un ministère des colonies, qui délivrait des permis de capture scientifique. C’est ainsi que, dans le cadre de la mission Dakar-Djibouti, des scientifiques ont pillé des milliers d’objets, sur lesquels ils ont apposé un tampon délivré spécifiquement par le ministère des colonies.
Sophie Taillé-Polian vient de souligner que la domination était intrinsèque au contexte colonial. Il est important de le rappeler. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de spoliations qui doivent donner lieu à restitution auparavant – nous aborderons bientôt la question des codex –, mais le contexte colonial charrie des crimes. Il a donné lieu à l’invention d’un droit spécifique pour faire croire à une égalité qui était évidemment illusoire et qui a permis tous les abus et toutes les dominations. C’est pourquoi il convient de mentionner dans le projet de loi la spécificité de ce contexte. Tel est l’objet de l’amendement n
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Car ce phénomène est malheureusement loin d’être anecdotique. On estime que plusieurs centaines d’objets, aujourd’hui entreposés au musée du quai Branly-Jacques Chirac, ont été pillés lors de la seule mission Dakar-Djibouti – conduite entre 1931 et 1933 à travers quatorze pays africains et considérée comme fondatrice de l’ethnologie française –, grâce au fameux « permis de capture scientifique » que délivrait alors le ministère des colonies.
Tous les moyens furent bons pour extorquer pas moins de 3 200 objets, au nom de « l’urgence de sauvegarder les traces de cultures qui disparaissent au contact des colons et du monde moderne », selon les mots de l’ethnologue Marcel Griaule, qui pilotait l’expédition. Cela provoqua d’ailleurs, dès cette époque, les remords de l’écrivain Michel Leiris : dans le célèbre journal de bord de la mission qu’il publia en 1934 sous le titre de, il dit avoir eu l’impression de participer à un sacrilège.
L’année dernière, le musée du quai Branly a invité des chercheurs africains à étudier les conditions de collecte de ces objets et en a fait l’objet d’une exposition : Mission Dakar-Djibouti (1931-1933) : contre-enquêtes. S’il était salutaire de faire la transparence sur la provenance de ces œuvres, il faut maintenant restituer celles dont l’appropriation était illicite aux pays qui en font la demande, notamment au Mali, qui fut l’une des principales victimes de l’expédition.
Cela vaut aussi pour tous les autres biens pillés, par exemple, ceux du trésor de Ségou – dont s’est emparé le colonel français Louis Archinard, en 1890, au moment de la chute de la capitale de l’empire Toucouleur –, que nous réclame aujourd’hui le Sénégal. Ce trésor est composé de manuscrits, d’armes, de bijoux, d’objets rituels mais aussi d’un enfant, Abdoulaye, enlevé par le colonel Archinard et envoyé en France à la fin du XIX
L’Asie n’a pas été épargnée non plus puisque, en 1923, le grand Malraux lui-même – qui nous quittait il y a tout juste cinquante ans et dont je veux aujourd’hui saluer la mémoire – s’est laissé aller, au cours d’une expédition rocambolesque, au pillage du bas-relief d’un des célèbres temples d’Angkor, au Cambodge. S’il s’est fait pardonner à maintes reprises depuis, notamment en écrivant, dix ans plus tard,, en allant, en 1936, combattre le fascisme en Espagne et en devenant le grand ministre de la culture que l’on sait, il a pourtant été condamné pour ce vol, qui illustre les inqualifiables pratiques de l’époque.
Il est donc plus que temps de tourner enfin cette page. Nous sommes encore trop peu habitués à regarder notre passé colonial dans les yeux, ce qui constitue pourtant un préalable indispensable à tout avenir commun.
Prenons l’exemple du Bénin : la restitution, dans le cadre d’une loi d’espèce, de vingt-six œuvres issues des trésors royaux d’Abomey s’est accompagnée de financements de l’Agence française de développement pour la construction des musées où ils sont conservés, d’une politique de prêts pour des expositions en France et de partenariats scientifiques de qualité.
Ces exemples doivent se multiplier ; la restitution, acte fondamental de justice, deviendrait ainsi un outil de coopération scientifique et culturelle, dans l’intérêt des chefs-d’œuvre et du public. C’est particulièrement vrai pour l’espace francophone, dont c’est à mon sens l’une des vocations et où la circulation des œuvres, comme des artistes et des chercheurs, doit se généraliser.
Ce texte doit cependant être complété sur deux autres points. Le premier porte sur le rôle du Parlement : la loi-cadre est indispensable mais ne peut effacer totalement le contrôle démocratique. Nous proposerons ainsi que les commissions des affaires étrangères et de la culture puissent s’opposer, en ultime recours, à une restitution qui serait, par exemple, contestée par un autre État et dont la logique reposerait sur une forme d’arbitraire diplomatique.
Ensuite, les collections privées sont exclues du projet de loi alors qu’elles concentrent une part importante des œuvres dont la provenance pose question. On ne pourra pas éternellement les ignorer ; un autre texte sera nécessaire pour traiter ce sujet.
Enfin, ce débat sur la restitution devrait nous permettre d’en ouvrir un autre ; la nécessité de mieux protéger notre propre patrimoine. Des œuvres majeures continuent en effet de quitter la France pour des collections étrangères, dans des conditions souvent opaques et pour des raisons parfois purement financières. L’exemple récent du tableau de Gustave Courbet, devenue propriété du Qatar sans que personne ne connaisse vraiment les conditions de cette acquisition, en témoigne : il est urgent de renforcer la législation relative à la sortie des œuvres françaises et notamment de rendre public leurs certificats d’exportation. Si une large part des objets exposés au musée du quai Branly n’a rien à faire à Paris, la place des chefs-d’œuvre de l’impressionnisme, du symbolisme ou du cubisme n’est pas non plus à Abou Dhabi.
Regarder notre passé en face, ce n’est pas s’affaiblir mais au contraire se grandir. C’est pourquoi le groupe La France insoumise soutiendra bien sûr ce texte.
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Alors, ma question est simple : que compte faire la France pour arrêter cela ? Comment compte-t-elle intervenir pour empêcher l’extermination des Gazaouis et l’expulsion des Palestiniens de Jénine, Hébron et Ramallah ?
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En ce qui concerne Lisi Automotive, je suis persuadé que la situation appelle un engagement très fort de l’État. Je contacterai votre cabinet. Nous ne pouvons pas laisser les salariés de cette usine dans cette situation. Le site doit être repris ou maintenu pour sauver les emplois.
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À Cergy, dans ma circonscription, l’EBE créée en juin 2024 emploie 32 personnes, 29 équivalents temps plein et 3 encadrants. Ce dispositif, qui fonctionne très bien, a amélioré la santé économique et la vie du quartier, mais les crédits de 66,8 millions d’euros prévus dans la copie initiale du budget 2026 ne suffiraient pas pour continuer à déployer le dispositif et permettre notamment des embauches cette année.
Je voudrais savoir si le gouvernement compte en rester là pour la budgétisation de ce dispositif. Ma collègue écologiste Marie Pochon avait déposé un amendement, qui a été adopté au cours des débats budgétaires, afin d’augmenter d’environ 20 millions la dotation du dispositif, ce qui permettrait à toutes les EBE de l’Hexagone d’assurer les embauches prévues cette année. Cet amendement sera-t-il retenu dans la copie budgétaire finale ?
Monsieur le ministre de l’industrie, j’en profite pour vous interpeller sur la situation de l’entreprise Lisi, dans ma circonscription, à Cergy-Pontoise : elle a annoncé la semaine dernière un plan social de 130 licenciements dans son usine de pièces automobiles, Lisi Automotive, de Puiseux-Pontoise. La direction présentera demain matin aux salariés, réunis en comité social et économique, ce plan social extrêmement violent. On leur a demandé de rester travailler pendant les vacances de Noël et ils l’ont fait. Ils pensaient que c’était pour déployer leur propre site, mais on leur apprend de manière brutale la semaine dernière qu’il va être délocalisé en Hongrie, en Allemagne et au Maroc. Cette entreprise, présente depuis trente-cinq ans sur le territoire, entrée au CAC40, qui fait 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et 9 % de bénéfices, explique à des gens qui ont pour la plupart plus de vingt ans d’ancienneté qu’ils sont licenciés du jour au lendemain !
Monsieur le ministre, je doute que vous ayez prévu une réponse sur ce sujet, mais je voulais vous en parler et je vous invite à venir avec moi à Puiseux-Pontoise pour voir ce que l’on peut faire. Cette entreprise est un fleuron de l’industrie et nous ne pouvons pas accepter qu’elle soit, de manière aussi brutale, rayée de la carte économique du Val-d’Oise.
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En Martinique, l’insertion est devenue un mot vidé, épuisé, un leurre que l’on agite sans vraiment y croire pendant qu’une grande partie de la jeunesse martiniquaise demeure dans le désespoir. Stages sans lendemain, contrats précaires à répétition, formations qui forment… au chômage : l’État parle d’accompagnement mais organise l’oisiveté. Il parle d’opportunités mais installe la dépendance.
Pendant ce temps, le chômage des jeunes reste massif, le RSA devient une étape normale d’entrée dans la vie d’adulte et nos forces vives s’exilent, non par choix mais en raison d’une absence cruelle de perspectives.
En conclusion de la lecture du rapport officiel du Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse, publié en juillet 2025, on arrive d’ailleurs à une affirmation lapidaire : jeunes ultramarins, jeunes ultra-oubliés. Mon collègue Jean-Philippe Nilor ajouterait : jeunes ultra-sacrifiés.
En Martinique, quarante homicides, dont trente-quatre par arme à feu, ont été commis en 2025. L’escalade se poursuit malheureusement cette année. Le fond du problème, c’est que les politiques standardisées, déconnectées, ne sont pas adaptées à ce territoire car elles sont conçues ailleurs pour faire face à d’autres réalités. Elles permettent de gérer la pauvreté mais pas de construire de réelles perspectives ; elles donnent aux jeunes la possibilité de s’occuper mais pas de se projeter.
Or la jeunesse martiniquaise ne manque ni de potentiel, ni de talent, ni de volonté. Elle manque de cadre, de repères, d’exigence accompagnée et de vraies passerelles vers l’emploi. Loin de prendre la mesure de cette triste réalité, l’État semble au contraire se contenter des seuls résultats du RSMA, le régiment du service militaire adapté, et s’attaque à tous les dispositifs ou structures d’accompagnement, d’éducation et d’insertion au point de compromettre l’avenir des missions locales, qui ont pourtant depuis longtemps tiré la sonnette d’alarme.
La question de M. Nilor est simple et repose sur une proposition concrète : pourquoi aucun territoire dit d’outre-mer ne dispose-t-il à ce jour d’un Epide, un établissement pour l’insertion dans l’emploi, alors que ce dispositif a fait ses preuves par ailleurs pour remobiliser des jeunes en rupture, pour redonner discipline, qualification, confiance et trajectoire professionnelle ? Mon collègue vous avait signalé, madame la ministre des outre-mer, que la mission locale de l’espace Sud Martinique défendait d’ores et déjà ce projet.
Dans un territoire confronté au décrochage, à la perte de repères et à un chômage structurel des jeunes, un Epide constituerait un outil de reconstruction sociale autant que professionnelle.
Êtes-vous donc prête à vous engager sur la création d’un Epide en Martinique, doté de moyens pérennes, pour offrir à notre jeunesse autre chose qu’un parcours d’attente : un véritable chemin vers l’emploi, la dignité et l’émancipation ? La jeunesse martiniquaise ne demande pas la charité mais une place, une vraie. Notre responsabilité est de la lui donner.
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Or cette assemblée s’est prononcée contre le texte. Elle vote des lois du pays dans de nombreux domaines. Vous proposez d’empiéter sur ses compétences, affaiblissant ainsi cette institution dont la raison d’être est de représenter l’ensemble des habitants de Polynésie française.
Votre objectif est de permettre aux maires de court-circuiter cette assemblée, en rupture avec le principe d’égalité entre les communes, pour intervenir dans tous les sens, sans protection juridique.
Le président Brotherson propose précisément de fixer un cadre légal protecteur à travers une loi de pays préparée avec les élus polynésiens.
Ce n’est pas nous les colons, mais vous ; cette proposition de loi organique procède d’un réflexe colonial par le fait même que le Sénat et l’Assemblée nationale se prononcent à la place de l’APF. C’est inacceptable : il faut donc voter cette motion de rejet.
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